L'actu au quotiden dans tout l'Hérault.

Fac de droit de Montpellier : un colloque préambule à la réforme du droit des contrats

Dans l’Hérault Juridique version Print du jeudi 6 octobre 2016 – Le vendredi 30 septembre, à la veille de l’entrée en vigueur de l’ordonnance 2016-131 du 10 février 2016 pour la réforme du droit des contrats, l’association Droit & Commerce, présidée par l’avocat montpelliérain Franck Denel, s’est penchée sur les clauses usuelles des principaux contrats […]

Dans l’Hérault Juridique version Print du jeudi 6 octobre 2016 – Le vendredi 30 septembre, à la veille de l’entrée en vigueur de l’ordonnance 2016-131 du 10 février 2016 pour la réforme du droit des contrats, l’association Droit & Commerce, présidée par l’avocat montpelliérain Franck Denel, s’est penchée sur les clauses usuelles des principaux contrats d’affaires et leurs évolutions possibles. En présence de Raymond Espel, président honoraire de chambre à la Cour de cassation, du professeur Pierre Mousseron et de plusieurs experts, le colloque a permis de cerner l’ampleur de la réflexion jurisprudentielle qui devrait accompagner, pour longtemps semble-t-il, la mise en place du nouveau texte de loi, qui ne s’applique qu’aux contrats conclus à compter du 1er octobre 2016, sauf exception et clauses usuelles…

 

Extrait – L’association Droit & Commerce a délocalisé depuis Paris son dernier colloque, organisé le vendredi 30 septembre 2016 à la faculté de droit et de science politique de Montpellier. A la plus grande satisfaction de Me Franck Denel, son président, également avocat associé au cabinet montpelliérain Doria Avocats. Cette conférence était portée conjointement par Droit & Commerce, la faculté de droit et de science politique de Montpellier, l’Ordre des avocats du barreau de Montpellier et l’École de Formation des Avocats Centre Sud.

En présence du président de l’Efacs, Frédéric Vérine, Me Denel a présenté en préambule et « en peu de mots » – allusion au titre d’une chronique de la Revue de jurisprudence commerciale – la vocation de l’association, qui est de réunir et rapprocher les professionnels du droit des affaires, ceci entendu dans son acception la plus large (le droit, l’économie, la finance, le chiffre), et pour leur permettre de réfléchir ensemble aux évolutions de ce droit. « C’est en quelque sorte un espace de réflexion qui permet à chacun de faire évoluer le droit des affaires » a-t-il précisé. Une notion se dégage des propos liminaires de Me Denel : l’ouverture. « Nous sommes ouverts à différentes professions intervenant dans le droit des affaires, de l’avocat à l’expert de justice, du mandataire judiciaire au juge consulaire ou aux magistrats professionnels… afin de réfléchir ensemble à l’évolution du droit ». Ouverture à l’étranger aussi, l’association organisant chaque année un voyage d’étude dans un pays tiers, précisément pour aller à la rencontre de juristes étrangers. En novembre prochain, il aura lieu au Laos et au Cambodge. Ouverture également à l’égard de jeunes chercheurs universitaires, par le biais du Prix Droit & Commerce, l’association récompensant, tous les trois ans, un premier ouvrage.

Raymond Espel, de la Cour de cassation, a souligné le rôle « si bénéfique » que joue l’Association Droit & Commerce dans l’évolution et l’adaptation nécessaire du droit économique à la réalité de la vie économique. Il a également précisé que l’évolution de ce droit était une oeuvre collective : « Elle ne vient pas uniquement d’en haut (…) Vos professions sont aux avant-postes de l’évolution de la jurisprudence, de son adaptation prétorienne aux réalités économiques… ».

 

Légende Photo

Les intervenants. De gauche à droite : le professeur Pierre Mousseron ; Nicolas Turc, juriste de la société Orchestra ; Franck Denel, avocat et président de l’association Droit & Commerce ; Marie Sonnier-Poquillon, avocate spécialisée en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies ; Nicolas Ferrier, professeur à la faculté de droit de Montpellier ; et Raymond Espel, président honoraire de la chambre commerciale, financière et économique à la Cour de cassation. © HJE 2016, Daniel Croci

Qu'en pensez-vous ?

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Météo de l'Hérault
Jeux concours

Depuis 1973, d’abord sous format magazine, puis via son site, Hérault Tribune informe le public des événements qui se produisent dans le grand Agathois, le Biterrois et le bassin de Thau.

logo hje

Depuis 1895, l’Hérault Juridique & Economique traite l’économie, le droit et la culture dans son hebdomadaire papier, puis via son site Internet. Il contribue au développement sécurisé de l’économie locale en publiant les annonces légales.