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FRONTIGNAN - Déclaration du Comité Citoyen du Front de Gauche de Frontignan/La Peyrade.

Lors du dernier Conseil Communautaire de Thau Agglomération une question a porté sur la…

Lors du dernier Conseil Communautaire de Thau Agglomération une question a porté sur la création de la société publique locale du Bassin de Thau (S.P.L.), au regard des compétences de l’agglomération en matière d'aménagement de l'espace, de développement économique et de mobilité.

Cette société sera une société anonyme qui répondra au droit des sociétés, la Ville de Sète détiendra 44,45% du capital et 8 sièges et un actionnaire majoritaire Thau Agglo détenant 55,55% du capital et 10 sièges.

Le capital initial est de 225 000 € composé de 225 actions d'une valeur nominale de 1000 € pour répondre à la légalité qui exige un capital minimum de 225 000 € pour une S.P.L. créée pour “construction d'immeubles d'habitations, bureaux ou locaux industriels”.

En dehors des opérations d'aménagement, le principal objet de la S.P.L. est la gestion du stationnement de surface sur la voie publique, parc de stationnement en ouvrage, en souterrain et/ou en silo.

Nous considérons que l’objet de cette S.P.L. est contraire aux compétences de l’agglomération, compétences obligatoires ou optionnelles, l’agglomération n’ayant pas fait précisément le choix de la compétence concernant le stationnement en surface ou de parcs d’ouvrages de stationnement.

Connaissant la configuration du stationnement et son exploitation par les communes de l'agglomération, on constate que cette S.P.L. répond aux seuls besoins de la Ville de Sète, aucune autre commune de l’agglomération ne pouvant prétendre à de futures constructions de parcs d’ouvrages de stationnement, Frontignan s’enorgueillissant à juste titre de son stationnement gratuit.

La Ville de Sète en difficulté financière utilise tous les moyens pour faire supporter ses charges financières aux autres communes membres de l’'agglomération.

En outre, cette S.P.L. peut en appeler d’autres et l’organisation de l’agglomération pourrait échapper aux décisions des représentants du suffrage universel.

Le vote des élus a été loin de l’unanimité escomptée, puisqu’une majorité relative a adopté la délibération, 20 pour, 19 abstentions, 3 contre (les élus d’opposition Sétoise).

Dans ces conditions l’intervention citoyenne est la seule possibilité de mettre fin aux mauvais coups qui se préparent à Thau Agglo afin d’éviter la mise en place de multiples S.P.L. dont la vocation est fortement éloignée de l’intérêt général.

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