Culture : les nouvelles aides économiques de l’Etat au spectacle vivant et au cinéma

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué chargé du Tourisme, des Français de l’étranger, de la Francophonie et des petites et moyennes entreprises ont procédé à un certain nombre d’annonces.

Bruno Le Maire a confirmé la réactivation des aides transversales qui s’appliqueront au secteur de la culture. Le dispositif « coûts fixes » sera réactivé en décembre et janvier pour les entreprises des secteurs impactés qui perdent plus de 50 % de leur chiffre d’affaires. Ce dispositif permet aux entreprises de bénéficier d’une aide compensant 90 % de la perte d’exploitation (70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés).

Par ailleurs, l’activité partielle sans reste à charge est également réactivée en janvier pour les entreprises dont l’activité est entravée par les différentes restrictions (limitation de jauges, interdiction de vente de boissons, de confiserie et d’alimentation dans les ERP) ou les décisions de fermeture (interdiction des concerts en configuration « debout »), ainsi que pour les entreprises qui perdent plus de 65% de chiffre d’affaires.

Roselyne Bachelot-Narquin a pour sa part confirmé l’annonce faite le 6 janvier avec Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’insertion, de la réactivation du dispositif d’accès dérogatoire à l’activité partielle pour les intermittents. Ce dispositif avait déjà été en mis en place le 17 mars 2020 (lors de l’annonce du premier confinement) et le 10 décembre 2020 (lors de l’annonce du deuxième confinement). Il permettra aux employeurs et aux salariés intermittents de bénéficier du dispositif d’activité partielle au titre des spectacles annulés dans le cadre de la crise sanitaire, pour lesquels il existait, avant le 27 décembre 2021, un contrat ou une promesse d’embauche formalisée et dont le début d’exécution devait avoir lieu entre le 27 décembre 2021 et le 31 janvier 2022. Cette mesure de soutien est essentielle dans le contexte de la multiplication des annulations en raison de la situation sanitaire et des mesures de restrictions prises.

Concernant les PGE, Bruno Le Maire a confirmé que les TPE en situation de grave tension de trésorerie pourront bénéficier d’un allongement jusqu’à 10 ans (au lieu de 6 ans aujourd’hui) des délais de remboursement de leur PGE. Après avoir pris contact avec leur banque, ces entreprises devront s’adresser à la Médiation du crédit de la Banque de France ou aux conseillers départementaux de sortie de crise.

Roselyne Bachelot-Narquin a précisé qu’en complément de ces mesures transversales et pour tenir compte des spécificités du modèle économique du spectacle et des mesures de restriction d’activité visant le secteur, seraient réactivés et adaptés les dispositifs de soutien sectoriels portés par le Centre national de la Musique (CNM), l’Association de soutien au théâtre privé (ASTP) et le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), afin de prendre en compte les pertes résultant des mesures et de la situation sanitaires, ainsi que de l’interdiction de certaines activités (vente de boissons, confiserie et alimentation, concerts en configuration debout). Elle a demandé aux 3 structures de concerter dans les meilleurs délais avec les professionnels les modalités de mise en œuvre de ces dispositifs de soutien.