François COMMEINHES nommé à l'office sénatorial d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

François Commeinhes nommé à l'office sénatorial d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a pour mission d'informer le Parlement français des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique afin d'éclairer ses décisions. À cette fin, il recueille des informations, met en œuvre des programmes d'études et procède à des évaluations. Situé à l'interface entre le monde politique et le monde de la recherche, il joue le rôle d'interlocuteur reconnu par l'ensemble de la communauté scientifique (partenariat avec l'Académie des sciences, contacts réguliers avec le CEA, etc.).

Les problèmes abordés par l'OPECST se sont répartis en cinq grands thèmes :

• L'énergie et la politique énergétique.
• L'environnement et les risques naturels
• Les nouvelles technologies
• Les sciences de la vie (bioéthique, santé, etc.) et les biotechnologies (OGM, biologie synthétique, etc.).
• La politique de recherche et d'innovation et l'interface science & société.

Certains dossiers ont été reconduits plusieurs années de suite, par exemple ceux liés à l'énergie nucléaire et la gestion des déchets par l'évaluation régulière du Plan National de Gestion des Matières et Déchets Radioactifs (PNGMDR).

D'autres ont demandé l'actualisation d'un précédent rapport de l'Office (semi-conducteurs, télévision à haute définition numérique, etc).

Depuis quelques années, l'Office traite également des thématiques d'actualité par une audition publique ouverte à la presse, méthode plus flexible qu'un rapport (qui prend généralement une année) et qui permet de réunir rapidement tous les acteurs concernés, par exemple, en 2013, sur « Les greffes d'organes : les prélèvements sur donneurs décédés après arrêt cardiaque » ou, en 2014, sur « Pêches maritimes : comment concilier exploitation et préservation des ressources halieutiques ».

La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation (36 membres)

Groupe Union pour un Mouvement Populaire :

M. François CALVET, Mme Caroline CAYEUX, MM. Philippe DALLIER, Éric DOLIGÉ, François GROSDIDIER, Charles GUENÉ, Jean‑François HUSSON, Antoine LEFÈVRE, Dominique de LEGGE, Philippe MOUILLER, Philippe NACHBAR, Louis PINTON, Rémy POINTEREAU, Mme Catherine TROENDLÉ, M. Jean‑Pierre VIAL

Groupe socialiste et apparentés :

MM. Luc CARVOUNAS, Marc DAUNIS, Michel DELEBARRE, Vincent EBLÉ, Mme Éliane GIRAUD, MM. Georges LABAZÉE, Christian MANABLE, Mme Marie‑Françoise PEROL‑DUMONT, M. Alain RICHARD, Mmes Patricia SCHILLINGER, Nelly TOCQUEVILLE, M. René VANDIERENDONCK

Groupe Union des Démocrates et Indépendants – UC :

M. Jean‑Marie BOCKEL, Mme Françoise GATEL, MM. Pierre JARLIER, Hervé MAUREY

Groupe communiste républicain et citoyen :

MM. Christian FAVIER, Michel LE SCOUARNE

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen :

M. Jacques MÉZARD

Groupe écologiste :

M. Joël LABBÉ

Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe :

M. Jean Louis MASSON

LA délégation sénatoriale à la prospective (36 membres)

Groupe Union pour un Mouvement Populaire :

M. Gérard BAILLY, Mme Natacha BOUCHART, MM. Pierre CHARON, Alain CHATILLON, Jean‑Patrick COURTOIS, Francis DELATTRE, Louis DUVERNOIS, Alain FOUCHÉ, Bruno GILLES, Mme Pascale GRUNY, M. Roger KAROUTCHI, Mme Fabienne KELLER, MM. Philippe LEROY, Jean‑François MAYET, Mme Dominique ESTROSI SASSONE

Groupe socialiste et apparentés :

Mmes Nicole BONNEFOY, Dominique GILLOT, MM. Éric JEANSANNETAS, Philippe KALTENBACH, Jean‑Jacques LOZACH, Franck MONTAUGÉ, Mme Sylvie ROBERT, MM. Yves ROME, Jean‑Yves ROUX, Jean‑Pierre SUEUR, Yannick VAUGRENARD

Groupe Union des Démocrates et Indépendants – UC :

MM. Loïc HERVÉ, Jean‑Claude LUCHE, Aymeri de MONTESQUIOU, Henri TANDONNET

Groupe communiste républicain et citoyen :

Mmes Annie DAVID, Évelyne DIDIER,

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen :

MM. Yvon COLLIN, Pierre‑Yves COLLOMBAT

Groupe écologiste :

