Institutions

Faculté de Droit de Montpellier : quand Nicole Belloubet n’était pas encore ministre de la Justice

Archives HJE. Ouverte par son doyen Marie-Elisabeth André, la rentrée solennelle de la Faculté de droit et de science politique de Montpellier qui s’est tenue le 23 septembre 2016, avait pour invitée d’honneur, Nicole Belloubet, alors membre du Conseil constitutionnel. La future garde des Sceaux du gouvernement Philippe II, avait donné sa leçon inaugurale en traitant de la question : « Peut-on parler de progrès en matière de justice ? ». L’HJE avait suivi la conférence*. Extraits…

Yves

Publié le 10 juillet 2017 à 14:05

Partagez l'article

Nicole Belloubet, son parcours

Professeure agrégée de droit public à l’université d’Evry-Val d’Essonne (en 1992-1995 puis 2005-2008) et à l’Institut d’études politiques de Toulouse (2008), Nicole Belloubet (61 ans) a également occupé divers postes dans les instituts de recherche et dans la haute fonction publique. Elle été entre autres rectrice des académies de Limoges (1997-2000) puis Toulouse (2000-2005). Membre titulaire du Conseil territorial de l’Education nationale, elle a présidé en 2012 le groupe de travail «La réussite sociale pour tous» et également le conseil d’administration du Centre d’études et de recherches sur les qualifications (Cereq). Par ailleurs, Nicole Belloubet a été premier adjoint au maire de Toulouse (de 2008 à 2010) puis première vice-présidente du Conseil régional Midi-Pyrénées (2010). Nommée le 12 février 2013 membre du Conseil constitutionnel par le président du Sénat Jean-Pierre Bel, elle a prêté serment le 14 mars 2013 devant le président de la République. Le 21 juin 2017, Nicole Belloubet est nommée garde des Sceaux, au sein du Gouvernement Philippe II en remplacement de François Bayrou. (YT)

« Peut-on parler de progrès en matière de justice ? »

A la Faculté de Droit de Montpellier, dans son propos introductif, Nicole Belloubet avait souligné que la multiplication des garanties aux justiciables et l’amélioration de l’efficacité des décisions de justice sont des signes incontestables de progrès. Cependant, la justice apporte des réponses insuffisamment prospectives par rapport aux évolutions et aux défis du monde contemporain. Elle avait insisté d’abord sur la montée en puissance des garanties. Ainsi, les citoyens, de mieux en mieux reconnus en tant que justiciables, ont vu leurs garanties se développer avec un meilleur accès aux juridictions indépendantes, celles-ci devenant de plus en plus nombreuses depuis un siècle. Aux juridictions européennes – dont la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) – s’ajoutent en France les juridictions spécialisées, comme le parquet financier, créé en 2013. Quant aux juridictions de proximité, elles apparaissent ou disparaissent au fil des années…/…