Déconfinement en entreprise et espaces ouverts au public : quelle occupation maximale, comment calculer la jauge ?

Parmi les 7 grands chapitres présentés dans le protocole national pour aider et accompagner les entreprises et les associations dans leur ouverture au public – publié par le ministère du Travail – le protocole national de déconfinement (voir notre article) précise la question de l’occupation maximale des espaces ouverts au public et en milieu de travail…

4 m² minimum par personne

Sur la base de l’avis du Haut Conseil de la santé publique du 24 avril 2020, le gouvernement a donc choisi de retenir un critère “universel” d’occupation maximale des espaces ouverts au public et en milieu de travail (“jauge”). Ce critère est fondé sur l’estimation du nombre de mètres carrés par personne nécessaire pour permettre à des personnes présentes simultanément dans le même espace (salariés, clients, etc.) d’évoluer dans le respect des règles de distanciation physique. Il a été fixé à 4 m² minimum par personne, ce qui doit permettre de garantir une distance minimale de 1 mètre autour d’une personne, dans toutes les directions. Cette règle vise à éviter le risque de contact, notamment dans les lieux de circulation ou d’activité qui génèrent des flux de personnes.

Lorsque certaines situations (en principe réduites au maximum par application des mesures collectives) comportent un risque non maîtrisable de rupture accidentelle de cette distanciation (y compris par le non-respect par l’usager ou le salarié lui-même), des mesures complémentaires comme le port du masque “grand public” doivent être mises en place.

Quelle surface prendre en compte ?

La surface de l’établissement à prendre compte par l’employeur ou l’exploitant est la surface résiduelle de l’espace considéré, c’est-à-dire la surface effectivement disponible pour les occupants, déduction faite des parties occupées. Pour un bâtiment de bureaux par exemple, cette surface est d’environ 80 % de la surface totale, pour tenir compte des espaces de circulation notamment. Pour un magasin, il convient de retrancher à la surface totale celle qui est occupée par les rayonnages et les réserves (entre autres) pour déterminer in fine la surface résiduelle pour l’accueil des clients.

Exemple type

Ainsi, précise le protocole national, un établissement disposant d’une surface résiduelle de 160 m² pourrait accueillir simultanément 160/4 = 40 personnes ou salariés. La jauge de 4 m² par personne peut toutefois être corrigée, à l’initiative de l’exploitant et au vu du résultat de l’évaluation des risques, d’une marge de sécurité en fonction de l’activité. Adaptée à une configuration plutôt “statique”, par exemple un siège social d’établissement, elle peut être portée au-delà de 4 m² dans des configurations “dynamiques”, par exemple un magasin, où les flux de circulation sont plus difficiles à maîtriser et des phénomènes de concentration difficiles à éviter. Enfin, les autres exigences règlementaires continuent à s’appliquer, en matière de renouvellement d’air, d’évacuation des personnes, etc.

(Source : Protocole national de déconfinement)

Téléchargez le protocole national ICI

Ce protocole précise la doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place. Il vient en complément des 48 guides métiers déjà disponibles sur le site du ministère du Travail, élaborés en partenariat avec les fédérations professionnelles et les partenaires sociaux. De nouveaux guides seront par ailleurs publiés, à la demande des partenaires sociaux, dans les jours qui viennent.