FUSION DES AGGLOS: LOURDE FAUTE par Henri COUQUET

Depuis quelques semaines Gilles D’Ettore, président de la Communauté d’Agglomération Hérault-Méditerranée (CAHM), récidive dans son intention de fusionner celle-ci avec la Communauté d’Agglomération du Bassin de Thau (CABT) et la Communauté de Communes du Nord du Bassin de Thau (CCNBT). En son temps, j’avais exposé publiquement les nombreuses raisons de repousser cette fusion. Cette tentative s’était soldée par un échec en octobre 2009. Un an et demi après, face à la récidive, je me dois d’intervenir à nouveau. En effet, accepter la fusion des trois intercommunalités serait une lourde faute pour le pays d’Agde. Cette acceptation signifierait le sacrifice de nos communes à la poursuite d’une chimère. Nous avons beaucoup à y perdre, très peu à y gagner.

Si celle-ci devait se réaliser, que deviendrait la protection contre les crues de l’Hérault, alors que cette compétence était la principale motivation avancée lors de la création de la CAHM ? Que deviendrait le financement de l’aéroport Béziers-Cap d’Agde ? Quel serait l’avenir pour l’oenotourisme et l’écotourisme propres à notre agglomération ? En outre, nous perdrions définitivement toute maîtrise sur les décisions, car en représentation très minoritaire (la ville d’Agde aurait à peu près 10% des nouveaux élus communautaires). Nos communes seraient perdues au sein d’une administration mal fagotée aux compétences disparates et nous risquerions rapidement de nouveaux prélèvements fiscaux (taxe additionnelle).

Face à ces dangers, j’ai pensé de mon devoir de saisir par courrier Claude Baland, Préfet de Région, Président de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI), afin de lui exposer un argumentaire qui alimentera la réflexion en cours.

« Monsieur le Président, je prends l’initiative de porter à votre connaissance un argumentaire ci-joint en faveur du maintien de la Communauté d’Agglomération Hérault-Méditerranée dans le futur schéma départemental de coopération intercommunale que vous allez élaborer au cours de cette année 2011.

C’est l’absence de débat au niveau municipal qui m’amène à cette démarche. Je sais que nombre d’élus locaux ne sont pas favorables à une fusion des trois intercommunalités, fusion proposée par le président de la CAHM. En effet, le système de fonctionnement dans la structure intercommunale n’engage pas les élus communautaires à s’exprimer sur ce sujet. Leur discrétion préserve les intérêts immédiats de leurs communes.

Les décisions prises à l’issue de la période de réflexion de la CDCI vont engager durablement l’avenir de nos territoires et de nos populations. C’est la motivation de mon initiative. J’espère qu’elle sera utile. »

  POUR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT-MEDITERRANEE

L’Etat veut boucler le maillage intercommunal de la France pour début 2012. Les objectifs sont qu’aucune commune ne reste isolée, que les intercommunalités atteignent une taille pertinente et que des structures intercommunales qui se recouvrent soient fusionnées dans le but d’une simplification de fonctionnement et d’une meilleure lisibilité.

Dans ce cadre, le président de l’agglomération Hérault Méditerranée, Gilles D’Ettore, préconise une nouvelle fois la fusion des trois intercommunalités (CAHM, CABT, CCNBT). Cette demande avait déjà été repoussée en novembre 2009 par la CABT.

Population non consultée : problème démocratique

Cette position pose un problème de fonctionnement démocratique. Gilles D’Ettore affirme que 16 communes sur les 19 de la CAHM étaient d’accord pour la fusion. En fait, 16 maires étaient d’accord seulement sur le lancement de la consultation. Celle-ci a échoué. Par ailleurs, la plupart des conseils municipaux n’ont pas été saisis pour donner un avis. Rien ne dit que ceux-ci auraient été favorables à la fusion.  A Agde, le maire a refusé de débattre sur ce sujet au conseil du 10 septembre 2009. Ca en dit long sur l’incertitude des positions municipales au final ! Les élus locaux n’ont donc pas été vraiment consultés. La population non plus d’ailleurs car les programmes électoraux de mars 2008 ne traitaient pas de cette question. Rien ne dit que la population trouve avantage à voir s’éloigner encore les lieux de décisions la concernant.

