HERAULT - CETA : Consulter le Parlement. Consulter le Peuple !

L’Assemblée a adopté une résolution du groupe communiste-Front de gauche pour un référendum sur…

L’Assemblée a adopté une résolution du groupe communiste-Front de gauche pour un référendum sur le CETA, en plus d’une consultation d’urgence du Parlement avant la mise en œuvre provisoire de ce traité de libre échange entre l’Union européenne et le Canada, prévue le 1ier mars.

Afin de permettre le bon exercice du contrôle démocratique, il apparaît indispensable que la France exprime auprès de la Commission européenne son refus de toute application provisoire de l’accord. Cette pratique antidémocratique s’inscrit dans la lignée des négociations opaques qui ont abouti à cet accord.

Les enjeux du CETA impliquent l’organisation d’un véritable débat public, ouvert et contradictoire. Or, la délégation de pouvoir dont a bénéficié la Commission comme les négociations qu’elle mène en notre nom – un comble- s’inscrivent dans une logique foncièrement antidémocratique, méprisant le principe même de la souveraineté nationale.

L’exclusion de toute participation des peuples, des Parlements et de la société civile pose la question de la légitimité même de ces négociations tenues à huis clos et entourées d’un silence assourdissant pour le moins suspect.
En ce sens le Gouvernement a une part de responsabilité non négligeable dans cette volonté de faire passer en force, ou du moins en catimini, un traité dont la gestation a été cachée aux principaux intéressés : les peuples.

[…] Les partenaires sociaux et les producteurs locaux se sont rapidement mobilisés contre la perspective de l’entrée en vigueur d’un tel accord qui nivelle vers le bas les normes sociales, environnementales et alimentaires. Une caractéristique qui souligne l’intervention et l’influence des multinationales durant les négociations de cet accord. 

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