Coup d’envoi à l’incubateur du Barreau de Montpellier

La création de l’Incubateur du Barreau de Montpellier (IdBM) répond visiblement à une forte attente, à en juger par la forte assistance de 150 personnes qui a participé à sa journée inaugurale le 12 octobre dernier. Dans son discours d’accueil, le Bâtonnier Bernard Béral (lire son interview) s’est déclaré « fier de voir le Barreau de Montpellier, aux côtés des grands Barreaux, se doter d’un incubateur. Il présente l’originalité de prendre le statut d’association loi 1901, ce qui va lui permettre d’avoir une plus grande autonomie. » Rappelant le formidable travail accompli depuis 1 an sous l’impulsion de Me Mélanie Parnot, présidente de l’incubateur (lire son interview), il s’est réjoui de la présence à Montpellier de ce nouvel outil voué à « promouvoir l’innovation numérique, encadrer, assister tous les projets appelés à émerger dans les mois et les années à venir. »

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De 2 à 150 Legal Tech

L’intervention de M^e Lise Damelet, la référente nationale dans la création d’incubateurs de barreaux (Lire l’interview), lue par le Bâtonnier Bernard Béral, a rappelé que depuis la création de l’incubateur de Paris en 2014, le nombre de Legal Tech créées par des avocats ou des non avocats est passé de 2 à 150. Soulignant le puissant développement des outils numériques au cours des 20 dernières années, Me Lise Damelet interpelle ses confrères et consoeurs : « Qu’avons-nous fait de l’utilisation de ces nouveaux outils numériques, d’Internet et de l’Intelligence artificielle pour délivrer nos services ? Qu’avons-nous fait pour accompagner les cabinets d’avocats de petite taille dont l’activité principale paraît parfois grignotée par certaines Legal Tech ? Qu’avons-nous fait pour faciliter l’accès au droit des justiciables à l’heure des 50 millions de téléphones portables français et de l’utilisation massive d’Internet ? Qu’avons-nous à offrir aux entrepreneurs de la net economy ?… »

Mutualisation des efforts

Si les constats peuvent paraître alarmants, par contre, « nous en sommes aussi à cette innovation ordinaire, celle portée par les 12 incubateurs des barreaux déjà constitués, dont celui de Montpellier » avance Me Lise Damelet. Le réseau national des incubateurs en cours de constitution ouvrira notamment la voie à une…

…mutualisation des efforts afin de développer des cabinets d’avocats et de créer des partenariats technologiques utiles avec des non avocats. Pour sa part, Me Mélanie Parnot table sur l’incubateur « pour avancer ensemble, mettre le doigt sur les difficultés concrètes, chercher, imaginer, trouver des solutions, faire progresser ensemble la profession d’avocat. »  Appelant de ses vœux l’ouverture des avocats à la culture de l’innovation, elle affirme que « l’innovation peut être numérique, technologique, mais aussi juridique et pourquoi pas sociale. »

Quelles perspectives pour les avocats ?

Les conférences de la matinée ont mis en avant l’apport des nouvelles technologies ainsi que les opportunités ouvertes aux avocats en matière d’innovation. Simon de Charentenay, fondateur d’Open Flow et maître de conférences à la Faculté de droit de Montpellier, présente la Blockchain en affirmant : « elle est davantage politique que technologique puisqu’elle propose une autre manière d’établir le rapport au pouvoir, celui-ci ayant pour matrices principales l’argent (l’économie) et le droit. » Au plan technique, la Blockchain repose sur le partage entre individus de données devenues infalsifiables car cryptées et inscrites dans un bloc. Il se crée ainsi de fait un consensus entre adhérents de la Blockchain et, en cas de litige, tous peuvent vérifier la donnée inscrite dans le bloc.

Naissance d’un code civil alternatif

« L’intérêt, c’est alors qu’il n’y a plus besoin d’un tiers de confiance, la banque ou le juge », explique Simon de Charentenay. Sur ces principes, ont été créées plus de 1.500 crypto-monnaies et les levées de fonds sont spectaculaires et très rapides. Le processus est moins développé du côté du droit, mais déjà émerge un code civil alternatif à celui du droit positif et se constituent des corps de juges décentralisés. « Les apports de la Blockchain sont encore embryonnaires, mais sa capacité d’innovation est incroyable. Dans 10 ans, elle sera performante », pronostique Simon de Charentenay.

Intelligence artificielle et droit

Après avoir défini l’intelligence artificielle (IA) comme l’ensemble des concepts, des théories et des techniques mises en œuvre pour qu’une machine puisse simuler l’intelligence humaine, Dan Kohn, directeur de la prospective et de l’innovation de Secib, s’interroge : « Quelles tâches allons-nous pouvoir concrètement adopter et adapter dans notre cabinet, soit pour un usage interne, soit pour des échanges collaboratifs avec une juridiction, la partie adverse ou le client ? » Adoptant le sigle IA pour Intelligence de l’Avocat couplée à l’Intelligence Augmentée, il évoque les champs qui s’ouvrent à l’avocat comme le droit des objets connectés, le droit spatial, le droit des voitures autonomes. « De nombreux avocats ont déjà adopté des Blockchains pour faire des dépôts de brevets ou de marques. Dans les domaines du chiffre et de la sécurité, des contrats intelligents, avec signature électronique, ont été mis en place », indique Dan Kohn.

