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Décret : Circonscriptions administratives régionales

Ce décret rassemble et définit, dans un texte unique, le nom, la composition et…

Publié le 8 décembre 2016 à 08:39

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Ce décret rassemble et définit, dans un texte unique, le nom, la composition et le chef-lieu de l’ensemble des circonscriptions administratives régionales de l’Etat et abroge le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 qui portait harmonisation des circonscriptions administratives. Il parachève, moins de deux ans après son adoption, la réforme régionale.

Voir l’info sur le site Gouvernement.fr

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