Droit — France

Cybersécurité : le Club des juristes publie un rapport sur la cyberpandémie et le droit pénal

En matière de cybersécurité, le think tank français Le Club des juristes préconise la mise en place d’outils juridiques plus efficaces face au risque de cyberpandémie.

En 2021, le poids économique du risque en matière de cybersécurité représente plus de 6 000 milliards de dollars. Avec une croissance annuelle de 15 %, ce chiffre atteindrait 10 500 milliards en 2025. Si c’était un pays, il deviendrait ainsi la troisième puissance mondiale derrière les États-Unis et la Chine. Face à cette situation, le think tank juridique français Le Club des juristes a dévoilé un rapport intitulé « Le droit pénal à l’épreuve des cyberattaques ». Le pilotage du document est assuré par le président du pôle Europe et international du Medef, Bernard Spitz, avec la participation de l’associée du cabinet Altana, Valérie Lafarge-Sarkozy. Les auteurs ont émis 10 préconisations pour une meilleure protection juridique afin de se parer aux cyberattaques.

Des statistiques édifiantes

Depuis le début de la crise sanitaire de Covid-19, le télétravail et la digitalisation croissante contribuent à l’augmentation des attaques cyber. Rien qu’en France, 90 % des entreprises en ont au moins signalé une. Ce sont surtout les PME (43 % des attaques) qui sont victimes de ces incidents. Le Club des juristes soutient que le moteur principal de la multiplication des incidents cyber est celui du coût extrêmement bas des kits numériques disponibles sur le darknet. Le gain potentiel issu des attaques cyber est, de ce fait, particulièrement élevé.

Vers des outils juridiques plus adaptés pour lutter contre les cyberattaques ?

Dans ses recommandations, le Club des juristes estime indispensable la mise en place d’outils juridiques plus efficaces contre les attaques cyber. Les auteurs citent, notamment, la création d’une filière de magistrats spécialisés dans la cybercriminalité. Ils soutiennent aussi la facilitation de dépôt de plainte pour les entreprises. Au final, les outils juridiques permettront de démanteler les filières de cybercriminels. Outre les efforts devant être réalisés sur la réglementation, le rapport met aussi en exergue la nécessité de contraindre les États qui soutiennent les cyberdélinquants à y renoncer. Les auteurs pensent que cet objectif peut être atteint par une meilleure coordination européenne en matière de conservation des données, la facilitation des investigations et le renforcement de la coopération entre les autorités de contrôle des différents gouvernements.

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