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Droit

De quelle crise parle-t-on ? --- TROISIEME PARTIE --- par Christian JOVIADO

La ‘’crise’’ née aux Etats-Unis, menace l’euro et affecte les finances publiques des Etats européens. Lesquels éprouvent des difficultés de quatre ordres. Primo, le manque d’une gouvernance. Parce qu’ils sont dix sept dans la zone euro, et que les cartes sont distribuées par seulement deux d’entre eux. Secundo, politique. Puisque en divisions croissantes, ce qui […]

La ‘’crise’’ née aux Etats-Unis, menace l’euro et affecte les finances publiques des Etats européens. Lesquels éprouvent des difficultés de quatre ordres. Primo, le manque d’une gouvernance. Parce qu’ils sont dix sept dans la zone euro, et que les cartes sont distribuées par seulement deux d’entre eux. Secundo, politique. Puisque en divisions croissantes, ce qui prouve un manque évident de cohésion. Tertio, structurel. Parce qu’il faut l’accord des dix sept pour prendre les décisions qui s’imposent. Et enfin, financier parce qu’ils sont affaiblis par une crise de dette. En outre, le pacte de stabilité européen leur impose, depuis 1997, des budgets en équilibre ou excédentaires. Quels dirigeants ont respecté, précisément, les règles relatives aux déficits et à la dette ? Seront-ils capables de fixer des règles aux acteurs économiques ? Voudront-ils réguler les systèmes bancaire et financier, et comment ? Sauront-ils prendre les décisions qui s’imposent à court terme ? Vont-ils sauver l’euro, ou l’abandonner ? Voilà des questions que se posent, à juste titre, certains de nos compatriotes d’Agde, Bessan, Vias, Marseillan, Florensac, etc …   


— TROISIEME PARTIE —


La responsabilité de l’Etat américain

Sous Ronald Reagan, la politique américaine n’obéissait qu’à un principe : « déréguler, laisser faire les marchés », et à un mot d’ordre : « l’Etat n’est pas une solution, c’est le problème ». Depuis le début des années 80, prenant exemple sur l’hyper-puissance américaine, on a laissé la liberté aux marchés de s’auto-organiser. Ils devaient être capables, par eux-mêmes, de réduire tous les déséquilibres dans le Monde. En 1987, la vive remontée des taux d’intérêt a déclenché une violente crise boursière (cf. première partie). C’est grâce à l’intervention des banques centrales, notamment de la Fed, que la crise a été limitée aux seuls marchés financiers. Stratégie qui porte un démenti au libéralisme clamé haut et fort par la Maison blanche, quelques années auparavant. Dès lors, les pouvoirs publics américains ont mené une politique économique qui faisait de l’endettement, on l’a vu, le moteur de la croissance. On en perçoit, maintenant, certaines conséquences. Force est de constater que l’économie de marché, autrement dit la combinaison du capitalisme et du libéralisme, doit fonctionner avec des règles. Sinon des dégâts considérables entraînent simultanément deux crises : économique et sociale. Or le pouvoir exécutif américain a favorisé la dérèglementation et la dérégulation. D’une part, en négligeant sa mission de contrôle. D’autre part, en changeant les normes comptables et prudentielles appliquées aux banques. Et par ailleurs, en encourageant certaines pratiques, dont la titrisation, (l’une des causes de la ‘’crise’’). Résultat. Le modèle américain de croissance est à bannir. L’idéologie libérale est rudement ébranlée. Démonstration est faire qu’elle présente de sérieux dangers. Et les Etats-Unis apparaissent dorénavant, non pas comme une solution, mais comme un problème !

