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Discrimination: l'office de tourisme du Cap d'Agde définitivement relaxé

La Cour de cassation a rejeté mardi le pourvoi formé par SOS Racisme, rendant…

La Cour de cassation a rejeté mardi le pourvoi formé par SOS Racisme, rendant définitive la relaxe de l’office de tourisme d’Agde, qui était poursuivi pour “complicité de discrimination” raciale.

En août 2003, SOS Racisme avait déposé plainte après avoir mis en évidence des “discriminations opérées par des agents immobiliers et hôteliers du Cap d’Agde à l’encontre des touristes d’origine extra-européenne”. ladepeche.fr

L’association avait transmis au procureur des listes d’agences immobilières établies entre 1995 et 2003 par l’office municipal où il était précisé si les établissements acceptaient les vacanciers ayant des “noms à consonance M” (“M” pour maghrébine).

Le 14 avril 2006, la directrice de l’office, Viviane Praz, avait été condamnée par le tribunal correctionnel de Béziers, à 15 jours de prison avec sursis et l’office de tourisme, jugé “complice”, à 20.000 euros d’amende. L’office et Mme Praz avaient été en outre condamnés à payer solidairement 1.500 euros de dommages et intérêts à SOS Racisme.

Le 12 décembre 2006, la cour d’appel de Montpellier avait infirmé cette décision. Elle avait
d’une part relaxé
l’office et d’autre part condamné Mme Praz à 1.000 euros d’amende et 1.000 euros de dommages et intérêts.

Jugeant cette relaxe “scandaleuse”, SOS Racisme avait alors formé un pourvoi, qui a été rejeté mardi par la chambre criminelle de la Cour de cassation.

“Il est très regrettable qu’on ne soit pas allé au-delà des difficultés de preuve”, a déploré Me Jean-Philippe Duhamel.
En effet, pointe l’avocat de SOS Racisme, ce n’est pas parce qu’il n’existe pas de mandat écrit demandant expressément à la directrice d’exercer une discrimination que celle-ci a agi seule, sans l’aval du conseil d’administration.

“Cela reste une victoire”, a toutefois souligné le vice-président de l’association, Samuel Thomas, rappelant que “même si l’office lui-même n’avait pas été condamné, le système discriminatoire lui, l’avait été”.

L’affaire ne devrait d’ailleurs pas s’arrêter là, SOS Racisme ayant porté plainte contre les agences immobilières “donneurs d’ordre”, qui avaient demandé à l’office de tourisme d’écarter les vacanciers maghrébins.

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