HERAULT - Discours de Pierre Pouëssel à l'Assemblée générale des Maires

Avec l’équipe de l’État qui m’accompagne nous sommes particulièrement heureux de vous rencontrez Mesdames et Messieurs les maires une nouvelle fois cette année à l’occasion de votre assemblée générale. Comme je vous l’avais dit en 2016 et en 2017 Mesdames et Messieurs les Maires vous êtes les blocs de granit de notre démocratie locale. Vous incarnez la République de proximité, la République du Quotidien. Vous êtes, à ce titre les élus les plus sollicités de la République c’est pourquoi vous êtes les élus préférés de nos concitoyens. L’actualité en fournit une preuve surabondante. A l’occasion des inondations cataclysmiques qui ont frappé le 15 octobre dernier le département de l’Aude (14 morts) et l’ouest du biterrois, heureusement sans y faire de victime, ce sont les maires des communes sinistrées qui étaient, une fois encore, en première ligne pour organiser les premiers secours et apporter aide et réconfort à celles et ceux qui étaient éprouvés par un impérieux destin.

Alors, Monsieur le Président, vous mettez en exergue le malaise des maires face à la complexification des procédures et la perte de leurs pouvoirs à mesure que se développent les compétences des EPCI. Ce constat n’est pas nouveau et je ne le sous-estime pas. Ce qui serait nouveau c’est que ce malaise se traduirait par une épidémie de démissions en particulier dans les territoires ruraux. Ce n’est pas le cas dans l’Hérault : au 30 septembre dernier 16 maires avaient cessé leurs fonctions depuis 2014. – 3 pour non cumul des mandats – 3 sont décédés dont Marie-Christine Bousquet brutalement disparue en novembre 2017 et Guy Combes qui a démissionné le 28 mai dernier avant d’être emporté par la maladie le 1er août dernier – trois autres ont démissioné pour raison de santé. Quant aux autres démissions elles tiennent soit à des raisons personnelles soit à des conflits au sein des conseils municipaux.

Je voudrais aujourd’hui mettre en exergue les raisons d’espérer, comme vous l’avez dit M. le Président de rester optimistes, d’être confiants. J’en vois au moins trois :
– les concours financiers de l’État aux collectivités territoriales
– la transformation numérique

– la manière dont, sous mon autorité, l’équipe de l’État met en œuvre les politiques publiques dans le département.

I / Les concours financier de l’État aux collectivités territoriales :
Après une période de baisse marquée entre 2014 et 2017 les concours financiers de l’État aux collectivités locales sont stabilisés depuis 2018 au niveau national : 26,9 milliards pour la DGF du bloc communal et des départements en 2019 comme en 2018.

Pour le bloc communal la péréquation sera renforcée de 180 millions d’euros pour les collectivités les plus fragiles. Cette augmentation sera répartie à parts égales entre :

● la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale : 90 millions d’euros

● la dotation de solidarité rurale : 90 millions d’euros.
En contrepartie de l’engagement de l’État de stabiliser les dotations de fonctionnement, il est demandé aux collectivités, de contenir la hausse de leurs dépenses de fonctionnement autour du taux pivot de 1,2 % sur 3 ans, dans le cadre de contrats financiers conclus entre l’État et les plus grandes collectivités : 322 au niveau national et 5 dans l’Hérault, 4 contrats ont été signés le 23 mai avec Montpellier et sa métropole (1,5%), Béziers le 1er juin avec un taux de 1,5 % et Sète le 1er juin avec un taux de 1,35 % – Comme 54 autres départements celui de l’Hérault n’a pas souhaité signer le contrat manifestant notamment son désaccord sur la prise en compte des mineurs non accompagnés et sur l’évolution des allocations individuelles de solidarité.

Comme j’ai placé mon discours sous le signe de l’optimisme j’ai de bonnes raisons d’espérer que Jacqueline Gourault, désormais ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, saura trouver les voies et moyens pour aplanir ces difficultés avec l’association des départements de France.

S’agissant du soutien de l’État à l’investissement public local il est en augmentation significative d’un milliard d’euros depuis 2014 avec, en faisant masse de la DETR et du DSIL, 1,8 milliards pour le bloc communal en 2019 comme en 2018. Dans le département de l’Hérault la DETR s’élève à 10,7 millions en 2018 et 5,4 millions pour le DSIL dont 2,5 millions programmés pour les contrats de ruralité. En 2019 vous pourrez compter sur un effort équivalent.

On en voit d’ores et déjà les effets sur l’investissement public local qui est en progression de 15 % au premier semestre 2018 par rapport au premier semestre de 2017. D’autres politiques publiques vont concourir à doper l’investissement local dans les prochaines années. Comme Action Coeur de ville, programme destiné à redynamiser les centres des villes moyennes (222 au niveau national, 25 en Occitanie, 4 dans l’Hérault, Béziers, Sète, Agde, Lunel) et pour la réalisation duquel l’État mobilise des concours financiers significatifs (5 milliards sur 5 ans avec la participation de l’ANAH, de la CDC et d’ Action logement).Ce sera également le cas de la politique de rénovation urbaine avec un budget de l’ANRU dont le montant est doublé sur la durée du quinquennat passant de 5 à 10 milliards d’euros. Nous aurons ainsi dans l’Hérault les capacités financières pour engager d’ambitieux programmes de rénovation urbaine à Montpellier, Sète, Agde, Béziers et Lunel.