Qu’en est-il des dirigeants de l’Union européenne

On l’a vu (cf. première partie) le vent de ‘’crise’’ qui s’est levé durant l’été 2007 aux USA, a soufflé en Europe, début 2008. Avec une différence majeure : depuis plusieurs années, les taux d’intérêts sont plus élevés dans la zone euro qu’outre-Atlantique. Parce que contrairement à la Fed, dont le rôle est de stimuler la croissance américaine, la mission de la BCE est centrée sur la régulation de l’inflation, conformément à la politique monétaire européenne. La faillite de Lehman Brothers, et les trois plans de redressement successifs (Paulson), ont semé la suspicion dans le milieu interbancaire européen. Les communications médiatiques reprenant les déclarations des politiques ont amplifié la crainte des marchés et des banques. Lesquelles ont éprouvé des réticences à se prêter de l’argent. Quelques fois à des taux élevés. Le coût du financement a brutalement été multiplié par quatre. Les activités du marché interbancaire se sont alors réduites par peur de la faillite des emprunteurs. Et la source de financement s’est asséchée, provoquant une crise de liquidité. La contagion de la finance portait un virus qui a atteint les populations. Bouclant ainsi la crise de défiance. Voilà les deux affections pathogènes qui se sont propagées, en particulier, en Europe. Le problème, c’est que l’on ne connaît encore pas la totalité des effets de cette ‘’crise’’, sinon son niveau de gravité.

Qu’en pensent-ils ?
 
On sait que les marchés et les populations sont très attentifs aux messages des dirigeants politiques. Qu’avons-nous entendu ? Pendant une longue période leurs discours reprenaient, de façon sous-jacente, celui du Président Hoover : « la reprise est au coin de la rue ». Ou encore : ‘’les banques françaises ne seraient pas impactées’’, ‘’l’économie française serait épargnée’’, ‘’la croissance française serait au rendez-vous’’. Déjà en 2006, le candidat Sarkozy plaidait pour « le développement du crédit hypothécaire ». Il regrettait que « les ménages français soient les moins endettés d’Europe ». On perçoit à l’évidence d’où provient la source d’inspiration dudit Président de la République. On est passé, ensuite, d’un extrême à l’autre. De ‘’restons sereins’’, début septembre, à des déclarations alarmistes, fin septembre. Rappelons-nous le discours de Toulon du 25 septembre 2008 : « je n’accepterai pas qu’un seul déposant perde un seul euro », avait-il affirmé. Ce qui signifiait implicitement que certaines banques pouvaient faire faillite. François Fillon surenchérissait lors des journées parlementaires de l’UMP : « le Monde est au bord du gouffre », déclarait-il. Ces diverses déclarations, notamment contradictoires, n’ont fait qu’accroître incertitudes et craintes. Par contrecoup, les marchés ont réagi à la baisse, et les déposants ont épargné davantage. Ce qui est, de facto, compromettant pour la croissance escomptée !
                             
Qu’ont-ils fait ?

Ceux d’Espagne qui avaient modélisé sur le système bancaire américain, ont racheté les titres toxiques bancaires, via une structure de défaisance. Autrement dit : une ‘’banque-poubelle’’. Mais devant la difficulté à revendre lesdites valeurs mobilières, les dirigeants espagnols ont décidé, à l’exemple des USA, de recapitaliser leurs banques en difficulté pour rééquilibrer leur passif. Mesures qu’ont adoptées les autres Etats membres. Pour un montant global de près de 200 Md€. Par contre, les modalités mises en œuvre ont été différentes selon les Pays. Au Royaume-Uni, on l’a vu, l’Etat est entré dans le capital desdites banques et, en contrepartie, a exigé des contraintes (cf. deuxième partie’). Autre mesure, très importante  mise en place en Europe comme aux USA : relever la garantie des dépôts des épargnants. Dans chaque banque européenne les clients bénéficient, en effet, en cas de faillite, d’une garantie sur tous leurs dépôts : compte-chèques, épargne logement, comptes à terme, etc… Celle-ci était plafonnée à cent mille euros par personne. La Commission européenne a demandé aux Etats membres de relever de vingt mille à cinquante mille euros le seuil minimal garanti. L’Allemagne et le Royaume-Uni l’ont fait. L‘Espagne et les Pays-Bas sont allés au-delà. La France n’a pas bougé parce qu’elle était déjà au-delà de ce seuil. Ce qui devrait rassurer nos compatriotes du Pays agathois ! Soulignons que les banques centrales, la Fed, la BCE, et la Banque d’Angleterre, sont intervenues elles aussi, notamment en se substituant au marché interbancaire lorsque celui-ci était gelé. Elles ont injecté des liquidités et abaissé le coût du financement des banques en réduisant les taux d’intérêt. Aujourd’hui, la question est de savoir comment ces Etats vont sortir leur pays de la ‘’crise’’, pour protéger leurs concitoyens de ses effets. En France comment est-ce possible ?

