COVID-19 - Les policiers municipaux et les gardes-champêtres habilités à sanctionner le non-respect du confinement

Depuis maintenant une semaine, le gouvernement a ordonné le confinement des Français pour contenir l’épidémie de coronavirus.

Pour autant, de nombreux Français contreviennent à l’obligation d’isolement et n’hésitent pas à sortir dans les rues, au risque d’être sanctionnés d’une amende de 135 euros.

Lundi soir, le chef du gouvernement a durci les règles de sorties.

Policiers et gendarmes sont mobilisés pour faire respecter le confinement, en utilisant des moyens aériens et en ayant la possibilité de placer les contrevenants en garde à vue.

Une Loi daté du 23 mars 2020 vient d'être publiée au Journal Officiel. Ce texte permet officiellement aux policiers municipaux et aux gardes champêtres de constater par procès-verbaux les contraventions relatives au non-respect des règles de confinement ou aux mesures prises par les Préfets dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 (exemple : couvre-feu, plages interdites…). 

Pour Jean-Michel WEISS, Secrétaire Général de la Fédération Autonome de la Police Municipale Hérault-Gard, et Secrétaire National de la Fédération Autonome-FPT : « Cette mesure législative est bien accueillie dans la profession car elle donne un cadre et un positionnement pour les agents chargés sur le terrain de faire appliquer ces mesures. » 

Auparavant, les policiers municipaux et les gardes champêtres ne pouvaient intervenir qu'en rédigeant des rapports de contravention. Ils ont maintenant les mêmes prérogatives que la police et la gendarmerie nationales. 

Par ailleurs, la loi durcie les sanctions : 135 € pour la première contravention. Si cette violation est constatée à nouveau dans les 15 jours, l’amende peut aller jusqu’à 1 500 €. Si les violations aux règles sont verbalisées plus de trois fois dans un délai de 30 jours, les faits sont punis de six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ainsi que d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général, et d’une peine complémentaire de suspension du permis de conduire, pour une durée de trois ans au plus, lorsque l’infraction a été commise à l’aide d’un véhicule. 

Pour la FAPM 34-30, l’objectif n’est pas de sanctionner à outrance, mais ils nous dotent de moyens pour sanctionner les personnes qui détournent la règle … certaines vont dans le même commerce 3 ou 4 fois par jour, prétextant faire les courses… simplement pour sortir. Certaines personnes passent des heures à promener leur chien, d’autres continuent à pratiquer la pêche à la ligne quotidiennement…. Ces comportements sont juste irresponsables et ils doivent être sanctionnés. 

Cette mesure est pourtant simple : « restez chez vous pour sauver votre vie…restez chez vous pour sauver des vies. »