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HERAULT - INTERDICTION DE VENTE, DE DÉTENTION ET D'UTILISATION D'ARTICLES PYROTECHNIQUES DESTINÉS AU DIVERTISSEMENT

Interdiction de vente, de détention et d’utilisation d’articles pyrotechniques destinés au divertissementÀ l’occasion de…

Interdiction de vente, de détention et d’utilisation d’articles pyrotechniques destinés au divertissement

À l’occasion de la fête nationale du 14 juillet 2016, toute cession, vente et utilisation d’artifices de divertissement tels que des articles pyrotechniques destinés au divertissement (feux d’artifice) relevant des catégories C1 à C4 *, est interdite sur l’ensemble du département de l’Hérault entre le 13 juillet 2016 à 7 h 00 et le 15 juillet 2016 à 7 h 00.

Toutefois, par dérogation à l’article 1er de l’arrêté préfectoral N° 2014-01-1130 du 2 juillet 2014, la vente, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement demeurent autorisées pendant cette période, dans le cadre de leur activité professionnelle uniquement aux entreprises et aux personnes titulaires d’un agrément ou d’un certificat de qualification prévu aux articles 4 et 5 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010.

* Les informations règlementaires sont disponibles sur le site de Légifrance :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=27A41377BF634CDFABE0D8174259DA35.tpdila07v_2?idArticle=LEGIARTI000022177342&cidTexte=LEGITEXT000022177302&dateTexte=20160630

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