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Coronavirus : quels outils mobiliser en cas de variation de son activité ?

Comment l’employeur peut-il adapter son activité à la baisse, dans le cas d’une activité…

Comment l’employeur peut-il adapter son activité à la baisse, dans le cas d’une activité partielle ?

Le dispositif d’activité partielle peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel (article R. 5122-1 du Code du travail). Les salariés qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable soit à la fermeture temporaire de l’établissement (ou d’une partie de l’établissement), soit à la réduction de l’horaire de travail habituellement pratiqué dans l’établissement en deçà de la durée légale du travail, bénéficient, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat, d’une allocation spécifique qui est à la charge de l’Etat.

Quelles sont les conséquences sur le contrat de travail ?

Lorsque les salariés sont placés en position d’activité partielle, le contrat de travail est suspendu mais non rompu. Ainsi, sur les heures ou périodes non travaillées, les salariés ne doivent pas être sur leur lieu de travail, à disposition de leur employeur, ni se conformer à ses directives.

Le contrat de travail étant suspendu, les salariés perçoivent une indemnité compensatrice versée par leur employeur. Cette indemnité doit correspondre au minimum à 70 % de la rémunération antérieure brute et peut être augmentée par l’employeur. En cas de formation pendant l’activité partielle, cette indemnité est portée à 100 % de la rémunération nette antérieure.

Quelle est la compensation financière pour l’employeur ?

Pour accompagner le versement de l’indemnité, l’employeur bénéficie d’une allocation forfaitaire cofinancée par l’Etat et l’Unedic :
• 7,74 euros par heure perdue pour les entreprises de moins de 250 salariés ;
• 7,23 euros par heure perdue pour les entreprises de plus de 250 salariés.

Comment faire une demande d’activité partielle ?

Toutes les demandes doivent être déposées sur le portail dédié (https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/) en amont du placement effectif des salariés en activité partielle.

Les demandes sont instruites sous un délai de quinze jours par l’unité départementale territorialement compétente.

Quels sont les cas éligibles à l’activité partielle ?

L’activité partielle est une mesure collective. Différents cas de figure peuvent se manifester dans le cadre de l’épidémie, en fonction desquels le périmètre des salariés pouvant être placés en activité partielle devra être ajusté.

Par exemple, la fermeture administrative d’un établissement, l’interdiction de manifestations publiques à la suite d’une décision administrative, l’absence massive de salariés contaminés indispensables à l’activité de l’entreprise, l’interruption temporaire des activités non essentielles, la suspension des transports en commun par décision administrative ou la baisse d’activité liée à l’épidémie en cas de difficultés d’approvisionnement, de dégradation de services sensibles, d’annulation de commandes etc. sont autant de motifs permettant de recourir au dispositif d’activité partielle.


Voir également, sur le site www.gouvernement.fr/info-coronaviruscomment moduler les durées du travail pour répondre à une hausse de l’activité.

 


Les mesures gouvernementales pour l’économie

L’Etat considère le coronavirus COVID-19 comme un “cas de force majeure”. Ainsi, les entreprises qui ont des marchés publics d’Etat ne seront pas pénalisées en cas retard de livraison. Depuis le 2 mars, la Banque publique d’Investissement (BPI) se porte garante de l’ensemble des prêts demandés par les PME afin de les accompagner pendant cette période difficile. Pour plus d’informations dans votre région contactez le 0 800 130 000.

Une cellule de continuité économique a été activée le 3 mars au ministère de l’Économie. Cette cellule va permettre d’obtenir toutes les informations nécessaires sur la situation économique du pays en temps réel, de mieux gérer l’impact de cette crise sanitaire sur notre économie en prenant des décisions quotidiennes qui pourraient s’avérer nécessaires.

Le ministère de l’Economie et des Finances a également annoncé les mesures suivantes :

  • L’application de mesures de soutien au cas par cas aux entreprises qui rencontreraient des difficultés sérieuses, notamment le recours à l’activité partielle ou l’étalement des charges sociales et fiscales.
  • La mise à disposition de toutes les informations utiles sur la situation d’activité et logistique dans les différentes provinces chinoises. Les entreprises pourront connaître l’état exact de la situation, province par province, ainsi que dans les grands ports chinois où arrivent les exportations en provenance de France et d’Europe.
  • L’accélération des procédures d’agrément dans certaines filières pour les nouvelles sources d’approvisionnement, en particulier pour le secteur de la construction ou de la chimie, afin de les aider à diversifier leurs sources d’approvisionnement tout en respectant les normes sociales, environnementales et européennes.
  • Lancement d’une réflexion sur la sécurisation des approvisionnements pour certaines filières stratégiques, comme la filière automobile, afin de les faire gagner en indépendance par rapport à leurs approvisionnements à l’étranger.
  • En lien avec le gouverneur de la Banque de France, il a été décidé de rétablir la médiation du crédit pour accompagner sur les territoires, dans les départements, toutes les PME qui auraient besoin de renégocier leurs contrats et de renégocier leurs crédits.

Pour plus d’informations, contactez le 0 800 130 000.

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