Denis RAYNAL : « Nous venons de créer le label “ ACE Compétitivité & Droit ” »

Au lendemain du congrès de l’ACE (Avocats conseils d’entreprises) à Ajaccio placé sous le signe de l’action, Denis Raynal, son président, confirme la création d’un label qui marque l’adhésion de l’avocat à une charte de valeurs auxquelles il croit, pour l’entreprise et pour le droit, comme vecteur de compétitivité.

Vous avez choisi le mot « moteur » comme slogan de votre congrès. Est-ce le signe que vous souhaitez redynamiser votre profession ?

« Ce mot est arrivé assez spontanément au cours d’une réunion de réflexion pour préparer le congrès d’Ajaccio. Face au développement du droit et à la place de l’avocat, nous avons souhaité donner le signal d’un nouveau départ de toutes les volontés. Dans notre profession, nous avons de beaux esprits et beaucoup d’enthousiasme. Le droit, nous sommes chanceux, est devenu un facteur incontournable de la prise de décision, notamment dans les entreprises. C’est pour illustrer l’ébullition que nous vivons au sein de l’ACE et faire partager cette dynamique pendant le congrès que nous avons choisi le terme “ moteur ”. Il donne cette énergie que l’on retrouve dans le clap du cinéma, dans le lancement d’une fusée. Cette mise en valeur des idées par un simple mot nous convient et correspond parfaitement à notre image. »

Vous avez également la volonté de faire évoluer l’ACE vers une sorte de think tank ?

« L’ACE est ce nouveau think tank de la profession. Au-delà du centre de réflexion, l’ACE est moteur en termes de propositions et d’actions. Le concept de think tank nous permet de prendre en compte les intérêts directs et indirects de nos adhérents, en favorisant le contexte économique de leur exercice. Comme nous sommes des avocats conseils d’entreprises, le vecteur principal de développement est nécessairement l’entreprise et son accompagnement. Au sein de la profession d’avocat, l’ACE est le grand témoin de l’évolution des entreprises. Le lien existant entre les deux n’est plus à démontrer. »

Comment vous positionnez- vous face au développement des legal tech et aux alliances qui se nouent avec des avocats et des groupements d’avocats ?

« Nous recevons beaucoup d’inquiétudes face au développement de ces legal start-up. Comment devons-nous nous positionner face à cette réalité ? Il est certain que si nous nous montrons réfractaires en luttant contre, nous courons irrémédiablement à l’échec. Aujourd’hui, la position de l’ACE consiste d’abord à rappeler que nous sommes dans une profession qui a la chance de voir sa technicité évoluer grâce aux spécificités de plus en plus marquées des domaines du droit. Face aux legal start-up, nous proposons une approche positive et sommes plutôt à inciter nos confrères à se servir de l’avantage qu’elles peuvent procurer, à passer des accords avec les plates-formes ou pour les plus agiles à créer et développer leurs propres services en ligne. Nous observons l’évolution du marché du droit depuis vingt ans, à la fois à travers les progrès techno- logiques et la nécessité de recherche permanente d’une meilleure valeur ajoutée des prestations juridiques. Devant les atteintes à notre périmètre, la simplification d’obligations légales, l’internalisation de services juridiques élémentaires, les coups portés à nos cabinets ont surtout atteint les prestations de faible niveau. Mais nous avons su reprendre le cap en développant des prestations à forte compétence, à grande spécificité. Cette évolution de notre offre à marche forcée est certainement pour demain la seule vraie garantie de notre profession face à l’évolution des technologies du traitement intelligent des données. »

L’interprofessionnalité et l’établissement secondaire de l’avocat en entreprise sont- ils, à vos yeux, des moyens d’aller de l’avant ?

« J’entends plus que jamais les experts-comptables revendiquer l’interprofessionnalité. Leurs besoins et l’évolution des choses conduisent à ce type de collaboration. La profession d’avocat doit prendre en compte certaines évolutions afin de recréer ou de promouvoir ce binôme très expert qui fonctionne à merveille auprès de l’entrepreneur, dans les PME et les ETI en particulier.

L’expert-comptable est effectivement présent au quotidien dans l’entreprise, mais cette dernière a également besoin de l’avocat, à la fois sur le plan judiciaire, mais aussi sur celui du conseil. Les experts-comptables ne nient d’ailleurs pas l’intérêt à travailler de concert avec les avocats, qui maîtrisent parfaitement la technique juridique, à laquelle eux seuls peuvent se consacrer intégralement.

Notre rôle au sein de l’entreprise est reconnu par les institutions et les syndicats de la profession d’expert- comptable. Nos relations avec les experts-comptables sont généralement de qualité, et les évolutions vont dans le bon sens. Les textes doivent encore être améliorés, les unions professionnelles favorisées, libéralisées dans le respect naturellement des grands principes toutefois énergiquement dépoussiérés des professions concernées, et d’autres peut-être.

