ELECTIONS - Second tour des élections municipales et communautaires

Le 22 mai, après avis du Conseil scientifique et consultation des élus et des différentes formations politiques, le Premier ministre a annoncé la décision de convoquer les électeurs des 4855 communes, secteurs et arrondissements concernés par un second tour de scrutin, à se rendre aux urnes le 28 juin.

Par la suite, les 8 et 14 juin, le Conseil scientifique a rendu deux avis dans lesquels il a souligné que, mis à part en Guyane et à Mayotte, l’ensemble des indicateurs épidémiologiques indiquaient une poursuite de la diminution de la circulation du virus sur l’ensemble du territoire. Le Conseil scientifique ne voit donc pas d’opposition à la tenue du second tour de scrutin, à condition que les règles sanitaires soient strictement respectées lors de la campagne et des opérations de vote.

Sur ce fondement, le président de la République a confirmé dans son allocution du 14 juin 2020 la tenue du second tour des élections municipales et communautaires le dimanche 28 juin prochain.

Enfin, le 17 juin, le Conseil constitutionnel, saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité, a reconnu qu'un motif impérieux d’intérêt général justifiait cette modification des opérations électorales.

Aussi, pourront participer à ce scrutin les électeurs inscrits sur les listes électorales lors du premier tour ainsi que les personnes devenues majeures ou naturalisées avant le 28 juin, ou inscrites d’office par le juge. Au regard de la situation sanitaire et en accord avec les autorités locales, le Gouvernement a toutefois décidé d’annuler la tenue du scrutin en Guyane et de maintenir une grande vigilance à Mayotte.

Afin de permettre à la campagne électorale de se dérouler dans les meilleures conditions possibles et d’assurer la sécurité sanitaire du vote, Christophe CASTANER, ministre de l’Intérieur, a mené des consultations auprès des élus et des partis politiques. Le ministre de l’Intérieur a ainsi décidé de plusieurs mesures pour faciliter la campagne électorale (augmentation du plafond de dépenses autorisées, espaces d’affichage supplémentaires, mise en ligne des professions de foi…) ainsi que pour les opérations de vote (port du masque obligatoire, mise à disposition de gel hydro-alcoolique dans tous les bureaux de vote…).

Pour faciliter le travail des maires dans l’organisation des opérations de vote, le ministre de l’Intérieur s’est également engagé à ce que l’approvisionnement en masques, visières et gel hydro-alcoolique soit intégralement à la charge de l’État.

Le ministre de l’Intérieur a également souhaité que chacun, même les plus fragiles, puisse exprimer sa voix lors du scrutin. C’est la raison pour laquelle il a soutenu le dispositif introduit par la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale pour permettre à un mandataire de porter non pas une mais deux procurations lors du scrutin du 28 juin.

Un ensemble de textes a récemment été adopté afin d’adapter les modalités de campagne, les modalités d’établissement des procurations et l’organisation du scrutin à l’état d’urgence sanitaire (1).

Enfin, afin de rappeler les règles à respecter et les possibilités ouvertes, Christophe CASTANER a transmis ce jour une circulaire à tous les maires concernant l’organisation du scrutin et a demandé la diffusion et la mise en ligne d’un vade vecum à l’intention des candidats.

L’ensemble de ces textes et les actions décidées par le ministre doivent permettre la tenue du second tour des élections municipales et communautaires dans les meilleures conditions démocratiques et sanitaires possibles.

La campagne électorale

Les moyens traditionnels de campagne étant plus limités pour les candidats présents au second tour en raison des règles sanitaires, le ministère de l’intérieur propose à ces derniers des moyens alternatifs de campagne :

• Mise en ligne de leur profession de foi validée par la commission de propagande sur le site https://programme-candidats.interieur.gouv.fr , consultable par les électeurs depuis le 15 juin. Plus de 1 500 professions de foi y sont accessibles à ce jour ;
• Mise en place d’un panneau supplémentaire à chaque emplacement d’affichage permettant aux candidats d’apposer plus d’affiches, pour exposer par exemple leur programme ;
• Sensibilisation des médias locaux et nationaux afin de donner plus de visibilité à la campagne du second tour. 