Les trois intercommunalités ont des compétences disparates

Le projet de statuts avancé à ce moment-là, pour démontrer la pertinence de la fusion des trois intercommunalités, ne fait qu’en démontrer l’incohérence. Alors que ceux-ci doivent normalement aboutir à une harmonie des  compétences de la nouvelle structure, nous n’observons qu’un empilement de compétences supplémentaires, optionnelles et facultatives totalement disparates. En effet, chacune des trois intercommunalités a développé des compétences particulières. Certaines gèrent les espaces verts et la fourrière, d’autres l’assainissement et les déchets conchylicoles, une autre encore les équipements sportifs et la réhabilitation du patrimoine. On en voit s’occuper des médiathèques, d’autres du traitement des déchets, certaines du développement éolien, d’autres des aires des gens du voyage. Rien ne concorde. Au monstre administratif dispersé sur un large territoire, s’ajouterait une diversité de compétences quasiment impossible à coordonner. Cela déboucherait sur une nouvelle agglomération bien mal fagotée ! Evoquer la défunte « charte vignes/étang », comme l’a fait Gilles D’Ettore afin de démontrer la pertinence de cette structure, est particulièrement contre-productif puisque celle-ci a fait long feu depuis belle lurette.

La fusion CABT avec CCNBT est logique

Par contre, la fusion des deux intercommunalités du nord et du sud du bassin de Thau, déjà regroupées dans le syndicat mixte qui les recouvre pour la gestion de l’étang et de ses bassins versants, serait d’une grande logique. Trois structures n’en feraient plus qu’une et couvriraient le tour du bassin. C’est surement cela que l’on appelle « rationaliser les périmètres des EPCI, syndicats intercommunaux et syndicats mixtes ».

Protection contre les crues de l’Hérault oubliée

La CAHM pourrait alors se consacrer davantage aux investissements nécessaires à la protection contre les crues dans la basse vallée de l’Hérault. Nous avons tendance à oublier cette compétence. Il serait malheureux que nous ne nous rappelions celle-ci qu’au moment d’une nouvelle crue importante. Cette compétence avait pourtant été largement mise en avant, et à juste titre, au moment de créer l’agglo Hérault Méditerranée. Par contre, il est évident que cette préoccupation ne concerne pas le bassin de Thau.

Poursuite du développement économique

Dans le cas d’une fusion des trois intercommunalités, je vois mal comment les communes de l’Est du bassin de Thau accepteraient de financer l’aéroport  Béziers-Capd’Agde, comme le fait actuellement la CAHM, alors qu’elles sont naturellement tournées vers l’aéroport Montpellier-Méditerranée.

En ce qui concerne le trafic maritime, je ne vois pas ce qui empêcherait les communes de la CAHM d’accueillir sur leur territoire  les éventuelles bases logistiques nécessaires au développement du port de Sète, si elles le souhaitent. Nul besoin d’être dans la même agglo, d’autant plus que le port est régional et non intercommunal.

Mettre la promotion touristique au bon niveau

L’argument touristique invoqué, pour justifier la fusion, ne tient pas non plus. La promotion de notre territoire, pour avoir l’ampleur qu’elle mérite, a tout intérêt à être portée par la Région, par le Comité Régional de Tourisme, et non éclatée dans les divers offices. Par contre, chaque intercommunalité peut développer ses atouts particuliers. Par exemple, la complémentarité de l’oenotourisme, de l’écotourisme des communes de l’intérieur avec nos stations balnéaires trouve un terrain de développement particulièrement favorable dans l’agglomération Hérault-Méditerranée.

La compétition de « puissance » est inutile

L’argument consistant à justifier les fusions avec les agglos de Sète ou de Béziers afin de contrebalancer le pouvoir de Montpellier m’apparaît totalement déplacé. En effet la capitale régionale à vocation à devenir communauté urbaine ou métropole. Celle-ci est, et doit devenir encore davantage, la locomotive de notre région. Nous ne sommes pas en concurrence, mais complémentaires. A quoi rimerait cette lutte intra-régionale ? C’est d’une bonne entente dont nous avons besoin, plutôt que d’une concurrence territoriale.

Vive l’agglomération Hérault-Méditerranée

La CAHM a fait ses preuves. Elle doit continuer à exister. Elle peut même se développer si des communes isolées ou de petites communautés de communes souhaitent la rejoindre. Toutefois, quel sens cela aurait-il de voir des agglos importantes à proximité des côtes, et des intercommunalités maigrelettes dans les haut-cantons. Un schéma départemental à deux vitesses ? C’est encore un argument supplémentaire pour éviter la création de trop grosses structures censées réaliser des économies d’échelles, mais qui ne font bien souvent qu’occasionner des frais supplémentaires !

Henri COUQUET, conseiller municipal indépendant, « Agde Pays d’Agde ».