HÉRAULT - Crise sanitaire : L’Urssaf Languedoc-Roussillon dresse le bilan

L’Urssaf Languedoc-Roussillon a tenu une conférence de presse en webinaire ce mardi 6 octobre. Au programme : bilan chiffré, mesures d’accompagnement et dernières évolutions, reprise progressive des contrôles.

Impact de la crise sanitaire en Occitanie et dans l’ex-région Languedoc-Roussillon

La région Occitanie, et plus particulièrement l’ex-région Languedoc-Roussillon, a été très durement touchée par la crise sanitaire du Covid-19.
Perte d’emplois, chômage partiel : le premier semestre 2020 se solde par la perte de 46 000 postes dans le secteur privé en Occitanie.
Le territoire est inégalement touché (carte).

Mesures d’accompagnement durant la crise

Durant la crise, L’Urssaf Languedoc-Roussillon s’est mobilisée afin de répondre aux préoccupations de ses usagers, notamment pour ceux les plus fragilisés, et pour accompagner les entreprises face aux difficultés liées à cette crise.

Depuis la mi-mars, c’est près d’un milliard d’euros de cotisations qui a été reporté :
➢ plus de 500 millions d’euros pour les employeurs, dont un tiers a déjà été régularisé par les entreprises.
Près des deux tiers des cotisations dues concernent des entreprises de moins de 50 salariés (dont 35% des TPE). Les hôtels-cafés-restaurants totalisent près de 40 millions d’euros de restes à recouvrer soit 36% de leurs cotisations déclarées.
➢ et plus de 430 millions d’euros pour les travailleurs indépendants.

Pour les employeurs, 5 mesures ont été mise en place : report total ou partiel des cotisations, mesures d’exonération et d’aide au paiement, plans d’apurement personnalisés et remises partielles de dette.

Pour les travailleurs indépendants, 6 mesures ont été mise en oeuvre : report d’échéances, réductions et abattements de cotisations, plans d’apurement personnalisés et remise partielle des dettes, dispositifs d’aides directes.
En parallèle, un grand nombre de travailleurs indépendants ont pu bénéficier du versement d’aides financières :
➢ une aide spécifique COVID 19 avec 67 394 versements pour un montant de 48,41 millions d’euros
➢ une aide financière exceptionnelle sur le fond d’action sociale avec 3 027 versements pour un montant de 2 millions d’euros

Dernières évolutions suite aux annonces du Gouvernement

A la suite du passage en zone d’alerte renforcée de 53 communes du département de l’Hérault, de nouveaux reports exceptionnels des cotisations pour certaines catégories d’employeurs :
– Le report des cotisations patronales et salariales à échéance du 5 ou 15 octobre est possible sans aucune demande préalable pour les salles de sport ou pour les employeurs dont l’activité demeure concernée par une mesure de fermeture déjà en vigueur en raison des dispositions mises en place pour la lutte contre la pandémie (spectacle, discothèques, festivals…).
– Le report des cotisations patronales et salariales à échéance du 5 ou 15 octobre est également possible sur demande pour les employeurs dont l’activité fait l’objet d’une mesure de fermeture partielle : les cafés et bars dans les zones d’alerte renforcée dont l’heure de fermeture est avancée et qui anticipent une forte baisse d’activité.

Report des échéances pour les travailleurs indépendants :
➢ Les travailleurs indépendants se trouvant dans la même situation peuvent ajuster en ligne, dans les meilleurs délais, leur échéancier de cotisations personnelles provisionnelles 2020, en neutralisant leur revenu estimé, afin de bénéficier également du report de leurs échéances.
➢ Les cotisations reportées qui ne feraient pas l’objet des exonérations annoncées dans le cadre du nouveau plan de soutien, donneront lieu à des plans d’apurement pouvant aller jusqu’à 36 mois qui seront proposés par les Urssaf aux entreprises après la levée des mesures de restriction d’activité.

Pour toutes les catégories de cotisants l’ensemble de ces reports ne donnera lieu à aucune pénalité ou majoration de retard.

Reprise progressive des contrôles

Les contrôles liés à la lutte contre les fraudes et le travail illégal n’ont pas été interrompus durant la crise sanitaire et les équipes de l’Urssaf se sont mobilisées pour accompagner la Direccte sur la lutte contre la fraude au chômage partiel.
Cela permet de garantir à tous la préservation des droits sociaux des salariés, la sécurisation du financement du système de protection sociale, la contribution à une concurrence loyale entre les entreprises.

L’Urssaf va reprendre les contrôles comptables d’assiette débutés avant le confinement tout en tenant compte de la situation des entreprises : les contrôles sont ajustés en fonction de la situation de l’entreprise et de sa fragilité liée à la crise sanitaire.
L’inspecteur ou le contrôleur contacte systématiquement le cotisant afin de l’informer de la suite donnée à son contrôle ; la reprise des nouveaux contrôles cible les entreprises qualifiées de « non fragilisées » par la crise sanitaire.