Hérault tribune : L'actu au quotidien dans tout l'Hérault

Coronavirus : suspension de l'accueil à l'Efacs et dans les CFA et organismes de formation (FAQ à télécharger)

CFA, formation, ce qu'il faut savoir… Coût du contrat, formation à distance, rémunération de…

CFA, formation, ce qu’il faut savoir… Coût du contrat, formation à distance, rémunération de stagiaires… le ministère du Travail vient de préciser les règles applicables. A télécharger sur cette page : un questions-réponses (FAQ) sur le coronavirus et l’apprentissage.


Fermeture de l’EFACS

L’Ecole des Avocats Centre Sud (EFACS), implantée à Montpellier, suspend l’accueil des personnes pour toutes ses sessions de formation. La continuité de la formation est toutefois assurée par la formation à distance. Sur le site de l’établissement figure le message explicatif suivant :A la suite du passage en stade 3 du plan de lutte contre l’épidémie et jusqu’à nouvel ordre, l’école ferme ses portes au public. Une permanence téléphonique est assurée et nous continuons de répondre à vos e-mails”. Pour toute information complémentaire et pour obtenir des renseignements, composez le 04 67 61 72 80. 


Fermeture des CFA et centres de formation

Dans le cadre d’évolution du contexte de l’épidémie de Covid-19, le ministère du Travail précise les règles applicables aux CFA et aux organismes de formation.

Tous les CFA et les organismes de formation suspendent l’accueil en formation, jusqu’à nouvel ordre. Ce principe s’applique à l’ensemble des personnes en formation quel que soit leur statut. Les organismes de formation et les CFA sont invités à poursuivre l’activité, à travers des modalités de formation à distance.

Le coût contrat maintenu et payé

Pour les CFA, les règles suivantes s’appliquent :

  • Le « coût contrat » est maintenu et sera payé par les OPCO. Les CFA ne pourront donc pas avoir accès à l’activité partielle, sauf décision de fermeture par la préfecture.
  • Les jeunes en formation devront rejoindre leur entreprise. Si celle-ci est en activité partielle, ils en bénéficieront au même titre que les salariés ; leur rémunération sera maintenue.

Les salariés en contrat de professionnalisation bénéficieront des mêmes mesures, y compris sur la modalité de financement et de prise en charge par les OPCO. Les organismes de formation ne pourront donc pas avoir accès à l’activité partielle au titre de cette activité de formation en alternance.

Maintien des formations à distance

Pour les organismes de formation, le principe est de privilégier le maintien de l’activité lorsque les formations peuvent se poursuivre par un enseignement à distance, donc le maintien du financement de la prestation par leur financeur.

Rémunération maintenue pour les stagiaires

  • Les règles de “contrôle de service fait” évoluent pour permettre l’organisation de la formation à distance, avec des modes de preuve facilités et allégés ; les preuves pourront être apportées par tout moyen.
  • En cas de besoin, les décalages éventuels des sessions seront rendus possibles.
  • En cas d’impossibilité de maintenir temporairement l’activité, les règles d’activité partielle s’appliquent aux salariés du centre ou de l’organisme de formation concerné.
  • Dans tous les cas, les bénéficiaires demandeurs d’emploi en cours de formation voient leur rémunération de stagiaire de la formation professionnelle garantie pendant la période de suspension, jusqu’à la fin de la formation.

Mise à disposition des contenus pédagogiques en ligne

Pour accompagner les CFA et les organismes de formation dans le recours à la formation à distance, le ministère du Travail mettra prochainement à disposition des centres de formation, de leurs stagiaires ou apprentis, des outils et des contenus numériques.


Un FAQ CFA à télécharger en ligne

Un Questions / Réponses précise en annexe (à télécharger sur ce site, voir lien ci-dessous) les modalités applicables aux CFA. Il s’enrichira dans les prochains jours d’informations complémentaires sur l’activité des organismes de formation.

FAQ relatif aux CFA à télécharger ICI

Qu'en pensez-vous ?

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Jeux concours
Météo de l'Hérault
Hérault Tribune Pro Hérault Tribune Reportages

Depuis 1973, d’abord sous format magazine, puis via son site, Hérault Tribune informe le public des événements qui se produisent dans le grand Agathois, le Biterrois et le bassin de Thau.

logo hje

Depuis 1895, l’Hérault Juridique & Economique traite l’économie, le droit et la culture dans son hebdomadaire papier, puis via son site Internet. Il contribue au développement sécurisé de l’économie locale en publiant les annonces légales.