Mme Corinne BOUCHOUX

Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe :

M. Robert NAVARRO

La délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes (36 membres)

Groupe Union pour un Mouvement Populaire :

M. Mathieu DARNAUD, Mmes Jacky DEROMEDI, Chantal DESEYNE, Marie‑Annick DUCHÊNE, Dominique ESTROSI SASSONE, M. Alain FOUCHÉ, Mmes Joëlle GARRIAUD‑MAYLAM, Colette GIUDICELLI, MM. Alain GOURNAC, Alain HOUPERT, Mme Christiane KAMMERMANN, M. Marc LAMÉNIE, Mme Vivette LOPEZ, MM. Philippe PAUL, Cyril PELLEVAT

Groupe socialiste et apparentés :

Mmes Maryvonne BLONDIN, Nicole BONNEFOY, Hélène CONWAY‑MOURET, M. Roland COURTEAU, Mmes Anne EMERY‑DUMAS, Catherine GÉNISSON, Éliane GIRAUD, M. Jean‑Pierre GODEFROY, Mmes Claudine LEPAGE, Michelle MEUNIER, Danielle MICHEL, Marie‑Pierre MONIER

Groupe Union des Démocrates et Indépendants – UC :

Mme Annick BILLON, M. Jean‑Léonce DUPONT, Mmes Sylvie GOY‑CHAVENT, Chantal JOUANNO

Groupe communiste républicain et citoyen :

Mmes Laurence COHEN, Brigitte GONTHIER‑MAURIN

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen :

Mme Françoise LABORDE

Groupe écologiste :

Mme Corinne BOUCHOUX

Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe :

Mme Mireille JOUVE

La délégation sénatoriale à l’outre-mer (autres que les 21 sénateurs d’outre-mer, membres de droit) (42 membres)

Groupe Union pour un Mouvement Populaire :

MM. Jérôme BIGNON, Jean BIZET, Mme Agnès CANAYER, MM. Éric DOLIGÉ, Alain FOUCHÉ, Jean‑Paul FOURNIER, Daniel GREMILLET, Jean‑Jacques HYEST, Mme Vivette LOPEZ, M. Charles REVET

Groupe socialiste et apparentés :

Mmes Odette HERVIAUX, Gisèle JOURDA, MM. Jeanny LORGEOUX, Gérard ROCHE

Groupe Union des Démocrates et Indépendants – UC :

MM. Jean‑Marc GABOUTY, Joël GUERRIAU, Jean‑François LONGEOT

Groupe communiste républicain et citoyen :

Mme Éliane ASSASSI

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen :

M. Joseph CASTELLI

Groupe écologiste :

Mme Aline ARCHIMBAUD

Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe :

M. Stéphane RAVIER

LISTE DES 21 MEMBRES DE DROIT

MM. Maurice ANTISTE (Soc), Guillaume Jacques ARNELL (RDSE), Mme Karine CLAIREAUX (Soc), MM. Jacques CORNANO (Soc), Félix DESPLAN (Soc), Vincent DUBOIS (UDI-UC), Michel FONTAINE (UMP), Pierre FROGIER (UMP), Jacques GILLOT (Soc), Mme Teura IRITI (UDI-UC), MM. Antoine KARAM (Soc), Serge LARCHER (Soc), Robert LAUFOAULU (UMP-R), Michel MAGRAS (UMP), Thani MOHAMED SOILIHI (Soc), Georges PATIENT (UMP), Didier ROBERT (UMP), Abdourahamane SOILIHI (UMP), Hilarion VENDEGOU (UMP), Paul VERGES (RDSE) et Michel VERGOZ (Soc), sénateurs d’outre-mer.

L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (18 membres)

Groupe Union pour un Mouvement Populaire :

MM. François COMMEINHES, Alain HOUPERT, Mme Fabienne KELLER, MM. Jean‑Pierre LELEUX, Gérard LONGUET, Mme Catherine PROCACCIA, M. Bruno SIDO

Groupe socialiste et apparentés :

Mme Delphine BATAILLE, MM. Michel BERSON, Roland COURTEAU, Mme Dominique GILLOT, MM. Jean‑Pierre MASSERET, Daniel RAOUL

Groupe Union des Démocrates et Indépendants – UC :

MM. Christian NAMY, Pierre MÉDEVIELLE

Groupe communiste républicain et citoyen :

Mme Brigitte GONTHIER‑MAURIN

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen :

M. Gilbert BARBIER

Groupe écologiste :

Mme Marie‑Christine BLANDIN