Entreprises : des tarifs bancaires bientôt simplifiés ?

Même le prix d’un banal découvert bancaire peut être peu compréhensible... Les professionnels de…

Même le prix d’un banal découvert bancaire peut être peu compréhensible… Les professionnels de la banque viennent de s’engager à améliorer la lisibilité de leurs tarifs auprès des TPE, suite à la publication d’un rapport de l’Observatoire du financement des entreprises.

Des tarifs bancaires plus lisibles pour les petites entreprises : la Fédération bancaire française (FBF) a pris plusieurs engagements dans ce sens, le 4 juillet dernier. Tout d’abord, la fédération promet d’améliorer la lisibilité des offres commerciales en réalisant un glossaire permettant d’homogénéiser la présentation de la tarification des solutions pro- posées par les différents réseaux et en adoptant une nouvelle présentation des lignes tarifaires par produit de financement à court terme dans les plaquettes commerciales. En deuxième lieu, pour que les chefs d’entreprise puissent avoir une vision plus claire de leurs dépenses en frais bancaires a posteriori, la FBF avance la création d’un nouveau service récapitulant de manière agrégée les frais payés durant l’année pour les produits de financement bancaire à court terme les plus courants, et la mise en place d’un rendez-vous annuel avec le chargé de clientèle qui sera systématiquement proposé dans les réseaux, pour faire le point avec le chef d’entreprise.

Autre engagement, l’Association française des sociétés financières (ASF) promet un récapitulatif des frais payés annuellement aux TPE ayant souscrit à une solution d’affacturage (au plus tard dans deux ans).

Des produits complexes

Ces engagements des professionnels ont succédé à la publication du rapport « Lisibilité des tarifs des produits de financement utilisés par les TPE » de l’Observatoire du financement des entreprises (OFE). Ce document a été remis à Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, le 4 juillet dernier. L’enjeu est de taille, puisque l’Observatoire avait précédemment constaté que les TPE n’adoptaient pas toujours les outils financiers les plus en adéquation avec leurs besoins. Au vu du rapport sur la lisibilité des tarifs des produits de financement, cela n’a rien d’étonnant : pour un entrepreneur qui ne peut pas s’adosser à l’expertise d’un directeur financier, il est difficile de s’y retrouver pour choisir l’une des six possibilités existant en matière de financement à court terme : découvert autorisé, facilité de caisse, escompte, crédit à court terme, mobilisation Dailly ou affacturage. Même la solution la plus simple, le découvert autorisé, comporte six composantes tarifaires différentes… Bien plus complexe, l’affacturage arrive jusqu’à 40 composantes tarifaires. A la base, « les produits financiers sont devenus plus complexes », rappelle Fabrice Pesin, Médiateur national du crédit et président de l’Observatoire. Notamment en raison du faible niveau des taux d’intérêt : leur part dans le produit financier diminue relativement à celui des frais ou commissions bancaires.

D’autres facteurs contribuent à la complexité des tarifs, y compris pour des produits simples, comme le découvert autorisé. En effet, « leur coût dépend de l’intensité d’utilisation du service », explique Fabrice Pesin. Autre paramètre encore, sur ce même produit, « la complexité reflète les contraintes qui s’appliquent aux banques », explique Fabrice Pesin. Parmi les composantes du coût du découvert autorisé figure ainsi une « commission de non-utilisation », appliquée lorsque le client n’a pas fait usage de cette possibilité. Cette commission découle en fait de la réglementation prudentielle, qui impose aux banques de prévoir des fonds propres pour garantir cette possibilité mobilisable, même si elle ne l’est pas concrètement…

Des présentations parcellaires et hétérogènes

Au-delà de la complexité inhérente aux produits mêmes, c’est leur présentation dans les offres commerciales qui est en cause. Tout d’abord, comparer un même produit entre plusieurs réseaux bancaires s’avère difficile, dans la mesure où ces derniers utilisent des termes différents pour évoquer une même composante financière d’un produit. Il n’existe pas de glossaire harmonisé utilisé par tous. Autre souci, dans la présentation des offres commerciales, l’information n’est pas toujours regroupée dans une catégorie spécifique « crédits/ financements ». Le prospect doit donc aller piocher l’information dans diverses catégories de produits, risquant ainsi de ne pas repérer celui qui lui convient. Par ailleurs, l’information fournie sur les produits est loin d’être toujours exhaustive : les composantes tarifaires ne sont pas toutes indiquées systématiquement. L’étude de l’Observatoire du financement des entreprises constate que le taux de remplissage d’une plaquette, en matière de tarifs, pour un découvert autorisé, va de 9 % à 65 % en fonction des banques, avec une moyenne de 56 % sur l’ensemble des réseaux. L’affacturage ne fait pas mieux. « Les conditions tarifaires ne sont données que de manière très partielle, et simplement au moment de la signature effective du contrat », constate le rapport.

Autre difficulté identifiée par l’OFE : l’information fournie a posteriori à la TPE sur les frais bancaires de l’année écoulée. Les documents actuellement fournis directement ne permettent pas à une TPE de visualiser rapidement ces coûts. En effet, les relevés envoyés par les établissements financiers n’isolent pas ces coûts des autres. Quant aux documents comptables, ils présentent une information synthétique des frais bancaires. « L’information est agrégée et ne présente pas une approche analytique par type de produit facilement appréhendable par le dirigeant », note le rapport. Au total, difficile pour un dirigeant de TPE de se faire une idée simplement de ses dépenses, au futur et au passé.

L’utopie du comparateur en ligne

Le 1er février dernier, Bercy a lancé un comparateur en ligne des tarifs bancaires pour les particuliers. D’après l’Observatoire, des organisations professionnelles comme l’UPA (artisans), l’APCMA (chambre des métiers et de l’artisanat) et la CGPME estiment qu’il pourrait être envisagé d’élargir ce dispositif aux professionnels. Mais cette possibilité semble bien lointaine : comment comparer des tarifs, lorsque les réseaux adoptent des terminologies différentes pour définir les composantes tarifaires de leurs produits ?

Anne DAUBREE

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