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Faits divers / Insolite

Exigences de la Société Lyonnaise des Eaux

EXIGENCES de La SOCIETE LYONNAISE des EAUX. Le Groupement des Associations pour l'Agglomération, Hérault Méditerranée ( GAPAHM ) vous informent et vous conseillent. Les élections municipales du début de l'année, avaient momentanément interrompu le processus entamé en vue de créer un groupement d'associations au niveau de l'Agglomération AGDE MEDITERRANEE.Du fait que les dossiers déjà abordés […]

EXIGENCES de La SOCIETE LYONNAISE des EAUX. Le Groupement des Associations pour l'Agglomération, Hérault Méditerranée ( GAPAHM ) vous informent et vous conseillent.

Les élections municipales du début de l'année, avaient momentanément interrompu le processus entamé en vue de créer un groupement d'associations au niveau de l'Agglomération AGDE MEDITERRANEE.
Du fait que les dossiers déjà abordés en commun (Assainissement Non Collectif — Torche à Plasma , entre autres ) sont toujours d'actualité, et qu'il a fallu que les Association les traitent séparément, 4 d'entre elles ont jugé nécessaire de se réunir pour faire le point avant de relancer le mouvement qui avait été amorcé..

Au cours de cette réunion, elles ont été d'avis de :
2- réactiver le projet de construction du Groupement en rassemblant, à nouveau, toutes les associations intéressées par cette démarche

2- faire connaître l'avancement de leurs actions, au public en général et à leurs adhérents en particulier,
Sur le premier point, il a été convenu de convier toutes les associations à une prochaine réunion.
Sur le deuxième point, concernant les sommes réclamées par la Société Lyonnaise des Eaux, les Associations rassemblées ont décidé de rappeler que :
•    les propriétaires de terrain nus, ceux qui n'ont pas la moindre installation sanitaire pour recueillir les eaux usées, ne sont redevables de rien.
•    les propriétaires qui ont une telle installation doivent, de par la loi, faire l'objet d'un contrôle et seront redevables d'une rémunération pour le service qui leur sera rendu. Mais cette rémunération ne devrait être réclamée et en tous cas, payée qu'une fois le contrôle des installations concrètement réalisé sur place.

Cette interprétation des associations est corroborée par une réponse de nature juridique donnée par le quotidien régional à l'un de ses lecteurs, réponse publiée dans les colonnes de ce journal.

Interprétation également confirmée par la Direction de la concurrence et des prix dans sa réponse à la question posée par l'une des associations présente à la réunion. En conséquence, tant que le contrôle n'aura pas été effectué, les sommes versées constitueront un paiement indu.

Par ailleurs, avec les particuliers, les associations se posent de nombreuses questions suscitées par cette redevance, comme par exemple : la nature et le contenu des obligations de la Société, la justification du montant réclamé, questions portant aussi sur les possibilités de paiement etc…

Les réponses à toutes ces questions sont loin d'être évidentes. C'est pourquoi la consultation d'un Avocat est en cours. Nous en attendons des éléments susceptibles d'éclairer la conduite à tenir.
De votre côté, n'hésitez pas à questionner votre association dès que vous rencontrez la moindre difficulté.

Pour le groupement :
Claude TABACCHI  (Association A.P.R.P.V)
Jacques TREILLE  (Association A.G.A.T.H.E)

Contacts :
 l'APCOV – M. TERRACOL 06 84 82 16 25 et
APRPV – M TABACCHI 06 14 22 39 06
LES ROBINSON CRUSOËS – M. WALYLO 06 71 37 08 64
AGATHE – Courriel assosagathe@orange.fr

 

 

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