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Coronavirus, Occitanie : les mesures de soutien mises en place par la Région pour les entreprises et les salariés

Dès le mercredi 11 mars, la présidente de Région, Carole Delga, a présenté les…

Dès le mercredi 11 mars, la présidente de Région, Carole Delga, a présenté les premières aides d’urgence aux entreprises. Depuis, elle a rencontré à plusieurs reprises le préfet de région, les présidents des réseaux consulaires et les représentants des organisations professionnelles, afin de proposer des actions sur-mesure aux entreprises du territoire.

1 milliard d’euros pour le fonds solidarité

Le 17 mars, le plan présenté par le ministre de l’Economie a été travaillé collectivement par l’ensemble des présidents de Régions lors d’une visioconférence avec le Premier ministre. Les actions seront fortes et conséquentes pour sauvegarder l’économie française. Au cours de la visioconférence entre le Premier ministre Edouard Philippe et les présidents des Régions, un point central a été fait sur les aides du gouvernement et celles des Régions aux entreprises, notamment le fonds de solidarité. Celui-ci a été abondé par l’Etat à hauteur de 1 milliard d’euros : Carole Delga a proposé que les Régions apportent immédiatement 250 millions d’euros supplémentaires en souhaitant que le seuil des entreprises éligibles passe de 70% de perte de chiffre d’affaires à 40%. Les Régions ont proposé que la gestion de ce fonds soit décentralisée au niveau régional pour plus de proximité et d’efficacité.

3 mesures supplémentaires demandées

Il a été proposé par les régions au Premier ministre de mettre en place rapidement 3 mesures supplémentaires :
• pour les entreprises du secteur agro-alimentaire afin de garantir l’approvisionnement du pays ;
• pour le secteur du BTP, notamment pour achever les chantiers urgents en cours, et pour celui de la production industrielle dont certains pans sont à l’arrêt ;
• un fonds de secours pour le secteur associatif, sportif et culturel particulièrement impacté par de nombreuses annulations d’événements. Ce fonds pourrait être également abondé, selon Carole Delga, par les Départements, les Métropoles et les Agglomérations.

Par ailleurs, Carole Delga a une nouvelle fois demandé au Premier ministre l’exonération, et non pas seulement le report comme annoncé, des cotisations sociales et patronales des entreprises durant les mois de crise liée à la pandémie.

Dans les prochains jours, la présidente de Région, Carole Delga, organisera une concertation avec les présidents des 13 Départements de l’Occitanie pour agir de façon partenariale et auprès du tissu associatif.


Des aides régionales renforcées pour accompagner et protéger les entreprises

• Un Numéro Vert dédié aux entreprises : le 0800 31 31 01

Restant à l’écoute des entreprises et afin de les guider vers l’aide la mieux adaptée à leurs difficultés, la Région Occitanie a mis en place un numéro d’appel unique et gratuit : 0800 31 31 01. Les équipes de la Région sont mobilisées pour répondre aux questions des chefs d’entreprise, leur expliquer les démarches à suivre et les orienter vers le bon interlocuteur.

• La Région renforce son fonds de garantie et de prêts pour soutenir la trésorerie des entreprises : 13 millions d’euros

Cette somme permet d’une part de renforcer les garanties de trésorerie mises en place par BPIfrance, en complétant là où c’est nécessaire le dispositif massif de 300 milliards d’euros de garanties annoncé hier par le gouvernement. Ainsi par exemple, un chef d’entreprise qui a besoin d’un prêt pourra s’adresser à sa banque qui prendra l’attache de BPIfrance pour garantir le prêt. Le chef d’entreprise ou le chargé d’affaire de la banque peuvent aussi contacter directement BPIfrance au 09 69 370 240.

D’autre part, la Région, avec BPIfrance, lance le dispositif de Prêt Rebond Occitanie : un prêt à taux 0%, dont les remboursements peuvent être différés pendant deux ans puis échelonnés. Le montant du prêt est de 10 000 € à 300 000 €, et permet en parallèle un prêt bancaire du même montant. Il s’adresse aux PME à partir d’un an d’existence (avec un bilan), pour financer des besoins en fonds de roulement (BFR), des dépenses immatérielles ou encore des investissements matériels à faible valeur de gage.

Contact – N° vert de BPI France : 09 69 370 240.


Gel des avances remboursables et autres mesures

Dans les tout prochains jours, Carole Delga assurera le dialogue avec les responsables du secteur bancaire régional, afin de garantir leur soutien auprès des entreprises de l’Occitanie.

• La Région gèle les avances remboursables pour le 1er semestre

Afin de préserver les entreprises, la Région Occitanie a décidé de geler tous les remboursements d’avances, soit 60 M€ d’encours actuellement. Les remboursements ne seront pas demandés aux entreprises jusqu’à la fin du premier semestre 2020.

• La Région soutient ses prestataires et ses entreprises partenaires ou locataires

Afin de limiter l’impact de la baisse d’activité de la Région sur celle de ses prestataires, la Région a pris plusieurs engagements :

Tous les paiements en cours seront honorés dans les meilleurs délais. Pour cela, la Région a mis en place un plan de continuité du service public pour lequel les paiements et l’aide aux entreprises sont les priorités ;

– Aucune pénalité de paiement ne sera demandée aux entreprises en marché avec les services régionaux au cas de retard ou de livraison incomplète ;

– Les acomptes versés pour les manifestations reportées seront maintenus voire augmentés ;

– Toutes les entreprises hébergées dans les bâtiments régionaux (pépinières d’entreprises, Réalis, La Cité…) sont exonérées de loyers pour les trois prochains mois ;

– Les entreprises de transport routier scolaire impactées par la suspension des services liO seront soutenues afin d’éviter la mise en œuvre de chômage partiel. Les services non exécutés par les transporteurs régionaux seront rémunérés sur la base de l’intégralité des charges fixes intégrant notamment les salaires.


Contacts pour les entreprises :

• Contact Etat pour conseiller et orienter les entreprises : oc.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 05 62 89 83 72.

• Numéro vert dédié aux entreprises mis en place par la Région Occitanie : 0800 31 31 01.

• Numéro vert de BPIfrance : 0969 370 240.


Le fil d’actualités de l’HJE spécial « Coronavirus et entreprise » est accessible sur la page d’accueil du site heraultjuridique.com. Il recense toutes les informations ministérielles et des services de l’Etat au fur et à mesure de leurs publications et mises à jour. Accès au Dossier HJE Coronavirus et Entreprise.

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