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HERAULT - Au Sénat, François Commeinhes rétablit les bâches publicitaires sur les monuments classés

Au Sénat, François Commeinhes rétablit les bâches publicitaires sur les monuments classés En séance…

Au Sénat, François Commeinhes rétablit les bâches publicitaires sur les monuments classés

En séance de nuit, mardi soir, au Sénat, dans le cadre de l’examen de la loi Macron, l’amendement 187 après l’article 62, déposé par François Commeinhes, a permis le rétablissement prochain des bâches publicitaires sur les monuments classés.  Après avis favorable de la commission spéciale, le ministre Emmanuel Macron a ainsi profité de la présentation de cet amendement pour faire état de son accord sur le fond. Et d’engager ainsi le gouvernement, sous trois semaines, au rétablissement du dispositif par un texte ministériel dans le cadre de la commission mixte paritaire Sénat/Assemblée Nationale, instance finalisant la loi après lecture par les deux assemblées.

A l’initiative de cet amendement, François Commeinhes, sénateur de l’Hérault commente : «  En plaçant l’action dans le cadre de la loi croissance et activité, il s’agissait de replacer le débat sous les auspices de l’économie culturelle, au-delà de toutes ergoteries partisanes.  Depuis 2007, date à laquelle un décret, modifiant le code du patrimoine,  autorise les monuments historiques à recourir à cette source de revenus en cas de travaux extérieurs nécessitant la pose d’échafaudages, l’installation de bâches publicitaires génère, des recettes qui permettent de financer de 20 à 100 % des travaux ».

Par son action, François Commeinhes a ainsi permis de revenir sur un vote du 19 mars dernier. Contre l'avis de la rapporteure et du gouvernement, les députés avaient adopté en fin de journée un amendement écologiste abrogeant un article du code du patrimoine qui prévoyait que l'autorité administrative chargée des monuments historiques pouvait autoriser l'installation de bâches publicitaires. L'article disposait aussi que les recettes perçues par le propriétaire du monument pour cet affichage étaient affectées au financement des travaux.

Grâce à ces bâches temporaires, 92 millions d’euros de travaux de restauration ont pu être réalisés générant 1,6 million d’heures de travail « non délocalisables » pour des compagnons spécialisés. En effet, les recettes récupérées par les monuments historiques peuvent s’avérer conséquentes. A titre d’exemple, en 2014, quand la campagne d’Apple sur le Palais de justice avait généré 103 000 euros , la vente d’espaces publicitaires pendant les deux années de la rénovation de la Conciergerie à Paris avait rapporté à l’Etat près de 2 millions d’euros. 

Le dispositif dérogatoire actuel ” au code du patrimoine permet, depuis 2007, de financer de 20 à 100 % des travaux.

«  C’est l’objet de cet amendement, nous devons ouvrir le débat et tendre à pérenniser cette méthode, pour le moment dérogatoire,  afin  d’offrir au secteur du patrimoine, des perspectives stables. Faute de moyens, l'Etat diminue depuis des années les crédits accordés à ce secteur d'activité, il convient de maintenir et de  consolider ce mode de financement. Sans cela, le secteur de la restauration des monuments historiques perdrait 350 emplois et 200 apprentis, entraînant par là même un risque de perte des savoir-faire hautement qualifiés. » poursuit François Commeinhes.

Dont acte !

Sur le même sujet dans la presse :  

http://www.lemonde.fr/planete/article/2015/03/20/les-deputes-interdisent-les-baches-publicitaires-sur-les-monuments-classes_4597925_3244.html#a170tcgA5Y4V4xrP.99

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