Création de l’établissement public foncier d’État en Languedoc-Roussillon

Le décret de création de l’établissement public foncier d’État en Languedoc-Roussillon (EPF), après une phase de concertation auprès des collectivités territoriales de la région, a été signé le 2 juillet 2008 par Monsieur François FILLON, premier ministre, Monsieur Jean-Louis BORLOO, ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, Madame Christine LAGARDE, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, Monsieur Eric WOERTH, ministre de du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, et Madame Christine BOUTIN, ministre du Logement et de la Ville.

Il s’agit d’un établissement public de l’État à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

Son rôle est de procéder à toutes acquisitions foncières et opérations immobilières, ainsi qu’au portage des biens acquis dans le but de constituer des réserves foncières :

•    En priorité pour le logement
•    pour l’activité économique,
•    pour protéger l’environnement et prévenir les risques naturels,
•    pour anticiper le développement des équipements publics.

Le périmètre de l’EPF est constitué de l’ensemble du territoire régional.

C’est un outil institutionnel indispensable pour stabiliser le marché dans notre région qui connaît une forte pression, en mettant en place une politique foncière cohérente et concertée.

Son conseil d’administration est composé de représentants de l’État et des collectivités (Conseil régional, conseils généraux, communautés d’agglomérations et communautés de communes), mais aussi des organismes consulaires. Ce conseil d’administration sera constitué dans les semaines à venir, après la publication du décret. Il pourra ainsi se mettre en ordre de marche pour établir notamment le programme pluriannuel d’intervention qui constituera sa feuille de route pour les années à venir.