Dominique BUSSEREAU : "Les relations entre les départements et le gouvernement"
Dominique Bussereau ne veut plus « de chèques en bois, avec le chéquier des départements » de la part du gouvernement. En cause, l’annonce, le vendredi 30 septembre 2016, d’une nouvelle hausse de 2 % du Revenu de Solidarité Active… à compter du 1er septembre.
A la veille du congrès de l’Assemblée des Départements de France* (qu’il préside), qui avait lieu au Futuroscope les 6 et 7 octobre 2016, le député LR et ancien ministre, président de la Charente-Maritime a poussé « un coup de gueule » contre le gouvernement, en répondant aux questions de la presse hebdomadaire régionale**. Selon lui, au moins deux « bombes à retardement » financières sont en train de se déclencher, à cause, notamment, de la baisse des dotations de l’Etat : les budgets de l’APA (pour les personnes âgées dépendantes) et du RSA.
Certains départements, dites-vous, sont au bord de la cessation de paiement. Quelles vont être les conséquences pour leurs habitants ?
« L’an dernier, 10 départements n’ont pas pu verser le RSA en décembre. Ce sont la CAF et la MSA qui ont pallié. Cette année, on sera entre 30 et 40 départements… Concrètement, ces départements ont commencé à rogner sur l’entretien des collèges, celui des routes, les projets de très haut débit en milieu rural… Et ils ont augmenté leurs impôts. Il y a eu une hausse de 66 % pour la part départementale de la taxe foncière dans les Yvelines, par exemple ! Lors de notre congrès, nous ferons des propositions aux gouvernements, celui d’aujourd’hui et celui d’après les élections, pour revoir cette façon de procéder. »
Transfert de charges et baisse des dotations, n’est-ce pas le seul moyen pour l’Etat d’obliger les départements à participer à l’effort de rigueur budgétaire, que par ailleurs la droite appelle de ses vœux ?
« D’abord, l’APA ou le RSA étaient au départ des dépenses de l’Etat pour lesquelles les départements n’étaient que les relais. Mais aujourd’hui, l’Etat ne verse plus que 60 % des dépenses de ces 2 aides sociales. Les 2 % de Mme Touraine, c’est 300 millions de plus à la charge des départements ! En gestion financière, cela s’appelle faire de la cavalerie ! La rigueur, nous la pratiquons sans tapage depuis des années : départs non remplacés côté personnel, coups d’arrêt sur des projets dans différents domaines… Vous savez, le temps des trucs de prestige est révolu depuis un moment déjà ! L’aspect positif, c’est en effet que nous avons appris à dégager des gisements d’économies dans nos fonctionnements. Le problème, c’est que ce sont les départements les plus pauvres qui souffrent le plus de cette façon de faire du gouvernement. »
Les ruraux figurent parmi les victimes des restrictions. Sont-ils l’objet d’une nouvelle fracture sociale ?
« On sait aujourd’hui qu’il y a une nouvelle population rurale : des gens venus là non pas par choix, mais par manque de moyens pour rester en zone urbaine. Beaucoup ne se sont pas intégrés ; ce sont des déracinés, un vrai terreau pour le Front National. Et c’est une nouvelle fois confirmé par une étude réalisée par Christophe Guilluy, à la demande de l’ADF. La défense de la ruralité est l’un des rôles essentiels des départements. »
Justement, comment les départements s’adaptent-ils à la nouvelle carte institutionnelle (nouvelles régions, nouvelles intercommunalités) ?
« De plus en plus, leur vocation, c’est la solidarité territoriale. Alors que les grandes agglomérations peuvent pratiquement vivre par elles-mêmes et que les nouvelles régions, elles, pèsent autant que certains Etats européens… Plus personne, aujourd’hui, ne met en cause l’utilité de l’échelon départemental. »
Olivier LEPOUTRE
pour RésoHebdoEco
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