Covid-19 : les entreprises qui ne respectent pas le télétravail devront payer jusqu’à 1 000 € par salarié

La nouvelle est tombée ce jeudi matin, alors qu’Elisabeth Borne, la ministre du Travail, était interrogée au micro de LCI.

A partir du 3 janvier 2022, date de la mise en œuvre de l’obligation de télétravail, le gouvernement appliquera des sanctions aux entreprises en cas de non-respect.

Jusqu’à 50 000 euros d’amende

Lundi dernier, le premier ministre Jean Castex a dévoilé les nouvelles mesures à appliquer pour lutter contre la situation sanitaire. Lors de sa prise de parole, il a notamment révélé qu’un nouveau protocole national en entreprise, comprenant une “obligation de télétravail (…) pour les postes qui le permettent, pendant trois semaines”, à raison de “trois jours minimum par semaine et quatre jours quand cela est possible”, serait en vigueur.

Face aux entreprises réfractaires, le gouvernement a décidé de sévir. “Je souhaite un système plus dissuasif, explique la ministre du Travail ce matin. Nous allons introduire un amendement dans le projet de loi en prévoyant la possibilité pour l’inspection du travail de prononcer des sanctions jusqu’à 1 000 euros par salarié dont la situation n’est pas conforme dans la limite de 50 000 euros. C’est une mesure qui s’adresse aux entreprises qui ne respectent pas les règles.”

Protéger les salariés et limiter la circulation du virus

“L’obligation” de télétravail découle directement du code du travail, qui stipule que les employeurs doivent veiller à la santé de leurs salariés. 

Cette décision intervient alors que les chiffres s’affolent. En effet, en une semaine, le taux d’incidence a augmenté de 20% dans la région Occitanie et le nombre de nouveaux malades Covid ne cesse de croître. Dans le dernier rapport des autorités de santé, daté du 28 décembre, les données montrent que le département de l’Hérault est au plus mal avec un taux d’incidence de 907,5 pour 100 000 habitants, 287 hospitalisations en cours et 79 malades en soins critiques et réanimation. 

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