Handicap : une convention nationale pluriannuelle multipartite de mobilisation pour l’emploi

Fruit d’un travail commun mené tout au long de l’année 2017 entre les signataires*, le champ de cette convention a été élargi. De nouveaux acteurs permettront de mieux prendre en compte les parcours de vie des personnes en situation de handicap. Les partenaires sociaux et les associations représentant les personnes en situation de handicap ont également été associés à l’élaboration de ce texte. Et notamment à travers la consultation du CNCPH et du CNEFOP dont les avis ont permis d’enrichir le texte initial de la convention.

Cette nouvelle convention fait place au niveau national à une gouvernance rénovée. Les parties signataires s’engagent ainsi à impliquer leurs réseaux respectifs. Ceci afin d’améliorer le pilotage de la mise en œuvre de cette convention. Elle précise :

• une réunion au moins une fois par an du Comité de pilotage. Ceci pour examiner le bilan des travaux en cours et valider le plan d’actions de l’année suivante ;
• une présentation d’un bilan à mi-parcours en CNEFOP et en CNCPH. Ceci afin d’associer les partenaires sociaux et les associations représentatives du handicap ;
• une réunion au moins une fois par an d’un comité technique national. Il est chargé du pilotage opérationnel de la mise en œuvre du plan d’actions ;
• une articulation plus forte avec les plans régionaux d’insertion des travailleurs handicapés (PRITH) qui ont vocation à la décliner.

Les 5 objectifs

Par rapport à la précédente convention portant sur la période 2017 à 2020, elle s’accompagne d’un plan d’actions. Il définit des mesures concrètes au niveau national comme au niveau territorial –plan régionaux insertion des travailleurs handicapés (PRITH). Ainsi qu’un calendrier de mise en œuvre. Ce plan d’actions actualisé chaque année, permettra de valoriser et de diffuser les bonnes pratiques territoriales.
La convention fixe 5 grands objectifs :

• faciliter la construction et la sécurisation des parcours d’accès à l’emploi et leur mise en œuvre :
• renforcer l’accès à la formation professionnelle des personnes handicapées. Ceci en mobilisant toutes les offres de la formation professionnelle ;
• amplifier l’action cordonnée en faveur du maintien en emploi pour tous (salariés, non-salariés et employeurs) ;
• mobiliser les employeurs publics et privés ;
• optimiser les échanges d’informations. Et installer l’interconnexion des systèmes d’information.

* Les signataires :

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, la ministre du Travail, la secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargée des Personnes Handicapées, Pôle emploi, la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA), l’Union Nationale des Missions Locales (UNML), l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des handicapés (Agefiph), l’Assemblée des Départements de France (ADF), la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA), le Conseil national Handicap et Emploi des Organismes de placement spécialisés (CHEOPS), le Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), les Régions de France, la Caisse Nationale d’Assurance maladie des Travailleurs salariés (CNAMTS), le Régime social des indépendants (RSI).

HJEWDesk / Daniel Croci