Covid-19 : l’Assemblée nationale approuve le projet de loi sur le Pass vaccinal

Après trois jours de débat dans l’Hémicycle, les députés ont validé le texte de loi qui transforme le Pass sanitaire en Pass vaccinal.

Vivement critiqué depuis sa première évocation à la mi-décembre, le projet de loi passe une nouvelle étape et sera prochainement présenté au Sénat, avant de s’engager dans une potentielle navette parlementaire.

Voté sans consensus 

C’est à 5h25, ce jeudi, que les députés ont finalement approuvé le projet de loi par 214 voix, portées principalement par des élus de la majorité, des Républicains et du Parti socialiste. L’opposition se composait de 93 voix, issues du Rassemblement national, de la gauche de la gauche et de trois députés de la République en marche.

Le projet de loi prend la route du Sénat

La prochaine étape du projet de loi est sa présentation devant le Sénat. Ce passage pourrait donner naissance à des demandes de modifications et de compromis de la part des sénateurs, comme ce fut le cas à l’Assemblée. 

Le texte initial prévoit en effet que les plus de 12 ans doivent justifier d’un statut vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, aux restaurants, aux bars, aux salons ou encore aux transports publics interrégionaux. Désormais, le test négatif ne sera plus suffisant. Suite aux échanges réalisés à l’Assemblée, il a été décidé que la nécessité d’un Pass vaccinal pour les sorties scolaires et activités extra-scolaires ne serait posée qu’à partir de 16 ans.

Une évolution des sanctions

Les voix se sont élevées jusque dans la nuit pour s’opposer aux nouvelles modalités de contrôles d’identité. Le projet de loi stipule que, pour lutter contre la fraude au pass vaccinal, des vérifications de pièces d’identité pourront être réalisées par les restaurateurs et cafetiers. Le Conseil constitutionnel devrait être saisi dans les prochaines semaines afin de connaître la constitutionnalité de ces contrôles.

Pour le ministre de la Santé, Olivier Véran, lutter contre les fraudes est essentiel pour limiter les contaminations. D’après ses informations, 5% des patients hospitalisés” auraient des faux Pass, une situation rapidement dangereuse pour les soignants et l’entourage.

Cette nouvelle pression à l’encontre des non-vaccinés porte ses fruits pour le ministre. En effet, ce mercredi, près de 66 000 personnes ont reçu leur première dose de vaccin, un record depuis le 1er octobre.

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