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Covid-19 : le fonds de solidarité évolue, les modalités pour avril

Le fonds de solidarité fait partie des aides et de l’accompagnement financier apportés aux entreprises. Nouveauté : les agriculteurs membres d’un GAEC, les artistes-auteurs, et les entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde pourront également bénéficier du fonds de solidarité. Le fonds bénéficie en effet aux personnes physiques (travailleurs indépendants, artistes-auteurs…) et aux personnes morales de droit privé (sociétés, associations…), dont les […]

Le fonds de solidarité fait partie des aides et de l’accompagnement financier apportés aux entreprises. Nouveauté : les agriculteurs membres d’un GAEC, les artistes-auteurs, et les entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde pourront également bénéficier du fonds de solidarité. Le fonds bénéficie en effet aux personnes physiques (travailleurs indépendants, artistes-auteurs…) et aux personnes morales de droit privé (sociétés, associations…), dont les EIRL.

  • Laide du fonds de solidarité sera désormais attribuée aux entreprises éligibles et qui connaissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 ou au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019.
  • Cette aide peut être accompagnée d’un soutien complémentaire pouvant désormais aller de 2 000 à 5 000 €, sous conditions.
  • Les agriculteurs membres d’un GAEC, les artistes-auteurs, et les entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde pourront également bénéficier du fonds de solidarité.

Le fonds de solidarité financé concerne également les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui ont 10 salariés au plus, qui font moins de 1 million d’euros de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 € et qui subissent une interdiction d’accueil du public, même si elles conservent une activité (vente à emporter par exemple), ou :

– pour laide versée au titre du mois de mars : qui connaissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.

– pour laide versée au titre du mois d’avril : qui connaissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 ou par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019.

Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire d’un montant de 2 000 à 5 000 euros pourra être octroyé aux entreprises qui :

  • ont bénéficié du premier volet du fonds (l’aide allant jusqu’à 1 500 euros),
  • emploient, au 1er mars 2020, au moins 1 salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée,
  • se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs dettes exigibles dans les trente jours et le montant de leurs charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars et avril 2020, dont la demande d’un prêt de trésorerie, faite depuis le 1er mars 2020, auprès d’une banque dont elles étaient clientes à cette date, a été refusée ou restée sans réponse passé un délai de dix jours.
  • L’instruction des dossiers associe les services des Régions et de l’Etat au niveau régional depuis le 15 avril.

Modalités d’obtention

Pour recevoir l’aide versée au titre du mois de mars : toutes les entreprises éligibles peuvent faire une simple déclaration sur le site des impôts – impots.gouv.fr – pour recevoir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 euros au titre du mois de mars.

Pour recevoir l’aide versée au titre du mois d’avril : à partir du 1er mai, toutes les entreprises éligibles ayant fait l’objet d’une fermeture administrative ou ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % en avril 2020 par rapport à avril 2019 ou par rapport au chiffre d’affaires annuel moyen de 2019 pourront faire une simple déclaration sur le site des impôts – impots.gouv.fr – pour recevoir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 euros au titre du mois d’avril.

Pour recevoir l’aide complémentaire : depuis le mercredi 15 avril, les entreprises qui connaissent le plus de difficultés peuvent solliciter auprès des Régions (voir notre article), une aide complémentaire d’un montant de 2 000 à 5 000 euros, selon la taille et la situation financière de l’entreprise.

Modalités et informations complémentaires sur le site économie.gouv.fr

 


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