Dix nouveaux juges au tribunal de commerce de Montpellier (2017)

Lors de l'audience solennelle de rentrée du jeudi 19 janvier 2017 a eu lieu le renouvellement partiel des 44 juges consulaires qui animent le tribunal de commerce de Montpellier. On note 5 départs pour 10 arrivées, dont le retour de 2 anciens juges qui ont choisi de revenir dans la juridiction. La présidence change également. Jean-Marc Pauzes succède à Bruno Pascal à la tête de la juridiction.

Bruno PASCAL, président du tribunal de commerce depuis six ans (mais treize années d’engagement comme juge consulaire), a décidé de passer la main.  Jean-Marc PAUZES (voir le portrait) assume désormais la présidence de la juridiction, qui compte 44 juges consulaires. Le tribunal de commerce (TC) de Montpellier a également évolué dans ses statuts. Il fait désormais partie des TC dits spécialisés. Il interviendra dans le cadre de procédures sur des dossiers complexes et touchant des entreprises de taille importante, dont l’effectif est égal ou supérieur à 250 et dont le chiffre d’affaires est d’au moins 20 millions d’euros. Certains arrêtés relatifs à la mise en place de cette mesure liée à la loi Macron sont toutefois en attente de publication. La loi élargit également le périmètre d’intervention du TC de Montpellier dans le cadre de sa spécialisation. Il interviendra sur ces dossiers complexes dans un périmètre allant de Rodez à Avignon, Aubenas, Mende et Perpignan, incluant bien sûr Montpellier et Nîmes.

Cinq départs

La juridiction enregistre en ce début d’année 2017 le départ de 5 juges consulaires. Il s’agit de :

  • Henri LEIRIS, ancien président du tribunal de commerce de Clermont-l’Hérault, qui était juge depuis 1992, et depuis le rapprochement avec le tribunal de Montpellier, “un président de chambre respecté et redouté, tant il aime les rédactions parfaites. Merci Henri pour l’exigence de la rédaction des jugements que tu as su transmettre à beaucoup d’entre nous” a souligné le président Bruno Pascal ;

  • Jean-Louis LIVENEAU, juge depuis 1999, président de chambre de procédures collectives et juge commissaire ; “son expérience alliée à son humanisme nous manqueront beaucoup” dixit Bruno Pascal;

  • Gabriel ESCUDIE, juge depuis 2000, et également ancien président du tribunal de commerce de Clermont-l’Hérault, juge des référés, “qui a présidé avec son calme et sa discrétion naturelle la Chambre des Sanctions depuis sa création il y a trois ans” a indiqué le président sortant.

  • Dominique LELIGOIS, qui était juge depuis dix ans et “avait la lourde tâche du suivi des expertises, qu’il a réussi à très bien organiser, ce dont je le remercie” a commenté Bruno Pascal.

  • Christian POUJOL, qui vient d’être élu Président de la Chambre de Métiers de l’Hérault (lire l’interview) + (lire le portrait) et qui, dans un souci d’indépendance, a décidé de quitter ses fonctions de juge.

Huit nouveaux juges et deux retours

Les deux retours

Le tribunal de commerce de Montpellier enregistre le retour de deux juges consulaires expérimentés. Il s’agit de :

  • Nicolas DEMATTE, qui fut vice-président auprès du président Bruno Pascal pendant quatre ans. Il revient après une interruption de deux années,

  • Thierry LEFEBVRE, qui fut juge et président de chambre des procédures collectives, avant d’interrompre son mandat il y a quelques années suite à un regrettable accident de la circulation en se rendant au tribunal.

    Les 8 nouveaux juges consulaires

    • Achille AMET, 63 ans, agent d’assurances. Il a déjà une expérience juridictionnelle pour avoir exercé en tant que conseiller prud’homal pendant cinq ans.

    • Jean-Pierre AURIERES, 47 ans, dirige une importante société familiale de nettoyage comptant plus de 200 salariés.

    • Salomon BOTTON, 61 ans, délégué régional de l’opérateur de téléphonie et de solutions internet Orange.

    Laurent DURNEY, 44 ans, exerce les responsabilités de directeur régional du groupe technique Apave (200 collaborateurs)

    Catherine FANDIN, expertise et promotion immobilières, dirige une entreprise de négoce de carrelage.

    Valérie FERMAUD, assume la direction financière d’une entreprise familiale de négoce de matériel de travaux publics.

    Philippe MALAGOLA, 59 ans, directeur régional d’ERDF, aujourd’hui rebaptisé Enedis.

    Claude SAINT-JOLY, 58 ans, PDG de la société Urbaser Environnement, qui collecte une partie des déchets de la métropole.

 

Tribunal de commerce de Montpellier
9, rue de Tarragone, 34070 Montpellier
Téléphone : 04 67 60 80 88

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