HERAULT : Compte-rendu de la session publique du 22 mai 2018

Mardi 22 mai, les conseillers départementaux se sont réunis à l’Hôtel du Département, à Montpellier, en session publique.

Au cours de la session, deux motions ont été présentées par Le Groupe Majoritaire Gauche Républicaine :

– Voeu pour une suspension des mesures gouvernementales et l’engagement d’une négociation avec les élus des territoires. Kléber Mesquida, Président du Département de l’Hérault, a rappelé que cette motion a été présentée par l’Association des Départements de France 

Le Groupe Majoritaire Gauche Républicaine s’inquiète des différentes mesures gouvernementales en passe d’être prises : restructuration de la carte judicaire, recentralisation et privatisation de la compétence apprentissage des Régions avec la fermeture de nombreux CFA, absence de clarification en matière de formation professionnelle des demandeurs d’emploi, etc. et appelle à une véritable négociation avec les associations pluralistes d’élus locaux, au niveau national comme dans les territoires.

Adoptée à l’unanimité avec 1 abstention

– Motion de soutien à l’agropastoralisme au regard de la problématique du loup

Le Groupe Majoritaire Gauche Républicaine apporte son soutien aux éleveurs d’ovins et de bovins touchés par les attaques, qui concernent les départements de l’Hérault mais surtout du Gard et de la Lozère. Il demande la réévaluation du statut du loup au niveau européen (l’espèce n’est plus menacée en France et en Europe) et la réévaluation des plafonds de prélèvement autorisés prévus dans le futur plan loup 2018/2022.

Adoptée à l’unanimité avec 8 abstentions

Parmi les autres dossiers à l’ordre du jour :

1. Culture, éducation, jeunesse

« Le Département consacre, cette année, 12,4 M€ au secteur culturel destinés à favoriser la diffusion de la culture auprès de tous les publics en menant des actions sur tout le territoire. Pour cela, le Département s’appuie sur ses 3 domaines départementaux de Bayssan, Pierresvives et du Château d’O, mais aussi sur les 235 bibliothèques du réseau départemental, les écoles de musique, les théâtres et autres lieux de spectacles partenaires, les sites patrimoniaux, autant que les traditions ou les circuits culturels d’art et oenotouristiques. L’EPIC Hérault Culture en sera un levier important, notamment en tant qu’outil au service du rayonnement et de l’animation culturelle dans le département. » Renaud Calvat, vice-président délégué à l’éducation et à la culture.

– Lors de la session, le Schéma culturel départemental 2018-2021 a été adopté. Il s’articule autour de trois axes :

1/ « Vivre la culture dans l’Hérault » propose une offre qui s’adresse à tous les Héraultais et favorise le lien social ;

2/ « Hérault Culture » label qui conçoit des animations rayonnant sur tout le Département et contribuant à l’attractivité du territoire ;

3/ « Une culture en mouvement » qui irrigue tout le territoire héraultais.

– Les projets de la Médiathèque départementale :

§ Une demande de subventions auprès du Ministère de la Culture pour renouveler l’opération « Premières pages ». Afin de lutter contre l’illettrisme et les inégalités culturelles, le Département souhaiterait inclure un livre de naissance dans la mallette du nouveau-né ;

§ La réalisation d’un « livre-manteau », outil de lecture en lien avec la petite enfance, avec l’auteure-illustratrice Emmanuelle Houdart ;

§ Une candidature au label « Bibliothèques Numérique de Référence » qui aide les grandes collectivités à se doter de bibliothèques numériques de haut niveau.

2. Politique d’Insertion

Le Département met en oeuvre les Parcours emploi Compétences (PEC). Les PEC remplacent les contrats aidés supprimés par le Gouvernement Macron. Ils sont destinés à l’insertion dans l’emploi durable des personnes les plus éloignées du marché du travail et seront effectifs au 1er juin 2018.

Le Département de l’Hérault s’engage à financer 600 PEC maximum pour les bénéficiaires du RSA socle sans emploi recrutés par des employeurs associatifs et établissements publics hospitaliers (y compris EHPAD) avec un taux de prise en charge de 50% du SMIC brut pour une durée hebdomadaire de travail de 20 heures. Destinés aux associations et collectivités locales (auparavant le contrat aidé s’adressait aussi aux entreprises), elles devront proposer en plus de l'emploi une formation et un accompagnement personnalisé. Elles devront également financer une part importante de chaque contrat du fait de la baisse de la prise en charge par l’Etat. 

« C’est un bon outil pour les personnes en parcours d’insertion. Cependant, au lieu de travailler 30 ou 35h, les bénéficiaires de ces contrats ne travailleront plus que 20h et seront moins payés. Pour les allocataires du RSA, le Département finance dans leur totalité ces contrats qui étaient, auparavant, également subventionnés par l’Etat. » 

Claudine Vassas-Mejri, vice-présidente déléguée aux politiques d’insertion et à l’économie solidaire.

Montant prévisionnel de participation du Département au titre du PEC : 2,9 M€ pour 2018.

3. Aménagement du territoire

Plan d’amélioration des pratiques phytosanitaires et horticoles (PAPPH) pour l’entretien du réseau routier et des espaces verts et sites départementaux.

Le Département a décidé d’abandonner définitivement l’utilisation de produits phytosanitaires, de réduire la consommation d’eau liée à l’arrosage, de sensibiliser et d’informer le grand public en étant exemplaire en matière de pratiques durable. L’application de ce plan nécessite l’achat de matériels alternatifs pour lequel le Département sollicite la Région Occitanie et l’Agence de l’eau au titre du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).

« Cette démarche exemplaire a vocation à sensibiliser les Héraultais sur l’adoption de ces nouvelles pratiques d’entretien, plus responsables, appliquées aux routes, voies cyclables, jardins et domaines départementaux….avec la possibilité de les reproduire pour leur propre jardin. » Philippe Vidal, vice-président délégué à l’aménagement du territoire.

Rappelons qu’à l’issue d’une évaluation de ses pratiques en matière de réduction de l’utilisation de produits chimiques, par un jury régional, le Département de l’Hérault a reçu le 30 mars dernier le label « Engagé Zéro-phyto ».

En savoir plus : 

vidéo « Zéro-phyto » : https://www.youtube.com/watch?v=hPpdSK3KSwM

vidéo « Gestion durable des routes départementales » : https://youtu.be/vzhgxfGeSWA