S’agissant du bureau secondaire d’un cabinet d’avocats en entreprise, il est actuellement contesté par une partie de la profession et par la Conférence des bâtonniers. D’autres initiatives professionnelles ont été portées au niveau des institutions publiques pour tenter de trouver une solution à cette situation ; nous avons ainsi fait naître dans les esprits le Juriste Admis au Barreau, le JAB, avec le concours de l’AFJE et du Cercle Montesquieu.

Sur ce sujet, l’ACE fait simplement observer que les entreprises et les pouvoirs publics attendent toujours une réponse à la vraie question posée, c’est-à-dire le problème du legal privilege. Nous avons analysé la situation en pointant les dangers de ce bureau secondaire en entreprise. Plus de 90 barreaux, exceptionnellement mobilisés sur cette question, ont répondu non au moment de la concertation sur l’article 15 du RIN [NDLR : règlement intérieur national de la profession d’avocat]. Ce statut ne répond pas à la question.

Nous pensons qu’il n’y a pas un marché important pour ce type de prestations en interne. Cette mesure aurait sans doute pour impact de drainer toute l’activité juridique de l’entreprise vers des cabinets de grande taille qui créeraient ces établissements secondaires, contrairement à ce que souhaitaient les opposants à l’avocat salarié en entreprise, craignant pour leur activité. Nous sommes dans les contradictions et les postures. Le bureau secondaire en entreprise n’est pas une avancée. Le statut d’avocat salarié en entreprise viendra un jour ou l’autre, nécessairement.

Le premier volet de la loi Sapin concernant la transparence et la compliance nécessiterait que dans les entreprises, les directions juridiques et les juristes salariés qualifiés disposent de la confidentialité et puissent faire bénéficier leur entreprise du secret professionnel. Dès le moment où de tels échanges ne sont pas confidentiels, ils deviennent impossibles.

Dans 18 pays européens, les juristes d’entreprise disposent d’un mode leur conférant la confidentialité de leurs avis, notes, etc. ; on peut donc penser que c’est de bon sens. Des comparatifs ont été faits ; on les trouve dans la pile des rapports produits sur le sujet, y compris au CNB. L’exception française n’est plus de mise aujourd’hui, et les pouvoirs publics en sont les premiers convaincus, seule finalement la profession continuant — mais cela ne résistera plus longtemps — à prôner des voies conservatrices et inutiles. C’est là aussi une question de compétitivité des entreprises nationales. C’est également l’une des raisons pour lesquelles nous lançons le label “ ACE Compétitivité & Droit ”. »

« 20 000 experts-comptables et 15 000 avocats d’affaires font 35 000 professionnels qui peuvent avoir une approche cohérente et unifiée vis-à-vis des pouvoirs publics. »

Pour l’avocat de l’ACE, ce label va constituer une sorte de carte de visite ?

« Tout à fait. Il permet une identification immédiate par les acteurs économiques. L’ACE n’est pas pour autant un jury de qualification permettant d’utiliser cette marque. “ ACE Compétitivité & Droit ” marque simplement l’adhésion du professionnel à une charte de valeurs auxquelles il croit, pour l’entreprise, pour le droit comme vecteur de solutions et de construction, de stratégie, comme acteur essentiel de l’économie, pour la compétitivité de l’entreprise. Tout le monde sait que le droit se développe énormément, qu’il se spécialise, que les décisions stratégiques des entreprises ne peuvent plus faire l’économie de l’approche juridique. Les différents ateliers et les plénières du congrès tournent autour de cet aspect. » Vous êtes également force de propositions…

« Notre syndicat a la particularité d’être doté de quelque 25 commissions de travail. Ces dernières ont principalement un objectif de formation continue, mais également d’élaboration de la norme, c’est-à-dire de force de propositions, en droit de la famille comme en droit des sociétés ou encore en droit social ou fiscal… Nous émettons ainsi un certain nombre de vœux pour un État outil de croissance. Dans le cadre de la loi Travail, l’ACE avait, par exemple, soumis aux pouvoirs publics un certain nombre de dispositions et d’amendements.

Concernant la loi Sapin, nous suivons l’évolution des textes réglementaires et nous faisons, là aussi, une série de propositions. Nous sommes également consultés dans le cadre de l’interprofessionnalité. Les positions de l’ACE sont de plus en plus souvent prises en compte dans le cadre des nouvelles dispositions réglementaires et législatives.

Sur un plan national, nous interpellerons aussi souvent que possible les acteurs clés de la société et les candidats à la présidentielle de 2017 sur des questions fondamentales pour nous, avocats conseils d’entreprises, et en particulier sur leurs projets pour le développement des entreprises, la fluidification de leur transmission, et la part essentielle de l’avocat dans ces opérations. Emmanuel Macron nous fait l’honneur de débuter ces nouveaux Entretiens de l’ACE. »

Propos recueillis par
Boris STOYKOV
et Jean-Paul VIART
pour RésoHebdoEco
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