Droit

François Commeinhes a pris ses fonctions au Comité des Régions

Le maire de Séte ( Hérault ) François Commeinhes fait désormais partie des 24…

Le maire de Séte ( Hérault ) François Commeinhes fait désormais partie des 24 membres de la délégation française du Comité des régions.

Cette délégation, dont les membres ont été renouvelés en janvier pour une période de 5 ans par le Conseil de l’Union européenne après avoir été désignés par le gouvernement sur proposition nationale d’élus locaux, a été installée le 2 février au ministère de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire.

François Commeinhes est ainsi devenu le seul représentant politique de l’Hérault à siéger dans une instance européenne. Les 9 et 10 février derniers, il s’est rendu à Bruxelles en compagnie des 344 présidents de région, députés, maires et conseillers généraux de toute l’Europe, pour élire les nouveaux chefs de file, débattre des priorités politiques des collectivités locales et régionales européennes pour les cinq prochaines années, et notamment de l’avenir de la politique régionale, en présence de Manuel Chalves Gonzalez, troisième vice-président du gouvernement espagnol.

A cette occasion, François Commeinhes a été nommé membre de la commission de l’environnement, du changement climatique et de l’énergie (ENVE), et de la Commission des ressources naturelles (NAT), qui est notamment en charge des questions liées à la pêche. En effet, il compte parmi les 8 membres de la délégation française qui occupent un siège de titulaire dans l’une des 6 commissions qui ont pour tâche de préparer les sessions plénières.
 
Le Comité des régions

Le Comité des régions est l’assemblée des représentants des pouvoirs locaux et régionaux de l’Union européenne. La mission de ses 344 membres originaires des 27 États membres consiste à associer les collectivités locales et régionales et les populations qu’elles représentent au processus décisionnel de l’UE et à les informer sur les politiques communautaires.

La Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil sont tenus de consulter le Comité dans les domaines politiques concernant les régions et les villes. Le Comité des régions peut également saisir la Cour européenne de justice en cas de violation de ses droits ou bien s’il estime qu’un texte de loi de l’UE viole le principe de subsidiarité ou ne respecte pas les compétences des collectivités locales et régionales.

http://nsm02.casimages.com/img/2010/02/12/100212101448885035423995.jpg

http://nsm02.casimages.com/img/2010/02/12/100212101439885035423993.jpg

Qu'en pensez-vous ?

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Depuis 1973, d’abord sous format magazine, puis via son site, Hérault Tribune informe le public des événements qui se produisent dans le grand Agathois, le Biterrois et le bassin de Thau.

Depuis 1895, l’Hérault Juridique & Economique traite l’économie, le droit et la culture dans son hebdomadaire papier, puis via son site Internet. Il contribue au développement sécurisé de l’économie locale en publiant les annonces légales.