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Droit

Examen du Projet de loi EGALITE FEMMES HOMMES Le rapporteur débute les auditions

Dans la perspective de l’examen du Projet de loi EGALITE FEMMES HOMMES en commission des lois mi-décembre, le rapporteur Sébastien Denaja va débuter le mardi 5 novembre un cycle complet d’auditions, sur près de 50 heures, soit autant que pour le projet de loi sur le « mariage pour tous » Sur l’ensemble du texte […]

Dans la perspective de l’examen du Projet de loi EGALITE FEMMES HOMMES en commission des lois mi-décembre, le rapporteur Sébastien Denaja va débuter le mardi 5 novembre un cycle complet d’auditions, sur près de 50 heures, soit autant que pour le projet de loi sur le « mariage pour tous »

Sur l’ensemble du texte : les ministères de l’Education nationale, du Droit des Femmes, de la Justice, de la Famille, du Sport, de l’Economie et des Finances, de la Culture ; …

Sur des aspects particuliers : les ordres professionnels de la médecine ; les syndicats de magistrats, le barreau des avocats ; les fédérations sportives ; La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme ; un certain nombre de structures nationales compétentes en matière de droit de la famille, d’assistance maternelle, de pédopsychiatrie ; Les organisations et les syndicats professionnels sur la question de l’égalité dans le monde du travail ; Les chambres consulaires sur la question de la parité ; Les représentants de Minimiss ;…

Le projet de loi vise à assurer dans une démarche transversale l’égalité dans la pratique au sein des administrations et des collectivités, à réformer le congé parental, à réduire les écarts salariaux et les inégalités professionnelles, à expérimenter une meilleure garantie contre les impayés de pensions alimentaires, à promouvoir l’égalité à travers les marchés publics, à lutter contre les violences faites aux femmes et à renforcer l’application de la parité dans la vie politique.

Sébastien Denaja voit ainsi reconnue son implication sur la question du droit des femmes et de la parité. Depuis son élection en 2012, ce juriste, membre de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale, est impliqué dans tous les débats parlementaires sur ces questions, par exemple sur le texte contre le harcèlement sexuel, le renforcement de la parité dans la vie politique ou administrative.

Il a également été rapporteur pour avis sur le projet de loi « enseignement supérieur et recherche » (Rapport n°1007 mai 2013). Il avait formulé 16 recommandations pour renforcer l’égalité femmes-hommes dans l’enseignement supérieur. A 34 ans, Sébastien Denaja est un des benjamins de l’assemblée nationale et il est le père d’un petit garçon de 18 mois.

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