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Cour d’appel de Montpellier : un projet de juridiction pour la mi 2015

Ce projet se déroulera en trois phases : l’audit de la Cour au dernier trimestre 2014 permettra de dresser l’état des lieux ; le premier trimestre 2015 sera consacré à la concertation entre magistrats du siège et du parquet ainsi que des fonctionnaires du greffe en vue de dégager les pistes d’amélioration du fonctionnement actuel ; le projet […]

Ce projet se déroulera en trois phases : l’audit de la Cour au dernier trimestre 2014 permettra de dresser l’état des lieux ; le premier trimestre 2015 sera consacré à la concertation entre magistrats du siège et du parquet ainsi que des fonctionnaires du greffe en vue de dégager les pistes d’amélioration du fonctionnement actuel ; le projet de juridiction proprement dit pour les années 2015-2016 fera l’objet d’un débat lors des assemblées générales du mois de juin 2015.

Yves Topol

Eric Negron, premier président de la Cour d’appel de Montpellier (à gauche) et Pierre Valleix, procureur général (© HJE 2014, Photo Yves TOPOL)

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