HERAULT - Compte rendu de la session publique du 4 avril 2016 : Vote des taux de la fiscalité

Compte-rendu de la session publique du 4 avril 2016 Vote des taux de la…

Compte-rendu de la session publique du 4 avril 2016

Vote des taux de la fiscalité

Lors de la session publique du lundi 4 avril 2016, le Président du Département et Député de l’Hérault, Kléber Mesquida, et l’ensemble des Conseillers départementaux, ont procédé au vote de plusieurs rapports, dont celui fixant une hausse très modérée du taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) pour 2016.

TAXE FONCIERE : UNE HAUSSE DE 5€ MAXIMUM

La nécessité de procéder à une augmentation très modérée de 0,7% du taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (cf dossier de presse ci-joint) a été adoptée à 28 voix pour, contre 22 avis contraires de la part des groupes d’opposition (8 de la part du Groupe Hérault Citoyens, 8 du Groupe Union de la Droite et du Centre et 6 du Groupe Défendre l’Hérault).

Le Président Kleber Mesquida l’a rappelé en session : « cette hausse ne concernera que les propriétaires héraultais, et ne représentera en moyenne que quelques euros d’augmentation par an sur le montant de la taxe foncière 2016 » (cf carte des estimations ci-jointe). Une augmentation modérée de 21,15% à 21,30% génèrera 2,2M€ de bénéfices, ce qui permettra au Département de maintenir des services de qualité, malgré la baisse des dotations de l’Etat.

UN HOMMAGE APPUYE A FRANCOIS LIBERTI

Élu au Conseil départemental depuis 22 ans, le Vice-Président délégué à la solidarité, à l’enfance et à la famille, François Liberti, siégeait aujourd'hui à l’Assemblée pour la dernière fois. Agé de 69 ans, l’élu sétois a souhaité « passer la main à Sébastien Andral et Véronique Calueba- Rizzolo pour assurer le renouvellement de l’Assemblée départementale » et se concentrer sur ses mandats d’opposition à Sète et à la Communauté d’Agglomération du Bassin de Thau. Le Président Kleber Mesquida a honoré le profond engagement et l’intégrité de ce militant qui a su conserver au fil de ses mandats toute son authenticité et son intégrité.

INFORMATIONS DIVERSES

Le Président Kleber Mesquida a indiqué les assurances qu’il avait reçues du représentant de l’Etat quant au maintien des sous-préfectures héraultaises de Lodève et de Béziers.
Il a informé l’Assemblée départementale de ses démarches auprès du gouvernement pour maintenir la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de Béziers. Avec ses 18 000 ressortissants, la CCI de Béziers est en effet selon le Président suffisamment importante pour ne pas avoir à fusionner avec la CCI de Montpellier.
Le Président s’est ensuite exprimé sur l’avenir du Centre Hospitalier de Béziers : « En aucun cas il n’est prévu que le CHRU de Montpellier regroupe le centre hospitalier de Béziers. Celui-ci a pour vocation à être chef de file d’un groupement hospitalier du territoire qui concernera l’Ouest Héraultais. Il est envisagé entre les deux GHT une convention d’association par exemple dans le domaine de la formation et de la recherche.»

Concernant le transfert des compétences du Département à la Métropole, le Président Kleber Mesquida a indiqué que le prochain rendez-vous avec le Président de Montpellier Méditerranée Métropole fin avril serait décisif.


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