Fusion de la Serm et ACM Habitat, TaM en SPL… vers une gouvernance modernisée pour Montpellier

Hérault Tribune Pro

Michaël Delafosse, président de Montpellier Méditerranée Métropole et maire de Montpellier, a annoncé, le lundi 5 juillet, le lancement d’une évolution profonde de l’organisation de l’action publique assurée par la Métropole et la Ville.

Cette modification de la gouvernance passe par trois premières annonces : la fusion de la Serm-SA3M (les sociétés d’aménagements de la ville et de la métropole) et d’ACM Habitat ; le passage de TaM, la société de transports de la métropole, en société à 100 % publique (SPL) ; et une nouvelle organisation des services de la Ville et de la Métropole.

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Une fusion pionnière en France 

La fusion de la Serm-SA3M (les sociétés d’aménagement de la ville et de la métropole) et d’ACM Habitat (premier bailleur social de la région Languedoc-Roussillon qui se consacre à l’aménagement et la construction de Montpellier), sera engagée dans les prochaines semaines. Elle doit être effective à l’horizon 2022 pour renforcer leur synergie au sein d’un opérateur intégré. Cédric Grail, directeur général d’ACM Habitat, sera chargé de préfigurer la fusion. L’entité commune Serm/ACM, adossée à la surface financière de 1 milliard d’euros du bailleur social, devrait offrir une capacité d’intervention inédite au service du territoire, estime Michaël Delafosse.

Fusion de la Serm-SA3M et d’ACM Habitat pour accélérer la production de logements

L’objectif du futur opérateur sera d’offrir davantage de lisibilité et de réactivité face aux attentes des porteurs de projets. Il devra accélérer la production de logements, notamment sociaux, sur l’ensemble du territoire, selon une logique de solidarité et de rééquilibrage, annonce le président de la Métropole. « Ce nouvel acteur alliera vision stratégique et vie au quotidien des habitants pour concevoir une ville plus sûre, une ville du quart d’heure, une ville sobre et résiliente, une ville à hauteur d’enfants. Je lui fixe un but : accélérer » explique Michaël Delafosse. L’idée est de disposer d’un véritable « assemblier » capable d’être à la fois bailleur social, opérateur immobilier, aménageur, opérateur de la transition climatique et pilote de la transformation des quartiers. La volonté est également de mettre fin au travail en silos et à la multiplicité des acteurs et des procédures, perçue comme un frein à l’efficacité de l’action publique. 

Le futur opérateur devra également accélérer les livraisons de ZAC de la Métropole et « en finir avec l’urbanisation à la parcelle », développer l’urbanisme transitoire en transformant rapidement les friches industrielles ou les zones délaissées et accélérer la transition climatique par des cahiers des charges plus exigeants. « En lien avec les orientations du futur PLUi-Climat, l’entité fusionnée Serm/ACM sera en mesure d’offrir une véritable régulation sur le foncier face à -l’emballement de l’immobilier » affirme Michaël Delafosse. 

La priorité sera également donnée au travail partenarial avec les 31 maires de la métropole. Le nouvel opérateur devrait se positionner comme un développeur-accompagnateur à l’écoute de l’ensemble des maires de la métropole. 

ACM HABITAT EN CHIFFRES

L’Office Public de l’Habitat de Montpellier Méditerranée Métropole, bailleur social, dispose d’un patrimoine de près de 22 000 logements, répartis sur la métropole de Montpellier, la communauté d’agglomération du Pays de l’Or et la communauté de communes du Pays de Lunel. Doté de 7 agences décentralisées et 320 collaborateurs (de droit privé), il fête cette année ses 100 ans d’activité. Son nouveau projet stratégique appelé K30 a pour objectif la réalisation de 30 000 logements à l’horizon 2030 grâce au doublement de l’effort de construction annuel. Cet objectif se double d’une volonté d’amélioration de la satisfaction des locataires d’ACM (90 % de taux de satisfaction, soit 12 points de plus qu’aujourd’hui et 100 % de réponses aux sollicitations des locataires).

