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Engins non routiers : report de la hausse de la taxe TICPE sur le gazole GNR

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Initialement prévue le 1er juillet 2021, la hausse du tarif de la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR) est reportée. Bruno Le Maire en a fait l'annonce le 25 mai.

Cette annonce fait suite à une saisine du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance par les 10 Sénateurs PS d’Occitanie, en date du 6 mai 2021. Ceux-ci avaient en effet été alertés par de nombreux professionnels du bâtiment rencontrant des difficultés d’approvisionnement en matières premières, en raison de la réduction des flux de marchandises engendrée par la pandémie.

Un report à 300 millions d’euros pour l’Occitanie

Le gouvernement devrait prochainement valider le report à 2023 de la hausse du GNR dans le cadre d’une loi de finances rectificative pour 2021. Le coût de cette mesure en termes de ressources financières est évalué pour la région Occitanie à plus de 300 millions d’euros. Le sénateur de l’Hérault Hussein Bourgi explique : «une hausse du GNR aurait fragilisé un pan de l’économie déjà lourdement impacté par la crise sanitaire et sociale. Le secteur du bâtiment a connu une baisse d’activité à hauteur de 12,5% l’an passé, et les commandes sont en nette diminution, malgré les promesses d’une reprise grâce aux milliards d’investissements de France Relance».

Qu’est-ce que le gazole non routier (GNR) ?

Le gazole non routier (GNR) est un carburant utilisé en France pour les engins mobiles non routiers, notamment dans les secteurs agricole, forestier, fluvial ou les travaux publics. Il remplace, pour ces engins, le fioul domestique (FOD), qui ne respectait pas une directive européenne en matière de teneur en soufre. Autorisé en France depuis le 1er janvier 2011, il est obligatoire pour tous les engins mobiles non routiers. C’est-à-dire pour les engins utilisés pour les travaux publics et pour les tracteurs agricoles et forestiers (depuis le 1er novembre 2011), selon Wikipedia.

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