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HERAULT - Kléber MESQUIDA approuve la décision de Carole DELGA de se pourvoir en cassation

REACTION DE KLEBER MESQUIDA, PRESIDENT DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT Kléber MESQUIDA approuve la décision de…

REACTION DE KLEBER MESQUIDA, PRESIDENT DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT

 

Kléber MESQUIDA approuve la décision de Carole DELGA de se pourvoir en cassation, après l’arrêt de la Cour d’appel de Nîmes.

La Cour d’appel de Nîmes vient d’annuler le jugement de première instance qui avait déclaré irrecevable la plainte du maire de Beaucaire. Ce dernier estimait être pénalisé pour des motifs politiques par la Présidente de la Région Occitanie. Le différent portait notamment sur le choix d’implantation d’un lycée.

Pour Kléber MESQUIDA, Président du Conseil Départemental de l’Hérault : « Cette décision méconnaît le principe constitutionnel de la libre administration des collectivités locales, qui fonde leur action ».

En effet, par cette décision, la Cour d’appel privilégie des motifs politiques et partisans alors que le choix d’implanter un lycée pour une région, un collège pour un département ou une école pour une commune, obéit strictement à des considérations démographiques et de carte scolaire. Ainsi, l’implantation d’un établissement scolaire se décide en lien avec les services de l’éducation nationale. Est‐ce à dire que demain, si le Département refuse la construction d’un collège dans une commune d’un bord politique différent, il sera condamné ?

Kléber MESQUIDA s’étonne qu’une Cour d’appel de la République puisse prendre pour argument la volonté de la Présidente de la Région Occitanie de lutter contre les idées d’extrême droite, pour annuler un jugement de première instance.

Aussi, Kléber MESQUIDA approuve la décision de Carole DELGA de se pourvoir en cassation. En effet l’arrêt de la Cour d’appel de Nîmes serait lourd de conséquences pour l’ensemble des collectivités locales, si seuls les arguments politiques fondaient une décision de justice, pour annuler les choix d’un exécutif local et de son assemblée.

 

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