LA SERM EN CHIFFRES

Créée en 1961, la SERM compte 129 salariés pour un chiffre d’affaires de 185 M€. Société d’économie mixte, son actionnariat public et privé est détenu majoritairement par la Métropole et la Ville de Montpellier. L’entité participe chaque année à la production de plus de 2 000 logements, commercialise pour la construction de 20 000 à 25 000 m2 de surfaces tertiaires par an, et investit plus de 20 millions d’euros dans le développement économique. 

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TaM devient une SPL

Actuellement société anonyme d’économie publique locale (SAEML), TaM va modifier ses statuts pour devenir une société publique locale (SPL) d’ici 2022. Cette évolution organisationnelle doit permettre une meilleure maîtrise publique dans la poursuite de ses objectifs. L’actuel statut de la TaM, société anonyme d’économie mixte locale, limite les capacités d’action de l’établissement et induit des fragilités juridiques, estime l’élu. Cette évolution est d’ailleurs préconisée par la Chambre régionale des comptes. En effet, Ies statuts actuels sont porteurs d’incertitudes, notamment dans le cadre des remises en concurrence régulières des contrats de délégation de service public, dont une partie des métiers et activités peut être transférée vers des actionnaires privés. Ce statut offre en outre davantage de souplesse, avec la possibilité de conclure des contrats sans mise en concurrence, de les faire évoluer et de préserver des leviers d’actions locaux, précise la Métropole. 

En amont de cette décision, une délibération sera soumise au conseil métropolitain du 28 juillet 2021 pour autoriser le lancement de cette évolution. Les salariés, associés à la conduite du changement, seront consultés via la réunion d’un Comité Social d’Entreprise. Cette annonce coïncide avec le lancement du Plan mobilités actives de 150 M€, qui engage la Métropole dans une transition majeure vers des mobilités décarbonées. Parmi les grands chantiers annoncés : l’instauration de la gratuité totale du réseau d’ici 2023, l’extension de la ligne 1 de tramway jusqu’à la gare Sud de France en 2024, la création d’une cinquième ligne de tramway d’ici 2025, le lancement de 4 lignes de bus à haut niveau de service d’ici 2025, et le renouvellement de 77 rames d’ici 2030 pour un montant estimé de 275 M€ (l’un des plus gros marchés en France en la matière). 

La SAEML TaM est une société anonyme détenue majoritairement  par la Métropole (à 46 %) et la Ville de Montpellier (9 %) aux côtés de partenaires privés (45 %), dont Transdev (20 %) et la Caisse des Dépôts (11,5 %). Au 31 décembre 2020, le capital social se composait de 4 286 000 euros. Les capitaux propres de TaM s’élèvent à 19 715 891 € (dont 11 M € de subvention d’investissement). Sa masse salariale représente environ 1 100 emplois équivalent temps-plein.

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Vers une administration modernisée

Les conseils municipaux et métropolitains des 7 et 14 juin ont enclenché une profonde réorganisation de l’administration. Conduit par Olivier Nys, directeur général des services, selon la feuille de route tracée par Michaël Delafosse, le nouvel organigramme veut renforcer la transversalité de l’action publique, les mutualisations et l’efficacité du service public. Avec un constat sur l’actuelle organisation pyramidale : l’enchevêtrement de structures publiques et parapubliques comprenant la métropole et les 31 communes, des établissements publics (CCAS, Régie de l’eau…), de nombreuses SEM (TaM, Serm, MIN, Events…) et 45 directions, aboutit à une organisation en silos étanches et à un manque de transversalité. 

La mutualisation Ville/Métropole lancée sous la précédente mandature par Philippe Saurel, mais « inachevée », souligne l’exécutif actuel, n’a pas permis d’instaurer une culture commune à cause de fonctions ressources éclatées et insuffisantes. 

La nouvelle organisation vise à instaurer une logique de groupe en unissant l’administration et ses satellites, soudés autour d’une identité globale et animés par un véritable pilotage stratégique. L’organisation en sera resserrée, cohérente dans ses blocs de compétences et plus équilibrée en termes d’effectifs, analyse Michaël Delafosse. Elle doit déboucher sur une nouvelle architecture orientée vers les citoyens et les maires des communes.

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