Fraudes et contrôles : la DGCCRF Occitanie manque-t-elle de moyens humains ?

Dans une question écrite au ministre de l'Economie et des Finances, Emmanuelle Ménard, députée de l'Hérault, s'interroge sur l'avenir de la DGCCRF alors que le syndicat Solidaires CCRF et SCL vient de tirer la sonnette d'alarme devant la baisse importante des effectifs depuis plusieurs années, notamment en Occitanie.

Cette question écrite concernant la DGCCRF et les contrôles de fraude, en cours d’enregistrement à l’Assemblée nationale, porte également sur la réorganisation du fonctionnement des antennes départementales et, selon la députée, le risque au final de faire baisser le nombre de contrôles sur le terrain au préjudice de la santé des consommateurs comme de la protection des producteurs nationaux. 

Dans son argumentaire, Emmanuelle Ménard rappelle :qu’en effet, il est constaté une baisse générale des
effectifs depuis plusieurs années, soit une perte de 156 agents entre 2013 et 2021 au plan national et de 73 postes depuis 2007 pour la seule région Occitanie avec un effectif départemental actuel inférieur à 9 agents dans 10 des 13 départements qui la composent.

La protection des consommateurs

Une baisse des effectifs occitans qui serait due notamment au non-remplacement des départs à la retraite
et à une absence d’organisation de concours pour la catégorie B depuis deux ans. Pour la députée : ” Cet état de fait entraine ainsi une forte diminution des interventions de contrôle en matière de sécurité sanitaire des aliments, une situation qui, à terme, risque d’avoir des conséquences sur la protection des consommateurs. “

Selon l’élue, pour répondre à cette diminution des effectifs, la DDCCRF a mis en place une mutualisation interdépartementale de ses agents afin de maintenir – avec difficulté dit-elle – la réalisation des contrôles. ” Néanmoins, cette présence moins importante dans les départements d’Occitanie inquiète de plus en plus les agents qui se retrouvent confrontés à l’impossibilité de procéder à des contrôles suffisants pour protéger les consommateurs. ” souligne la députée.

Contrôle des vins “déguisés”

Et l’élue de poursuivre : ” Alors que la Direction générale de la concurrence utilise le terme “task-force nationale” pour mettre en avant son action dans la lutte contre les fraudes et escroqueries pour une reprise d’activité sans arnaques dans le cadre de la grave crise sanitaire et économique qui traverse notre pays depuis plus d’un an, il serait bon de connaitre les moyens humains qui lui seront alloués dans les années à venir. “

Et de conclure au sujet d’une actualité sensible pour les vignerons héraultais (lire l’annonce de Jean Castex) : ” D’ailleurs, à l’heure où la quasi-totalité du vignoble français a été frappée par une gelée noire mettant en péril les vendanges 2021 dans la plupart des régions, il serait judicieux de répondre de manière efficace au besoin de contrôles accrus en termes de vigilance et de lutte contre toutes les fraudes, et notamment la présence de vins espagnols “déguisés” dans les rayons de nos supermarchés dans les mois ou les années à venir. “

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