Faits divers

HERAULT - Autorisation de sortie du territoire obligatoire pour les mineurs voyageant à l’étranger

Depuis le 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné…

Depuis le 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire.

En cette période de vacances, les mineurs ne possédant pas cette autorisation risquent d’être bloqués aux aéroports de Montpellier et Béziers, ainsi qu’au port de Sète.

Aussi, nous vous rappelons que pour voyager, le mineur devra être muni :

–        de sa pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité ou passeport) en cours de validité

–        d’une autorisation de sortie du territoire signée par le titulaire de l’autorité parentale

–        de la photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie (décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016)

Nous rappelons également qu’aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire. Un titulaire de l’autorité parentale doit renseigner et signer  le formulaire d’autorisation de sortie de territoire, accessible sur www.service-public.fr

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11090

Pour en savoir plus www.interieur.gouv.fr

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