Destitution de Jean-Paul Goudou maire de Saint-Privat
Destitution de Jean-Paul Goudou , Maire de Saint-Privat Sur proposition du ministre de l’intérieur,…
Destitution de Jean-Paul Goudou , Maire de Saint-Privat
Sur proposition du ministre de l’intérieur, le conseil des ministres a prononcé, ce jour, la révocation de M. Jean-Paul GOUDOU de ses fonctions de maire de la commune de Saint-Privat dans le Lodévois (Hérault).
Cette décision fait suite à la procédure engagée par M. le Préfet de la région Languedoc-Roussillon, Préfet de l’Hérault suite aux deux condamnations pénales de M. Jean-Paul GOUDOU par jugement du tribunal correctionnel de Montpellier en date du 28 mars 2013 et conformément aux dispositions de l’article L.2122-16 du code général des collectivités territoriales.