Cour des comptes : du mieux pour les finances publiques locales
Présenté le 11 octobre dernier simultanément aux niveaux national et régional, le rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales en 2015 souligne une amélioration des comptes, mais fait état de perspectives incertaines. Au niveau régional, le nombre de communes faisant face à des risques financiers est en diminution. Deux autres rapports concernant l’accès des jeunes à l’emploi et la carte des syndicaux intercommunaux ont été dévoilés le même jour.
« Pour la première fois depuis douze ans, les collectivités locales ont dégagé une capacité de financement en 2015, leurs dépenses se fixant à 226,9 milliards d’euros (- 1,7 %) et leurs recettes à 228,4 milliards d’euros (+ 0,9 %) », souligne le rapport 2016 de la Cour des comptes. Le solde positif de + 1,5 milliard d’euros succède à des besoins de financement qui avaient atteint 8,5 milliards d’euros en 2013, puis 4,5 milliards en 2014. Pour 2016, en prenant en compte la baisse des transferts financiers de l’Etat, prévue à hauteur de 2,2 milliards d’euros, les collectivités locales, prises dans leur ensemble, ne disposeraient pas de marge de manoeuvre pour faire face à leurs dépenses de fonctionnement. Mettant en avant la très forte hausse des dépenses de personnel au cours des sept dernières années, soit + 23 % avec 79 milliards d’euros en 2015 contre 64 milliards en 2008, le rapport souligne : « L’évolution des dépenses de personnel des collectivités locales constitue un enjeu majeur de la stratégie de redressement des comptes publics nationaux. Il existe des leviers de maîtrise de la masse salariale sur lesquels les collectivités territoriales pourraient agir davantage, comme les effectifs, le temps de travail, la gestion des carrières et les régimes indemnitaires ».
Etude de la politique du personnel de 33 collectivités dans la région
Au niveau de l’Occitanie, le bilan de l’année 2015 pour les finances publiques locales est encourageant, comme le montre la diminution du nombre de communes exposées à des risques financiers. Ainsi, « à fin 2015, 50 communes de plus de 1 000 habitants ayant des charges de gestion supérieures à 5 millions d’euros étaient exposées à des risques financiers, contre 61 à fin 2014 », indique Stéphane Lucien-Brun, vice-président de la chambre régionale des comptes d’Occitanie. Certaines de ces communes bénéficient de plans de redressement mis en place par les préfets. En 2015, la chambre régionale des comptes a concentré ses études sur les modes de gestion du personnel. Elle a ainsi procédé à des observations dans 33 collectivités territoriales, dont 20 au titre de sa participation à l’étude nationale, qui prend en compte 130 collectivités au total.
Le fléau de l’absentéisme
L’un des points de contrôle des magistrats a concerné l’absentéisme, qui prend des proportions financières importantes. A titre d’illustration, pour l’ex-conseil régional de Midi-Pyrénées, la perte financière est évaluée à dix millions d’euros, alors que pour cette collectivité territoriale, l’absentéisme est moindre qu’au niveau national. Le non-respect du temps légal de travail (1 607 heures contre 1 552 à 1 568 heures pour le temps effectif en moyenne) est un autre point de contrôle. Dans une ville comme Narbonne, la perte est évaluée à 23 équivalents temps pleins (ETP), soit 711 000 euros. Plusieurs collectivités ont vu leur masse salariale progresser de plus de 30 % depuis 2008. C’est notamment le cas de Juvignac, avec plus 45 % de 2009 à 2013. Mais il est vrai que les services à la population ont nettement augmenté. Le respect des formalités réglementaires, les heures supplémentaires, la politique d’avancement et le régime indemnitaire ont également été passés à la loupe. Dans tous ces domaines, la chambre régionale des comptes a été amenée à faire des recommandations à diverses collectivités. Reste à les mettre en oeuvre…
