Entreprises en difficulté : médiateurs et tribunaux de commerce se coordonnent

Tribunal ou médiateur public ? Pour les PME et TPE qui connaissent des difficultés économiques,…

Tribunal ou médiateur public ? Pour les PME et TPE qui connaissent des difficultés économiques, l’interlocuteur le plus adéquat n’est pas toujours évident à déterminer. Une convention lie désormais ces acteurs ; ils devraient dorénavant mieux orienter les dirigeants qui s’adressent à eux.

Une meilleure coordination en amont pour orienter les entrepreneurs en difficulté. La Médiation du crédit, chargée de jouer les intermédiaires entre les entreprises et leurs banquiers en cas de problèmes de financement, et la Médiation des entreprises, qui vient en aide aux entreprises pour résoudre leurs éventuels litiges, ont signé un partenariat avec la Conférence générale des juges consulaires de France, qui représente les juges des tribunaux de commerce, le 27 juin dernier. L’objectif est d’offrir un meilleur service aux entreprises avec lesquelles elles sont en contact en les réorientant vers l’interlocuteur le plus adéquat, en fonction de la situation à laquelle elles sont confrontées. Désormais, prévoit la convention, le président d’un tribunal de commerce ou son délégué qui reçoit un chef d’entreprise dans le cadre d’un « entretien détection » l’informera de l’existence et du rôle des Médiations et des avantages qu’elles offrent.

De même, en fonction de la nature des difficultés rencontrées, Médiation des entreprises et la Médiation du crédit pourront réorienter les entreprises qui les ont saisies vers un tribunal, dans le cadre d’une procédure amiable ou collective. Concrètement, dans ce sens-là, rien de vraiment nouveau, en fait. Par exemple, dans le cas de la Médiation du crédit – dont les entreprises se saisissent le plus souvent lorsqu’elles ont essuyé un refus de crédit ou de réaménagement de dette – 20 % environ des cas ont été réorientés vers les tribunaux en 2015, leur situation financière étant beaucoup trop dégradée pour faire l’objet d’une médiation. Dans le sens tribunal-Médiation, « certains présidents des tribunaux de commerce connaissent très bien la Médiation du crédit, d’autres non », constate Fabrice Pesin, Médiateur national du crédit.

Les échanges de communications prévus entre les trois signataires de la convention de partenariat permettront, de facto, de mieux faire connaître la Médiation du crédit aux juges consulaires et, par ricochet, aux entreprises. Par ailleurs, « cette convention représente une formalisation de pratiques que nous avons déjà. Le but consiste à les systématiser. En France, il existe de nombreux guichets destinés aux entreprises. Certains rêvent d’un guichet unique. En fait, il faut que les différents guichets se connaissent bien pour diriger l’entreprise vers le plus pertinent d’entre eux », commente Fabrice Pesin.

Anne DAUBREE

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