En parallèle, les candidats bénéficient de moyens supplémentaires pour financer leur campagne, avec le remboursement d’une paire d’affiches supplémentaire (concomitamment au panneau supplémentaire (2), l’augmentation du plafond des dépenses électorales de 20% (3), et l’allongement de la durée des prêts des personnes physiques de 18 à 24 mois. 

Les règles de l’état d’urgence sanitaire s’appliquent aux regroupements de personnes s’inscrivant dans le cadre de la campagne électorale. En particulier, les gestes barrières et la distanciation physique doivent être observés. Les regroupements sont possibles dans les établissements recevant du public dans les conditions prévues par le décret du 31 mai.

Toutes ces informations sont précisées dans un vade-mecum aux candidats disponible sur le site du ministère de l’intérieur à l’adresse suivante : https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Elections-municipales-2020/Dispositions-particulieres-pour-la-campagne-electorale-et-le-scrutin-du-28-juin-2020.

Les procurations

Le vote par procuration comme modalité alternative de vote à l’urne a également été largement simplifié.

Pour le second tour du 28 juin prochain, les procurations établies pour le second tour du 22 mars restent valables et il n’est pas nécessaire d’en établir une nouvelle si le mandataire n’a pas changé.

Les mandataires peuvent également être porteurs de deux procurations établies en France, au lieu d’une en temps normal.

Les personnes qui, en raison du COVID-19, ne pourraient pas se déplacer pour faire établir leur procuration peuvent demander à leur commissariat ou gendarmerie de se déplacer à leur domicile pour recueillir leur procuration.

De façon pérenne, les électeurs n’ont plus à justifier la raison de leur procuration et peuvent dorénavant faire établir une procuration auprès d’un officier ou agent de police judiciaire, ou leur délégué, dans les lieux accueillant du public définis par arrêté préfectoral.

L’organisation du scrutin

Afin d’assurer la sécurité sanitaire de tous le jour du scrutin, un ensemble de dispositions a été pris.

Les bureaux de vote seront aménagés de manière à limiter au maximum les contacts et à assurer une distance d’au moins un mètre entre chaque personne présente. Le nombre d’électeurs pouvant accéder simultanément au bureau de vote sera également limité et priorité sera donnée pour voter aux personnes vulnérables.

En outre, le port du masque sera obligatoire pour tout électeur se présentant au bureau de vote (masques « grand public ») et pour toute personne en charge des opérations électorales et de leur contrôle, qui seront en outre équipés de visières. Il pourra être demandé aux électeurs de retirer momentanément leur masque aux fins de contrôle de leur identité.

Chaque bureau de vote devra également obligatoirement être équipé d’un accès à un point d’eau avec du savon, ou de gel hydro-alcoolique.

L’approvisionnement des communes et bureaux de vote en masques, visières de protection et gel hydro alcoolique est actuellement en cours. Le ministre de l’intérieur a indiqué que cet approvisionnement serait pris en charge intégralement par l’Etat.

Il sera possible d’assister au dépouillement à condition de porter un masque « chirurgical » et de respecter les gestes barrières, dans la limite cependant des capacités d’accueil du lieu de dépouillement.

Pour plus de précisions sur l’organisation du scrutin, vous pouvez vous reporter à la circulaire aux maires, consultable sur le site : https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Elections-municipales-2020/Dispositions-particulieres-pour-la-campagne-electorale-et-le-scrutin-du-28-juin-2020.

(1) Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ; loi adoptée ce jour par le Parlement tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires ; ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 et à l'établissement de l'aide publique pour 2021 ; décret n° 2020-643 du 27 mai 2020 relatif au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon de 2020 et à l'adaptation du décret du 9 juillet 1990 à l'état d'urgence sanitaire ; décret prévoyant des dispositions spécifiques en vue du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon prévu le 28 juin 2020 et adaptant certaines dispositions du code électoral ; décret prescrivant les mesures sanitaires exceptionnelles nécessaires pour l’organisation des élections organisées le 28 juin 2020.