France : adoption de la loi allongeant le délai à 14 semaines pour un avortement

Le Parlement a définitivement adopté mercredi la proposition de loi pour allonger la durée légale de l'IVG de 12 à 14 semaines.

À l’initiative de la députée Albane Gaillot, le texte a été définitivement adopté par 135 voix pour, 47 contre et 9 abstentions. La proposition de loi qui vise à améliorer l’effectivité du droit à l’avortement est “fidèle au combat pour l’émancipation des femmes“, a salué le ministre de la Santé, Olivier Véran.

Le contenu de la loi

L’allongement à 14 semaines a été adopté, mais également la possibilité pour les sages-femmes de pratiquer l’IVG, la suppression des deux jours de réflexion après l’entretien psychologique et la création d’un répertoire des professionnels et structures pratiquant l’Ivg. La clause de conscience permettant aux médecins de refuser de pratiquer un IVG n’a pas été supprimée.

Quelques chiffres

En 2019, 232 200 interruptions volontaires de grossesse ont été pratiquées en France. 35 % des Françaises y ont eu recours, au moins une fois dans leur vie. Parmi elles, 3 000 à 5 000 ayant dépassé le délai jusqu’à présent légal de 12 semaines de grossesse sont allées avorter à l’étranger, notamment en Espagne (jusqu’à 14 semaines) ou aux Pays-Bas (22 semaines).

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