Drogue : le gaz hilarant interdit de vente aux mineurs, l'incitation à son usage pénalisée
Le Sénat a adopté ce mercredi 26 mai une loi visant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (N2O). C'était une nécessité, au vu des nombreux flacons de gaz qui jonchent les rues de certaines grandes (et petites) villes, Montpellier exceptée, un arrêté ayant été pris dans ce sens par Michaël Delafosse.
Pour rappel, le protoxyde d’azote est contenu dans les cartouches des siphons à Chantilly notamment. Certaines personnes en font un usage détourné en inhalant ce gaz hilarant par le biais d’un ballon, après avoir « cracké » la cartouche pour l’ouvrir. Une drogue facile et pas chère, mais aux effets plus que dévastateurs.
Un projet de loi renforcé en deuxième lecture au Sénat
Le texte concernant l’usage du gaz hilarant (ou protoxyde d’azote) avait d’abord été soumis au vote du Parlement. Il a ensuite été transmis en deuxième lecture au Sénat, lequel l’a renforcé. Ainsi, le fait d’inciter un mineur “à faire un usage détourné d’un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs” est désormais pénalisé. Toute délivrance aux mineurs du protoxyde d’azote est également interdite. De plus, l’étiquetage indiquant la dangerosité du produit devient une obligation. Par ailleurs, des campagnes de prévention des addictions à l’école seront menées et renforcées.
Encadrement de la commercialisation du protoxyde d’azote
L’interdiction de vente a été étendue aux majeurs dans les débits de boissons à consommer sur place et les débits de boissons temporaires, aux ustensiles servant spécifiquement à l’usage récréatif du protoxyde d’azote, et une quantité maximale de vente aux particuliers sera fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l’Economie et de la Santé.
Effectivité du texte
Le ministre de la Santé et le ministre de l’Economie vont prendre très prochainement les décrets d’application et les arrêtés afin que cette loi entre en vigueur. Selon le sénateur Hussein Bourgi, “Il y a une urgence à le faire : c’est à la fois une question de santé publique et une question d’ordre public”.
Le protoxyde d’azote encore en vente libre pour son usage en pâtisserie
Pour son usage « alimentaire », le gaz reste en vente libre, sous la forme de cartouches (pour les siphons à Chantilly par exemple) ou de bonbonnes.
Comment informer vos adolescents des risques qu’ils encourent à inhaler ce gaz ?
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