Harcèlement ? Agathé

Lorsqu'une Association critique le pouvoir en place (quel qu'il soit), elle est immédiatement accusée…

Lorsqu’une Association critique le pouvoir en place (quel qu’il soit), elle est immédiatement accusée de tous les maux et, plus particulièrement, d’agir avec des arrières pensées d’opposition politique.
C’est, croit-on, la meilleure façon de la déstabiliser afin de l’empêcher d’être un obstacle en défendant les valeurs ou les intérêts de ses adhérents, inscrits dans ses statuts.
C’est ce qu’ a tenté de faire une municipalité à deux Associations de PALAVAS les FLOTS.
Celles-ci , dans un dossier d’urbanisme, s’opposaient aux décisions du Maire de la commune, en faisant, comme on dit « feu de tout bois »
Parce qu’après avoir perdu leurs procès elles continuaient leur action sous d’autres formes et avec d’autres moyens, le Maire a voulu faire reconnaître par le tribunal la responsabilité civile des deux Associations et de leurs dirigeants.
Il leur reprochait d’avoir abusé de leur droit d’agir en justice.
Le Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER n’a pas suivi la demande de la commune de PALAVAS.
Il a estimé que l ‘un des derniers procès engagé par le CLIVEM, illustrait « la veille environnementale » exercée de façon permanente par cette Association sur les décisions de la commune en matière d’urbanisme.
Et le Tribunal poursuit :
« Cette vigilance cependant qui permet au secteur associatif de critiquer les actes administratifs de la collectivité territoriale dans le strict respect de ses objets statutaires et qui constitue la garantie d’un débat contradictoire, n’est pas fautive. »

La totalité des demandes de la commune de PALAVAS a donc été rejetée,et, celle-ci, a été condamnée aux dépens.
Si ce jugement était confirmé en appel, il y aurait là l’amorce d’une jurisprudence de nature à réaffirmer solennellement que les actions engagées par les Associations comme la nôtre, en Agde, sont normales pourvu qu’elles se placent dans le cadre de leurs statuts.
Le droit d’exercer, en permanence, une veille environnementale, leur serait, juridiquement, reconnu .
Ainsi, en ce domaine, la notion de harcèlement aurait disparu.

Qui est-ce ? – Fiche TrominosCap : https://www.herault-tribune.com/?p=p04&action=view&Tr_Id=259

Association agréée pour l’Urbanisme et l’Environnement. Elle défend aussi le Patrimoine communal et la Qualité de la Vie (Bruit, Sécurité, Hygiène et Propreté, Circulation Stationnement) les problèmes des Impôts locaux
L’Association peut, en outre, apporter une aide à ses adhérents sous forme de conseils ou d’assistance.
Adresse postale : B.P.909 – Le Grau – 34 304 AGDE Cedex -Permanences tous les samedis matin de 10 h30 à 12 heures à son siège social 2 rue de la Poissonnerie, centre historique de la cité à AGDE ville

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