La situation des finances publiques en France

Le rapport Pébereau dénonçant le déséquilibre chronique des finances publiques de la France, a été publié en décembre 2005. Que révèle-t-il, en substance ? « Si on ne parvient pas à stabiliser le ratio d’endettement dès 2010, à partir de cette date, la situation financière deviendra très difficile. En 2013, il faudra trouver plus de 70 Md€ d’économies ou de recettes » … Preuve que la France courait vers une perte de sa note ‘’AAA’’, bien avant la ‘’crise’’ (2007-2008). Aujourd’hui, compte tenu du budget primitif 2012 en cours de présentation au Parlement, l’Etat devra souscrire, selon l’avis d’éminents spécialistes, un emprunt de 180 Md€, pour combler le déficit budgétaire. Précisons que déjà le Prévisionnel 2011 avait été voté avec un déficit de 91,6 Md€. Dans les dépenses duquel figurait un montant de 45,4 Md€ relatif à la charge de la dette. Charge dont le montant passerait à 60 Md€ en 2012. Une dépense énorme sans contrepartie de production ni de services pour les Français qui la paient en tant que contribuables. Quant à la dette publique, c’est-à-dire la dette brute de l’ensemble des administrations publiques, elle est passée d’un montant de 1211 Md€, fin 2007, à 1693 Md€ (86,2 % du PIB) fin du troisième trimestre 2011 (source INSEE). C’est-à-dire une progression moyenne mensuelle de dix milliards. Le déficit de la Sécu en 2011 sera d’environ 18 Md€, pour un montant cumulé de 137. Le déficit de la balance commerciale atteindra près de 70 Md€ en 2011 (51,4 en 2010). Que penser d’une telle situation, sachant que le gouvernement a, notamment, octroyé une aide financière de 550 M€ (millions d’euros) pour réaliser un sarcophage sur l’usine nucléaire de Tchernobyl, une enveloppe budgétaire de 400 M€ pour aider la Côte d’Ivoire à faire face à ses besoins urgents, une enveloppe de 1Md€ en faveur des agriculteurs victimes de la sècheresse, et que l’Etat intervient dans le plan de sauvetage de la Grèce. A-t-il les moyens de distribuer autant de largesses ? Aurait-il diminué son train de vie ? D’autant que les garanties qu’il apporte sur les prêts consentis par le FESF, sont estimées à 15 Md€, d’ici à 2014. Montant à rajouter à celui de la dette publique. La baisse de son ratio dès 2013, n’est-elle pas d’ores et déjà compromise ? Par contre, pas d’incidence sur le déficit public, car seuls les intérêts de la dette sont inscrits au budget. Malgré tout, nos dirigeants pensent s’en sortir. Méthode Coué, ou résultat d’une analyse prospective ?

Rappel

Mis en place en 2010, le FESF (fonds européen de renflouement) est doté d’une capacité effective de prêts de 440 Md€. Les débats actuels de la Commission européenne pourraient aboutir à l’octroi d’une dotation supplémentaire qui porterait sa capacité à 1000 Md€. Il a aidé le Portugal et l’Irlande mais pas la Grèce. Celle-ci a eu droit auparavant à un dispositif distinct. Le 21 juillet 2011, les dirigeants de la zone euro ont décidé d’élargir sa palette d’outils face aux effets contagieux de la crise. Il pourra acheter de la dette publique d’Etats en difficulté sur le marché “secondaire” où s’échangent lesdits titres déjà en circulation. Ce qui va soutenir les banques qui détiennent ces valeurs mobilières fortement dépréciées.