Par ailleurs, l’analyse des usages des services des Legal Tech ainsi que les sondages réalisés montrent que le public aujourd’hui est favorable au recours au numérique et à l’intelligence artificielle pour la rédaction des contrats, la recherche documentaire et l’analyse des documents. « D’ici 3 ans, ces tâches ne relèveront plus de l’avocat. Il aura donc à se poser les bonnes questions pour mieux se reconstruire. C’est la mort de l’avocat d’hier, et en même temps, la renaissance d’un nouvel avocat, l’avocat augmenté », conclut Dan Kohn.

Des « joint venture » pour Legal Tech et avocats

Pour sa part Thomas Saint-Aubin, directeur général de Séraphin, insiste sur l’importance du 1er juillet 2014, date à laquelle le droit français a été mis en Open Data. Les Legal Tech, saisissant cette opportunité et bénéficiant de l’impossibilité à l’époque pour les avocats de faire des actes de commerce en ligne, ont pu s’implanter comme plateformes, mettre en concurrence les avocats en tant que fournisseurs et proposer notamment des contrats types sur Internet. A partir de 2017, après les modifications des textes, les avocats ont pu à leur tour créer des Legal Tech. Aujourd’hui, une société comme Séraphin, forte de son expertise numérique et juridique, propose aux avocats qui le souhaitent de créer en « joint-venture » des Legal Tech. « Nous amenons la technologie sous forme d’apport en nature et l’avocat, fort de son code déontologique, doit définir l’offre numérique qu’il compte développer », explique Thomas Saint-Aubin.

Le droit à l’activité commerciale

Me Delphine Gallin, avocate à Marseille et ancien membre du Conseil National des Barreaux (CNB), s’interroge quant à elle sur la portée du décret d’application de 2016 sur « l’activité commerciale, accessoire et connexe des avocats » pris suite à la loi Macron du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.

Sur le terme « accessoire », Me Delphine Gallin avance que celui-ci, dans l’approche économique ne veut pas dire le plus petit. En effet, ce serait là contraire à l’esprit de la loi Macron dont le but affiché est de libérer l’activité économique. Ce point de vue est conforté par le CNB qui a voté le 6 octobre dernier un texte affirmant que « l’activité accessoire s’apprécie en fonction du caractère effectif de la profession d’avocat à titre principal. » Il en ressort que « si un avocat exerce toujours son métier d’avocat, l’activité commerciale accessoire peut être source de revenus plus importants et prendre beaucoup de temps », précise Me Delphine Gallin.

Se conformer au code de déontologie

Pour la connexité, l’avocate de Marseille avance : « Je me demande si l’activité est conforme aux principes essentiels de notre serment : dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. »  Dans cette perspective, s’associer à une Legal Tech pour développer un logiciel permettant par exemple au public d’accéder aux contrats en droit du travail, est à l’évidence conforme aux principes.

Le décret de 2016 a aussi donné aux Ordres un mini contrôle à postériori : l’avocat doit informer l’Ordre dans les 30 jours suivant le début de ses activités. Les Ordres ont également à vérifier que l’activité accessoire ne soit pas un exercice de la profession d’avocat en dehors de la réglementation de la profession. Ainsi, dans la société au sein de laquelle l’avocat développe son activité commerciale, il ne peut se prévaloir de ses prérogatives d’avocat, notamment le secret professionnel.

Des clients au sens du marché

Concernant le terme « clients », il ne s’agit pas de le prendre au sens strict, c’est à dire les clients de l’avocat au moment où il lance son activité commerciale accessoire. Ce serait là encore contraire à l’esprit de la loi. Il faut entendre le terme au sens de clients et prospects, conformément à la logique des marchés en croissance.

L’activité commerciale accessoire peut être structurée sous diverses formes : branche d’activité, filialisation, création d’une holding pour chapeauter les différentes activités ou encore association avec un tiers. « Vous pouvez très bien ne pas être majoritaire en tant qu’avocat dans la joint-venture », affirme Me Delphine Gallin. Elle termine son exposé en soulignant que l’innovation n’est pas nécessairement numérique. De multiples cas de figure se présentent, certaines des innovations étant à caractère social.

Un premier partenariat pour l’incubateur. La journée inaugurale de l’incubateur du Barreau de Montpellier a aussi été marquée par la signature d’un premier contrat de partenariat. Sa présidente, Me Mélanie Parnot, souligne : « Il est important pour notre incubateur d’être soutenu, et nous recherchons activement des partenaires. Secib a été la première société à répondre favorablement. Elle nous apporte son soutien, aussi bien financièrement que par ses interventions concrètes. »