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Covid-19 : le calendrier des principales échéances fiscales des professionnels en mai

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, adapte le calendrier des principales échéances fiscales des professionnels du mois de mai pour tenir compte de la crise sanitaire. De nombreux reports d’échéances, tant fiscales que sociales, ont déjà été accordés aux mois de mars et d’avril. Sur le champ des impôts directs, les mesures […]

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, adapte le calendrier des principales échéances fiscales des professionnels du mois de mai pour tenir compte de la crise sanitaire.

De nombreux reports d’échéances, tant fiscales que sociales, ont déjà été accordés aux mois de mars et d’avril. Sur le champ des impôts directs, les mesures de soutien représentaient un effort total de 3,8 milliards d’euros pour l’État au 17 avril.

Donner de la visibilité

Le mois de mai compte plusieurs échéances fiscales : dépôt des « liasses fiscales », solde d’impôt sur
les sociétés, solde de CVAE. Afin de donner de la visibilité, dès à présent, aux entreprises et aux experts-comptables, en tenant compte de leurs difficultés à rassembler l’ensemble des éléments leur permettant de déclarer correctement leurs impôts dans cette période de crise sanitaire, Gérald Darmanin a présenté le 17 avril un calendrier adapté de ces échéances.

Au 30 juin

Toutes les échéances de dépôt des liasses fiscales et autres déclarations assimilées du mois de mai sont ainsi décalées au 30 juin. Le calendrier téléchargeable en bas de cet article présente le détail de ces reports. Ces délais supplémentaires doivent permettre aux entreprises et aux experts-comptables d’accomplir leurs obligations fiscales annuelles.

Pour les entreprises en difficulté

Par ailleurs, les entreprises qui connaissent des difficultés pourront demander le report du paiement
des échéances fiscales du mois de mai. Les entreprises qui le peuvent sont toutefois invitées à s’acquitter de leurs obligations déclaratives et de paiement dans le calendrier initial.

Enfin, conformément à ce qui a déjà été annoncé, pour les grandes entreprises et les grands groupes (plus de 5 000 salariés ou de 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires), les reports d’échéances de paiements ne seront accordés qu’en l’absence de versement de dividendes ou de rachats d’actions jusqu’à la fin de l’année.

Téléchargez le Calendrier des nouvelles échéances fiscales et sociales Mai 2020


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