Réflexions

L’alarme relative à la menace qui pèse sur la zone euro est retentissante. A fortiori sur la France. Il est temps de tout remettre à plat et de repartir sur de nouvelles bases en se préoccupant en priorité de l’emploi des jeunes et, au-delà, de l’avenir des futures générations L’alerte concernant l’état de la Planète a bouleversé les idéologies et bousculé les habitudes dans le quotidien de chacun. Et ce n’est qu’un début !  Avec la ‘’crise’’, rien ne sera comme avant. La recette était simple : moins de règle, moins d’Etat, plus de marché, plus de profit, plus d’individualisme. On a vu que l’autorégulation des marchés ne fonctionnait pas. Que ceux qui faisaient des profits sur le dos de notre épargne quand le vent était favorable, quémandaient l’argent de nos impôts pendant la tempête. Souvenons-nous du cas du Crédit Lyonnais.

Rappel

Pour éviter la faillite du Crédit Lyonnais (CL), le gouvernement Balladur avait mis en place, en 1993, un Consortium de réalisation (CDR). En tant que filiale du CL, ce dernier avait hérité de ses dettes et de ses actifs (immobilier, filiales, siège, etc…). Le principe consistait à expurger de la partie saine, les actifs et les créances toxiques imputés dans les comptes du CDR. Ce dernier a été ensuite cédé à un Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), créé spécifiquement à cet effet. Au terme de cette opération, le Crédit Lyonnais s’est retrouvé amaigri mais avec un portefeuille assaini. De son côté, l’État a récupéré un ensemble d’actifs et de créances malsain. Le CDR, structure de défaisance,  a pour but de solder au plus vite son portefeuille pourri. Pour les créances, il s’agit de tenter d’en obtenir le remboursement dans les conditions les plus favorables possibles, même si cela matérialise une perte par rapport à la valeur nominale. Pour les actifs, il s’agit de les céder au meilleur prix. Compte tenu de la nature même du portefeuille initial, le CDR ne pouvait qu’afficher des pertes, lesquelles étaient garanties par l’EPFR, donc indirectement par l’État français. Les crises se suivent … Ne se ressemblent-elles pas ?

Conclusion

Chacun sait qu’un Etat ou une fédération d’Etats peut faire de la croissance économique sans politique sociale. Mais pas l’inverse. Le système économique à inventer est donc crucial, si son but est en priorité d’améliorer les conditions de vie des populations. N’est-ce pas ce qu’attendent les citoyens ? D’abord assainir les effets de la ‘’crise’’. Ensuite revoir les rouages de notre économie. Peut-être faudrait-il, aussi, se préoccuper de la place que doit occuper la valeur argent au sein des valeurs de fond de notre société. Autre question. Les deux piliers sur lesquels repose l’économie de marché sont-ils conformes aux qualités requises ? Parce que le capitalisme qui puise sa dynamique dans la possibilité d’entreprendre pour s’enrichir, est porteur d’inégalités. Et le libéralisme qui place les individus et les entreprises en situation de concurrence, est générateur d’insécurité. Or les Français, on le sait, sont très attachés à deux valeurs, pour eux fondamentales : la liberté et la sécurité. On dit que l’Europe avance dans la crise… Gageons que des hommes et des femmes courageux sauront proposer un Etat régulateur dans une économie ouverte, maîtrisant les mécanismes bancaires et financiers formellement réglementés. Ces élus se feront un devoir, espérons-le, de gérer avec méthode, rigueur et en toute transparence, les finances publiques. S’en sortir est une question de volonté qui concerne chacun d’entre nous, comme pour sauver la Planète ! Et ce dont nous sommes sûrs, c’est que la France d’en bas est plus sensée que celle d’en haut. Nous l’avons prouvé dans le pays agathois. En créant des mouvements citoyens de circonstance, pour rejeter des projets qui auraient été nuisibles aux populations de proximité. Et nous y sommes parvenus.

Alors, l’espoir, on veut y croire !
 

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