2ème raison, à mes yeux, d’être confiants dans l’avenir 

II/ La transformation numérique

C’est une formidable opportunité technologique pour faire mieux, plus vite, gagner en simplicité, faire des économies en dépensant moins dans le fonctionnement de nos structures publiques mais en investissant plus, dans la relation à l’usager, les prises de décision, les échanges d’informations au sein de la puissance publique et notamment entre l’État et les collectivités territoriales.

Cette transformation numérique est bien un enjeu majeur. C’est pourquoi l’État a décidé d’y consacrer 9 milliards d’euros sur les 57 milliards du Grand Plan d’investissement sur le quinquennat. D’ores et déjà 700 millions ont été affectés à un fonds pour la transformation de l’action publique pour financer des projets de mutualisation numérique ou de développement des services publiques mobiles.

Dans le cadre du programme de Développement Concerté de l’Administration Numérique Territoriale engagé en 2015 et dont la dernière mouture, portant sur les années 2018 à 2020 est entrée en vigueur en début d’année, les collectivités territoriales se sont également fixées un calendrier ambitieux.

C’est dans ce contexte de transformation numérique que s’inscrit l’objectif de 100 % des procédures dématérialisées avant la fin du quinquennat fixé par le gouvernement. Cela concerne en particulier les échanges d’informations entre l’État et les communes comme vous l’illustrera Pascal Otheguy dans quelques instants.

Cela concerne également vos relations avec vos administrés qui seront simplifiées par le numérique : c’est ainsi que les demandes de permis de construire et les démarches d’urbanisme ainsi que leur instruction par les communes seront progressivement accessibles en ligne puis dans leur totalité en 2022.

En même temps que se déploie cette transformation numérique nous n’oublierons pas les 10 à 13 % de nos concitoyens qui en sont éloignés. C’est pourquoi le gouvernement a engagé en septembre dernier un plan pour l’inclusion numérique en vue de former très rapidement un million et demi de personnes, aujourd’hui victimes d’illectronisme.

C’est pourquoi aussi au niveau départemental nous encourageons le recours aux assistants ou médiateurs numérique dans les MSAP, à la préfecture et dans les sous- préfectures équipées de points numériques.

Mais tout cela ne pourra se réaliser pleinement que si tous les territoires sont couverts en téléphonie et en haut débit pour que les services publiques numériques puissent être accessibles à tous. Cela sera fait au plus tard en 2022 dans l’Hérault grâce au soutien de l’État et à l’engagement résolu du Conseil Départemental, Monsieur le Président, et des opérateurs. Je vous rappelle que l’État a confirmé il y a un an qu’il ajoutait 3 ,3 millards d’euros au plan national très haut débit pour atteindre cet objectif dans tous les départements.

Enfin, Mesdames et Messieurs les Maires troisième raison de rester optimistes et confiants c’est la manière dont l’État dans le département met en œuvre les politiques publiques.

III/ La manière dont l’État territorial met en œuvre les politiques publiques

Sous ma direction, l’équipe de l’État dans le département assume, vis à vis des élus et des forces vives du territoire un double rôle de « lanceur d’alerte » convaincu et engagé et de partenaire attentif, avec un souci permanent de dialogue et de concertation.

1/ Lanceur d’alerte

Deux exemples : l’aménagement du territoire et la cohésion sociale.
a) D’abord en matière d’aménagement du territoire avec une double préoccupation qui porte sur l’urbanisation et la ressource en eau.
*S’agissant de l’urbanisation j’ai fait de la gestion économe des espaces agricoles et naturels une priorité forte. Pourquoi ? parcequ’en 50 ans (1962-2013) la tâche urbaine dans l’Hérault a triplé alors que le nombre d’habitants n’a fait que doubler, parce qu’en 30 ans 17000 hectares de terres ont été artificialisées (l’équivalent de 52 places de parking par heure), et même si au cours de ces dernières années l’artificialisation des terres s’est ralentie elle reste préoccupante avec de nouvelles zones résidentielles dont nous connaissons toutes les conséquences en termes de risques (ruissellement) de perte de biodiversité ou de conséquences irréversibles sur les espaces agricoles. Ce mode de développement qui favorise le mitage ou l’étalement urbain n’est plus soutenable.

C’est pourquoi j’ai fixé pour objectif de réduire par deux le rythme de consommation des espaces et de produire 50 % des nouveaux logements dans les espaces déjà urbanisés, en densifiant les villes et les bourgs. Le gouvernement met les moyens financiers sans précédent pour vous y aider – j’en ai rappelé les montants tout à l’heure – Alors il faut s’en saisir pour la reconquête des coeurs de ville, des centres bourgs, des copropriétés dégradées, des quartiers populaires et des centres anciens.

