HERAULT - BUDGET PRIMITIF 2016 DU DEPARTEMENT

Budget primitif 2016 du Département de l’Hérault

Les essentiels du mardi 16 février 2016

Petit rappel sur le devoir d’exemplarité des élus

En début de session, le Président du Département et Député de l’Hérault, Kleber Mesquida, a appelé l’ensemble des Conseillers départementaux à respecter le règlement intérieur de l’hémicycle et à n’alimenter les débats que par des échanges courtois et respectueux.

Rapports votés ce mardi 16 février 2016 :

1 / Insertion, économie solidaire et FSE

Pour le Département de l’Hérault, le budget consacré au versement des trois prestations de solidarité (Revenu de Solidarité Active (RSA), Allocation Personne Agée (APA) et Prestation de Compensation du Handicap (PCH)) représente 435 M€ /an, dont 237 M€ dédiés au RSA. Sur ces 435 M€, 230M€ ne sont tout simplement pas compensés par l’Etat.

RSA :
En octobre 2015, le Président Kleber Mesquida a fait connaitre sa position sur le Revenu de Solidarité Active (RSA) par le biais d’une lettre ouverte des Présidents des Départements de Gauche au 1er Ministre intitulée : « Oui à la solidarité Nationale ». Signée par tous les présidents de Départements de gauche et publiée en exclusivité dans Libération le 3 octobre 2015, cet appel enjoint l’Etat à renationaliser le versement de cette prestation, afin de garantir une plus grande égalité territoriale : « L’absence d’une compensation juste et pérenne par l’Etat [du versement du RSA socle, de l’APA et de la PCH] conduit aujourd’hui de nombreux Départements dans l’impasse budgétaire. »

Cette démarche collective et solidaire appelant à une renationalisation du RSA a été reprise et argumentée dans un article paru dans Le Monde du 12 février 2016 et intitulé « « Il faut nationaliser le revenu de solidarité active » .

Il est important de noter que sur les 42 482 allocataires RSA en 2015, plus de 80% étaient inscrits dans un parcours d’insertion professionnelle, ce qui est un très bon résultat comparé à la moyenne nationale.

Une politique du juste droit :
• Plus de 2000 contrôles ont été réalisés par les contrôleurs assermentés des organismes payeurs CAF et MSA en 2015, un 4ème contrôleur vient d’être recruté par le Département et une équipe mobile de solidarité va être prochainement mise en place afin de renforcer l’instruction des dossiers,
• 1430 vérifications administratives de situations ont été réalisées par les 3 contrôleurs du Département
• Des partenaires dignes de confiance : Chaque convention est évaluée au moins deux fois par an. Si les objectifs ne sont pas atteints, les conventions ne soient plus reconduites. 

VOTES :

➢ Rapport n°AD/150216/E/1 sur les Politiques d’Insertion et l’Economie Sociale et Solidaire :
adopté à l’unanimité (8 ABSTENTIONS de la part du groupe Union de la Droite et du Centre).

➢ Rapport n°AD/150216/E/3 sur le Fonds Social Européen : adopté à l’unanimité.

➢ Rapport n°AD/150216/E/6 sur la réorganisation des services du Pôle Politiques d’Insertion :
adopté à l’unanimité (14 ABSTENTIONS de la part du groupe Union de la Droite et du Centre et Défendre l’Hérault).

2 / Développement économique, tourisme et ports

Le tourisme représente un chiffre d’affaire d’1,7Md€ dans l’Hérault, avec à la clé 41 000 emplois touristiques estimés directs, indirects et induits. Dans le contexte de la création de la grande région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, l’oenotourisme est un atout de charme à ne pas négliger.

Ecoparc départemental de Saint-Aunés : signature d’un acte authentique de vente du lot n°25.

➢ Rapports n°AD/150216/E/2, E/4 et E/5 : adoptés à l’unanimité

3 / Logement social et politique foncière

Objectifs du groupe Hérault Logement :

• Subventionner les nouveaux HLM, rénover les anciens
• Subventionner les rénovations, notamment dans les centres anciens
• Acheter des terrains, les viabiliser
• Piloter les actions, repérer et traiter l’indignité

VOTE :
➢Rapports n°AD/150216/A/12, A/16 et A/6 : adoptés à l’unanimité

4 / Solidarités à la personne
• Autonomie des personnes âgées
• Autonomie des personnes vulnérables
• Logement
• Développement social

VOTE :

➢ Rapport n°AD/150216/D/3 adopté à l’unanimité

5 / Solidarité Enfance et Famille

Le budget dédié à l’enfance et à la famille est estimé à 138M€ pour l’année 2016. Ce budget se décline en 3 grands axes :
• la prise en charge des mineurs et jeunes majeurs confiés au Département à travers l’Aide Sociale à l’Enfance (2235 en 2015),
• la protection maternelle infantile et santé,
• et le Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) qui s’adresse aux 18-25 ans en grande précarité (presque la moitié de ce fonds étant consacré à leur simple subsistance).

Mineurs Isolés Etrangers : une mission de l’Aide Sociale à l’Enfance

Les Mineurs Isolés Etrangers (MIE) sont des jeunes sans représentant de l’autorité parentale sur le territoire français. lls constituent une petite partie (3,8%) des enfants dont le Département a la charge.
Dans le cadre de la circulaire « Taubira », mise en application en 2013, l’ensemble des Départements ont pour obligation d’accueillir et d’héberger ces jeunes arrivés sur le sol français sans représentant légal. Cette circulaire a mis en place une répartition de ces jeunes migrants dans les différents Départements de France, afin d’équilibrer au mieux la prise en charge. La clé de répartition des mineurs isolés sur le territoire français a été définie selon la densité de la population âgée de 0 à 19 ans des Départements. Leur placement s’effectue, sur décision du tribunal,  soit après une arrivée spontanée sur le département de l’Hérault, soit après orientation par une cellule nationale quand le jeune arrive d’un autre département français. Cette année, le Département de l’Hérault en accueille 132.

VOTES :

➢ Rapport n°AD/150216/D/2 : adopté à l’unanimité (6 ABSTENTIONS, le Groupe Défendre l’Hérault n’ayant pas souhaité valider la politique d’accueil et de solidarité menée par le Département envers les Mineurs Isolés Etrangers).

➢Rapport n°AD/150216/D/6 sur le Foyer départemental de l’enfance et de la famille : adopté à l’unanimité

6 / Solidarité Handicap

Le budget primitif 2016 en faveur des personnes handicapées est évalué à 135,6M€, soit une hausse de 4,59% (+5,9M€) par rapport à 2015.

Afin d’accélérer les délais d’instruction des dossiers jugés trop longs par le Président du Département, des équipes mobiles de solidarité sont en cours d’installation à la MDPH.

VOTES :

➢ Rapport n°AD/150216/D/1 adopté à la majorité (8 CONTRE du Groupe Hérault Citoyens).

➢ Rapport n°AD/150216/D/4 et D/5 votés à l’unanimité

7 / Relations Extérieures

La coopération décentralisée est indispensable au rayonnement de la France dans le Monde, notamment sur le pourtour méditerranéen. Le Département continuera à soutenir les programmes de coopération décentralisée développés par les communes et intercommunalités comme celui mené par le Syndicat Centre Hérault avec la Wilaya d’Oran sur le traitement des déchets.

VOTE :

➢ Rapport n°AD/150216/B/10 voté à l’unanimité (7 ABSTENTIONS du Groupe Hérault Citoyens)