Autre préoccupation en matière d’aménagement du territoire : la ressource en eau.
* les concertations locales menées à l’occasion de l’élaboration des Plans de Gestion de la Ressource en eau (PGRE) à l’échelle de chaque bassin versant ont mis en évidence une fragilité préoccupante de la ressource en eau.

Aujourd’hui nous vivons déjà à crédit avec un déficit de plus de 4 millions de M3. Il n’y a déjà presque plus d’eau pour accueillir les populations nouvelles, développer les projets ou maintenir l’agriculture et le bon fonctionnement des milieux et ce contexte va s’aggraver encore demain avec le réchauffement climatique.

Dans ces conditions votre rôle est essentiel pour veiller à ce que tout développement de l’urbanisation soit conditionné par la capacité d’assurer une alimentation en eau potable sécurisée des populations. Je vous engage également à regarder avec beaucoup d’attention – et je sais que vous le faites bien sûr – l’état de vos réseaux de distribution dont un certain nombre ont des taux de fuite très importants parfois jusqu’à 50 % – L’objectif doit être de regarder ensemble comment élaborer de véritables stratégies de résorption du gaspillage pour permettre de regagner des marges et économiser les prélèvements sur la ressource en eau.

b) l’équipe de l’État lanceur d’alerte encore en matière de cohésion sociale avec le lancinant problème de l’insuffisance de l’offre de logements sociaux par rapport à la demande et les carences des dispositifs d’hébergement d’urgence pour offrir un toit à celles et ceux qui n’en ont pas.

* les logements sociaux: trois chiffres: 60 749 logements sociaux dans le département – plus de 40.000 demandes – 5745 attributions au 31/12/2017. Alors qui ne comprend l’impérieuse nécessité d’appliquer la loi SRU qui nous a permis d’augmenter la production de logements sociaux dans le département au cours des 3 dernières années et qui ne comprend la nécessité de mieux les répartir sur les territoires dans le cadre des conférences Intercommunales du logement.

* la capacité d’hébergement d’urgence.
A mon arrivée dans le département nous disposions de 399 places d’hébergement d’urgence dites pérennes auxquelles s’ajoutaient les places en CHRS : 432.
Face à l’insuffisance manifeste de ce dispositif pour répondre à la progression constante du nombre de sans-abris j’ai pris pour objectif de doubler en trois ans le nombre de places d’hébergement d’urgence dites pérennes.
Nous sommes en passe de l’atteindre puisqu’à ce jour 701 places sont ouvertes et 100 places d’hébergement d’urgence supplémentaires dont les financements d’État sont acquis, restent encore à ouvrir. Avec les autres dispositifs de logements d’insertion nous sommes à 1268 places contre 894 (tous types d’hébergement confondus) à mon arrivé dans le département. Je ne me satisfais pas de ce résultat car il ne permet pas encore de répondre à toutes les demandes et à soulager la misère de celles et de ceux qui n’ont pas de toit.

* Enfin le logement des demandeurs d’asile qui ont obtenu le statut officiel de réfugiés est une priorité pour favoriser leur insertion dans notre République. Je tiens à remercier les maires – encore trop peu nombreux – qui ont proposé un hébergement pour des réfugiés dans leur commune et j’espère que dans les prochaines semaines d’autres maires pourront proposer des logements à ces réfugiés qui sont appelés à intégrer notre communauté nationale.

Voilà pour l’équipe de l’État dans son rôle de lanceur d’alerte mais qu’on ne s’y méprenne pas : nous ne nous érigeons jamais en procureur arrogant mais toujours en humble avocat de l’intérêt général que nous défendons à vos côtés, en partenaire toujours soucieux du dialogue et de la concertation avec vous et les forces vives du territoire sans jamais oublier que vous êtes les oints du suffrage universel dont vous tenez votre légitimité démocratique.

2/ Partenaire

Nous le sommes en permanence dans la mise en œuvre des politiques publiques. Qu’il s’agisse de la sécurité avec la « Police de sécurité du Quotidien »
Qu’il s’agisse de la cohésion sociale avec la prochaine mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.

Qu’il s’agisse de l’aménagement des territoires avec les contrats de ruralité, les contrats de ville, les contrats « coeur de ville » et les contrats de rénovation urbaine.

L’administration territoriale de l’État c’est d’abord et avant tout une administration au plus prés des réalités locales. Alors en terminant je fais un vœu : que la future réforme de l’administration territoriale de l’État dont les arbitrages gouvernementaux sont attendus avant la fin de l’année, consacre et renforce la déconcentration en donnant plus de pouvoir de décision à l’échelon départemental de l’État pour qu’il puisse toujours mieux tenir son rôle de partenaire des collectivités locales.

Comme le disait Jean Jaurès : « le courage c’est d’aller à l’idéal et de comprendre le réel »
Comme vous, Mesdames et Messieurs les Maires, je m’y efforce chaque jour.